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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 032 04 12 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 2 juin 2015
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Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.04.12 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le 2 juin à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant Joël SAINT-MARTIN, BELLOT Daniel, BOISON Maurice remplacé par son suppléant Jean-Louis DUBUC, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, RODRIGUEZ Jean remplacé par sa suppléante Pascale ULIAN, SAINT-MEZARD Guy, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, PINSON Alain, ROUSSE Jean-François, SACRE Thierry, SONNINO Marie, TURRO Frédérique et VAN ZUMMEREN Roël.
ABSENTS EXCUSÉS : BARRERE Etienne, DUPOUY Francis TOUHE-RUMEAU Christian, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, MARTIAL Vanessa, OUADDANE Atika et TRAMONT Jean.
ABSENTS : MONDIN-SEAILLES Christiane.
PROCURATIONS : TOUHE-RUMEAU Christian a donné procuration à DUBOS Patrick, CAPERAN Paul a donné procuration à SAINT-MEZARD Guy, CARDONA Alexandre a donné procuration à GARCIA Marie-Paule, MARTIAL Vanessa a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL et TRAMONT Jean a donné procuration à SACRE Thierry.
SECRETAIRE : SONNINO Marie.
OBJET : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PONT D’ARTIGUES
Monsieur le Président rappelle la délibération en date du 20 décembre 2013 approuvant le projet de restauration et de valorisation du site du pont d’Artigues et le plan de financement prévisionnel sous réserve de la validation des montants de participation par les différents partenaires co-financeurs de l’opération, l’autorisant à déposer des dossiers de demande de subvention.
Monsieur le Président explique que pour permettre un meilleur soutien des partenaires financiers, et notamment de l’Etat, dans le cadre de ce projet, il est nécessaire de corriger le plan de financement et de le scinder en deux tranches fonctionnelles. Ainsi, la part de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux d’ores et déjà octroyée pourra être affectée sur la tranche 1, tandis qu’une nouvelle subvention sera demandée pour le financement de la tranche 2.
Le plan de financement actualisé se décline comme suit :
Tranche 1 Dépenses prévisionnelles Montant € HT
Installation du chantier (BETERU) 19 170,00
Installation du chantier (THOUIN) 12 444,00
Confortement berges (BETERU) 29 395,00
Restauration intrados, arches et appuis 148 205,60
Restauration parements élévations et parapets 51 911,00
Sous-total 261 125,60
Honoraires et frais divers (publicité, SPS,
géomètre, diagnostic archéologique, etc.) 47 002,61
Total HT tranche 1 308 128,21
Envoyé en préfecture le 15/06/2015
Reçu en préfecture le 15/06/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150602-2015_08_12-DE Recettes prévisionnelles (€/HT) taux montant Partenaires
co-financeurs
Conseil Général 5,00% 15 406,41
Conseil Régional 8,73% 26 899,59
Etat (DETR) 41,84% 128 910,00
UE (FEADER) 24,43% 75 275,72 Fonds
propres
Fondation du patrimoine - souscriptions 5,00% 15 406,41
Autofinancement Com Com Ténarèze 15,00% 46 230,08
Total 100,00% 308 128,21
Tranche 2 Dépenses prévisionnelles Montant € HT
Travaux tablier + honoraires 51 199,37
Aménagement des abords + honoraires (DREAL) 69 700,00
Total HT tranche 2 120 899,37
Recettes prévisionnelles (€/HT) taux montant Partenaires
co-financeurs
Conseil Général 5,00% 6 044,97
Conseil Régional 8,73% 10 554,52
Etat (DETR) 45,00% 54 404,72
UE (FEADER) 21,27% 25 715,30 Fonds
propres
Fondation du pat - souscriptions 5,00% 6 044,97
SIBV OGA 8,27% 10 000,00
Autofinancement Com Com Ténarèze 6,73% 8 134,90
Total 100,00% 120 899,38
Le Président informe également que la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre sera lancée prochainement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président, et après que Monsieur Xavier FERNANDEZ ait émis le souhait de ne pas prendre part au vote et que ce dernier ait quitté la salle, délibère par 45 voix pour, APPROUVE le nouveau plan de financement scindé en deux tranches fonctionnelles ; AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches, à signer tous les documents, à prendre toutes les mesures pour mener à bien cette opération, et notamment à procéder aux demandes de subventions.
Pour extrait conforme le 8 juin 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 15/06/2015
Reçu en préfecture le 15/06/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150602-2015_08_12-DE