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Procès Verbal - 20260306 PV
Procès Verbal - 20221017 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221017 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
17
Octobre
2022 Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
pouvoirs
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Date
de
convocation
: 4 octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le
lundi
dix-sept
octobre,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la ville
d'Aigurande,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
FONTAINE
Virginie,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
FONTAINE
Virginie,
M.
MAILLIEN
Bernard,
Mme
ALAPETITE
Aurélie,
M.
DUFAY
Dominique,
Mme
LAVERDANT
Emilie,
M.
DEGAY
Jean-Michel,
M.
REDEUILH
Régis,
Mme
GIRAUDET
Marie-Laure,
M.
PAIN
Pierre,
Mme
DARCHY
Pierrette,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
Mme
MAITRE
Jacqueline
- Mme
LAMOT
Annie
- M.
CHAUMEAU
Didier
- M.
BOUSSAGEON
Guy
- M.
COURTAUD
Pascal.
Pouvoirs
:
Mme
LAVERDANT
Emilie
est nommée
secrétaire
de
séance
Le procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à l'unanimité
20221710-001 PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2021
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
Bernard
Transmis
à
la sous-préfecture
le
24
octobre
2022
MAILLIEN
qui
indique
au
conseil
Municipal
que
le CGCT
impose
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
Particle
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
1
Place
de
la
Promenade
-— 36140
AIGURANDE
Tél
: 02.,54.06.30.,56
— mairie.aigurande@wanadoo.fr Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur le site de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
Le prix
et la
qualité
du
service
d’eau
potable.
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
20221710-002 PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
2021
Transmis
à
la sous-préfecture
le 24
octobre
2022
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
Dominique
DUFAY
qui
indique
au
conseil
Municipal
que
le
CGCT
impose
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement. Ce
rapport
doit
être
présenté
à assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.213-2
du
code
de
Penvironnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur le site de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal,
à Funanimité
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
d'assainissement. DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
20221710-003 DECISION
MODIFICATIVE
- Budget
Principal
Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Transmis
à
la sous-préfecture
le 24
octobre
2022
Maillien,
1
adjoint
délégué
aux
finances
qui
explique
que
lors
de
l'établissement
du
budget
2022,
il manquait
des
informations
concernant
certaines
recettes.
Celles-ci
n’ont
donc
pas
été
enregistrées
et
il
convient
de
le
faire
par
une
décision
modificative
par
augmentation
de
crédits,
en fonctionnement
1
Place
de
la
Promenade
— 36140
AIGURANDE
Tél
: 02.54.06.30.56
—
mairie.aigurande@wanadoo.fr Imputations
Dépenses
Recettes
73223
(FPIC)
+ 22 689,00
7482
(Compensation
taxe
+15
345,01
additionnelle
droits
de
mutation)
74121
(Dotation
de
Solidarité
Rurale)
+24
741,00
60612
(Energie
- Electricité)
+
10
000,00
60621
(Combustibles)
+3
000,00
60622
(Carburant)
+
5 000,00
6068
(autres
matières
et fournitures)
+7
643,01
615232
(Réseaux)
+
6 000,00
6135
(Locations
mobilières)
+1
500,00
615221
(Bâtiments
publics)
+2
000,00
6226
(Honoraires)
+1
500,00
6228
(divers)
+2
300,00
6237
(Publications)
+
1 000,00
6281
(Concours
divers)
+
500,00
6413
(Personnel
non
titulaire)
+
8 000,00
6453
(Cotisation
caisses
de
retraite)
+2
000,00
6454
(cotisation
ASSEDIC)
+
1 000,00
6574
(Subventions
aux
associations)
|
+
1 000,00
6531
(Indemnités)
+
1 000,00
739223
(Prélèvement
FPIC)
+9
332,00
Total |
+62775,01
|
+
62
775,01
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette
décision
modificative
au Budget
Principal
en
fonctionnement
20221710-004 TRAVAUX
A
L'EGLISE
— PLAN
DE
FINANCEMENT
et DEMANDE
DE
SUBVENTIONS Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
Transmis
à
la sous-préfecture
le
24
octobre
2022
que
les travaux
de restauration
des
4 chapelles
s’effectuent
en 3 tranches.
La
tranche
ferme
va
débuter
dans
les prochains jours.
Il faut donc
déposer
les demandes
de
subventions
pour
la
seconde
tranche.
Pour
ce faire, Madame
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant pour
la seconde
tranche
de
travaux.
1
Place
de
la
Promenade
— 36140
AIGURANDE
Tél
: 02.54.06.30.56
— mairie .aigurande@wanadoo.fr ETAT
DRAC
40%
63
836,
19€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
:
35
%
(lot
1)
38
550,07
€
40
%
(lot 3+honoraires)
17
777,97
€
Fonds
Propres
39
426,
24€
Coût
total
subventionnable
HT
159
590,
47
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé.
AUTORISE
Madame
le Maire
à demander
les
subventions
telles
qu’elles
apparaissent
dans
le
plan
de
financement.
20221710-005 PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
DEPENSES
SCOLAIRES
POUR
L’ANNEE
2021/2022
La
loi
du
22
juillet
1983
précise
que
les
Transmis
à
la sous-préfecture
te 24
octobre
2022
Communes
qui
ne
disposent
pas
d’écoles
doivent
participer
aux
dépenses
engagées
par
les
Communes
qui
accueillent
les
enfants
concernés.
Elle
dispose
de plus,
que,
lorsque
«
les écoles
d’une
Commune
reçoivent
des
élèves
dont
les
familles
sont
domiciliées
dans
une
autre
Commune,
la répartition
des
dépenses
de fonctionnement
se fait en accord
avec
les Communes
concernées
».
Madame
le
Maire
propose
donc
de
demander
une
participation
aux
Communes
voisines
non
dotées
d’une
école,
dont
les
enfants
viennent
à
l’école
à
Aigurande,
qui
se
limiterait
aux
fournitures
scolaires.
La
commission
des
finances
propose
115
€ par élève
pour
l’année
scolaire
2021/2022. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
FIXE
la
participation
des
Communes
voisines
ne
disposant
pas
d'écoles
à
115
€
par
élève
fréquentant
les
écoles
d’Aïgurande,
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
20221710-006 CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
-
Budget
Principal
Madame
le
Maire
laisse
la parole
à
M.
Bernard
Transmis
à
la sous-préfecture
le
24
octobre
2022
MAILLIEN
qui
informe
le conseil
municipal
que
depuis
2021
il est
obligatoire,
en
comptabilité
M14,
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses.
Le
recouvrement
des
restes
à réaliser
sur
compte
de
tiers,
notamment
au
titre
des
créances
sur
le
restaurant
scolaire
et
les
différents
accueils
de
loisirs
est
parfois
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public.
Il y a donc
un
risque
d’irrécouvrabilité
qui
nécessite
la constitution
d’une
provision
pour
y faire
face.
1
Place
de
la
Promenade
— 36140
AIGURANDE
Tél
: 02.54.06.30.56
— mairie. aigurande@wanadoo.fr I
est
ainsi
proposé
de
constituer
une
provision,
d’un
montant
de
900
€,
au
budget
principal.
Les
crédits
nécessaires
à la
constitution
de
cette
provision
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
—
article
6817.
Cette
provision
sera
semi-budgétaire
et
constituera
ainsi
une
véritable
mise
en
réserve
budgétaire
par
l’absence
d’inscription
en
section
d’investissement
de
recette
en
contrepartie. VU
les dispositions
du
CGCT
et notamment
l’article
R
2321-2,
VU
le
Décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
règlementaire)
relatif aux
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont rattachés,
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M14
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’opter pour
l’exercice
en
cours
à une
dotation
aux
provisions
pour
créances
douteuses
pour
le budget
principal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
OPTE
pour
l’exercice
en
cours
à une
dotation
aux
provisions
pour
créances
douteuses
pour
le
budget
principal,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2022
à
l’article
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
20221710-007 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Comité
des
Fêtes
— organisation
du
marché
de Noël
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
|
transmis
à
la sous-préfecture
le
24
octobre
2022
qu’elle
a
reçu
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Comité
des
Fêtes
pour
l’organisation
du
marché
de
Noël
de
2 000€.
La
commission
des
finances
propose
1 000€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 G00€
au Comité
des Fêtes
pour
l’organisation
du marché
de Noël
20221710-008 TAXE
D’AMENAGEMENT
: Renonciation
à perception
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
Transmis
à
la sous-préfecture
le 24
octobre
2022
que
depuis
le
1° janvier
2022
tout ou partie
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
est reversé
à l’EPCI
dont
il dépend.
Jusqu’alors
ce
reversement
était
facultatif.
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
d’Aiïgurande
renonçait
à
percevoir
cette
taxe
d’aménagement
sur
les
opérations
d’aménagement,
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
de
toute
nature
soumise
à
un
régime
d’autorisation
en vertu
du
code
de
l’urbanisme
dans
le souci
de
ne pas
pénaliser
les
nouvelles
constructions,
ce
qui
est toujours
possible.
Cette
délibération
est valable
trois
ans
soit jusqu’au
31
décembre
2024.
1
Place
de
la
Promenade
— 36140
AIGURANDE
Tél
: 02.54.06.30.56
-
mairie.aigurande@wanadoo.fr Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
la commission
des
finances,
DECIDE
de
renoncer
à la perception
de
la taxe
d’aménagement
20221710-009 PUBLICITE
ET
CONSERVATION
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITES
—
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
Transmis
à
la sous-préfecture
le
24
octobre
2022
que
depuis
le
1% juillet 2022
un
certain
nombre
de
dispositions
évoluent
en
matière
de
publicité
des
actes
des
collectivités.
Faute
de
délibération
prise
avant
cette
date,
les communes
de
moins
de
3 500
habitants
doivent
faire une
publication
de
leurs
actes
sous
forme
électronique
(site de
la commune),
l'affichage
des
actes
étant
toujours
autorisé,
L'article
L2121-25
du
CGCT
prévoit
que
les
comptes-rendus
des
séances
du
conseil
municipal
sont
supprimés,
seule
la liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
Municipal
est
affichée
en
mairie
et mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
L'article
L2121-15
du
CGCT
dispose
que
le procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
signé
par
le
maire
et le secrétaire
de
séance
et publié
sous
forme
électronique
dans
la semaine
qui
suit la séance
au cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
L’exemplaire
original
du
procès-verbal
qu’il
soit
papier
ou
numérique
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la pérennité.
L’article
L2121-23
du
CGCT
prévoit
que
les
délibérations
sont
également
signées
par
le Maire
et le secrétaire
de
séance
et sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
OPTE
pour
les
nouvelles
dispositions
en
matière
de
publicité
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
locales.
20221710-010 DESIGNATION
d’un
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
—
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
|
Transmis
à
la sous-préfecture
le 24 octobre
2022
que
le Décret
n°2022-1091
du
29 juillet 2022
pris
pour
l’application
de
Particle
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
impose
aux
collectivités
de
désigner
un
correspondant
Incendie
et
Secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux.
Madame
le
Maire
propose
Mme
Aurélie
ALAPETITE
comme
correspondante
Incendie
et
Secours
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DESIGNE
Mme
Aurélie
ALAPETITE
correspondante
Incendie
et Secours
pour
la commune
d’Aigurande AFFAIRES
DIVERSES
Madame
ie Maire
informe
les
conseillers
:
e
les
travaux
au
Cinéma
sont
terminés
1
Place
de
la
Promenade
- 36140
AIGURANDE
Tél
: 02.54.06.30.56
— mairie.aigurande@wanadoo.fr e
les
travaux
à l'Eglise
devraient
débuter
à l’automne
QUESTIONS
POSEES
À
Madame
Le
Maire
* Mme
Giraudet
informe
que
sur
le balcon
au
cinéma,
il y a une
vis
qui
dépasse
et que
l’on
peut
trébucher.
* M.
Degay
demande
si l’on
a des
nouvelles
pour
l’installation
d’un
dentiste,
car
il y en
a une
qui
va
s’installer
à Neuvy
:
Réponse
: non
pas
pour
l’instant
La
séance
est levée
à 21h20
1
Place
de
la
Promenade
— 36140
AIGURANDE
Tél
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