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Déliberation - 20260605 convention adhesion service paiement en ligne PAYFIP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 convention adhesion service paiement en ligne PAYFIP)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
07/09/2026
Date d'affichage : 07/09/2026
Nombre de conseillers :
En exercice: 11
Présents : 10
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2026/06/05
OBJET :
Convention adhésion au
service paiement en ligne
PAYFIP des recettes
publiques locales
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Pubiéle 21 (03 (%26
ID: 051-215100751-20260915-DELIB20260605-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20H00, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Corinne ZAETTA, Christian
SORTON, Jean-Claude SILLET, Fabien LOBJOIT, Stéphanie SAUVAGE,
Cédric DEBATY, Maud THENOT, Justine LEBERGUE
Absente excusée : Stéphany SALSI
Secrétaire de séance : Justine LEBERGUE
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la fin prochaine du paiement
par chèque des impôts et créances publiques auprès de la Direction des
Finances Publiques. Il restera donc PayFip (paiement en ligne), les
virements bancaires, les paiements auprès des buralistes partenaires
(numéraire jusqu'à 300 euros et carte bancaire sans plafond).
Il est nécessaire pour la commune de mettre en place le paiement en
ligne (Payfip) et de signer la convention d'adhésion au service de
paiement en ligne des recettes publiques locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au
service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP et
tout document qui en découle.
Fait à Branscourt
Le : 17/09/2026
Le Maire
Pierre LHOTTE