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Séance - 20221017 liste
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Séance - 20221017 liste)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
1 Place de la Promenade – 36140 AIGURANDE
Tél : 02.54.06.30.56 – mairie.aigurande@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DU Lundi 17 Octobre 2022
20221710-001-DE
Présentation du Rapport 2021 sur le Prix et la Qualité du service de l’Eau
Adoptée à l’unanimité
20221710-002-DE
Présentation du Rapport 2021 sur le Prix et la Qualité du service de l’Assainissement
Adoptée à l’unanimité
20221710–003-DE
Décision Modificative - Budget principal
Approuvée à l’unanimité
20221710-004-DE
Demandes de subventions : 2nd tranche des travaux de restauration de 4 chapelles à
l’Eglise Notre Dame et adoption du plan de financement
Approuvée à l’unanimité
20221710-005-DE
Participation des communes aux dépenses scolaires pour l’année 2021/2022
Approuvée à l’unanimité
20221710-006-DE
Constitution d’une provision au budget principal
Approuvée à l’unanimité
20221710-007-DE
Octroi d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes
Approuvée à l’unanimité
20221710-008-DE
Renonciation de la commune à la perception de la taxe d’aménagement
Approuvée à l’unanimité 1 Place de la Promenade – 36140 AIGURANDE
Tél : 02.54.06.30.56 – mairie.aigurande@wanadoo.fr
20221710-009-DE
Publicité et conservation des actes des collectivités depuis le 1er juillet 2022
Adoptée à l’unanimité
20221710-010-DE
Désignation d’un correspondant Incendie et Secours
Approuvée à l’unanimité
Affichée le 19 octobre 2022