Compte-Rendu - compte rendu 21 sept 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 21 sept 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 sept 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Banque, Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de Nanteuil-le-Haudouin

Mairie de Ognes - Rue Claude Tillet 60440 OGNES

Tel : 03.44.87.72.36 - Mail : mairie.ognes60@wanadoo.fr - www.ognes60.com

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

21 SEPTEMBRE 2021

Présents : Karine LEGRAND, Christophe ROSIER, Aurélie SIMON, Dorothée BONNEMIN, Catherine CRAMPON, Jean-Marc DROZDOWSKI, Jean-Paul VIOLLAT.

Absent : Magalie NATY, Serge FLEURETON, Elodie MEDEIROS

Pouvoir : Serge FLEURETON à Jean-Paul VIOLLAT

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de l’ajout du point suivant à l’ordre du jour « tableau des effectifs ».

Validé à l’unanimité.

1. Désignation d’un secrétaire de séance :

Christophe ROSIER est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal du 01/06/2021 :

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

3. Pacte financier et fiscal de solidarité entre la CCPV et ses communes membres : Madame le Maire informe qu’en 2018 la CCPV a instauré au profit de ses communes membres un pacte financier et fiscal territorial de solidarité qui prévoyait, chaque année, 20% des recettes fiscales économiques nouvelles soient redistribués dans le cadre de ce pacte financier en deux parts. Une première part répartie entre les communes selon des critères de population et de potentiel financier et une deuxième part versée par le biais de fonds de concours sur des opérations communales qui présentent un intérêt économique et/ou touristique.

Après le bilan dressé, il s’avère que la part 2 peine à trouver preneur, faute de projets déposés par les communes. La CCPV propose donc :

- Elargir les critères d’attribution des fonds de concours

- Créer une part 3 intitulée « Financement des charges de centralité liées au transport urbain » prévoyant un mécanisme de reversement de la subvention perçues par la CCPV pour la prise de compétence des mobilités.

Il est demandé aux Conseils Municipaux de se prononcer sur cette évolution. Bien qu’encore une fois la commune ne soit pas concernée, le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité cette évolution.

4. Avenant à la convention de participation financière – réseau Oise Très Haut Débit : Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) nous informe que pour le raccordement à la fibre optique, en 2015, il avait été estimé 109 prises, or, à ce jour le nombre total de prises construite est de 134.

Il convient donc de régulariser cet écart de 25 prises, soit un total de 9 250€ (370€ par prise), par un avenant à la convention initiale.

Pour information seulement 6 des 9 prises prévues pour le lotissement du Pressoir ont été comptées. Il faudra donc compter par la suite le rajout de 3 prises supplémentaires.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant et à procéder au paiement de la différence.

De plus, la mairie a reçu une demande de raccordement à la fibre optique de la part de VALOIS GREEN GAZ pour son méthaniseur. Il convient d’abord de donner une adresse postale au bâtiment, vu l’emplacement du site, attribuer une numérotation s’avère plus complexe que pour une habitation. Madame le Maire a sollicité l’aide des services du cadastre afin d’obtenir des conseils et de se voir confirmer la faisabilité étant donné qu’il n’y a pas de voie communale accédant directement à la parcelle.Puis, si cette première étape est réalisable, il faudra obtenir une estimation du coût de l’extension du réseau, par le SMOTHD, qui sera présenté en conseil municipal pour valider ou non la prise en charge de cette dépense.

5. Demande de subvention auprès de la Région : Travaux école + restauration du monument aux morts :

Madame le Maire informe que le Conseil Municipal que le Conseil Départemental a rejeté les demandes de subvention envoyées dans le cadre des travaux de l’école et de la restauration du monument aux morts.

Elle propose donc de solliciter ces aides auprès de la région.

Validé à l’unanimité.

6. Prime de fin d’année :

Madame le Maire rappelle que, depuis 2019 il a été décidé de verser une prime de fin d’année aux agents actifs de la commune, en fonction du temps de travail hebdomadaire de chacun. Elle propose pour cette année de remplacer cette prime par des cartes cadeaux. Validé à l’unanimité.

7. Adhésion au CNAS :

Le CNAS (Comité National d’Action Sociale) est une association à laquelle les élus des collectivités territoriales et les responsables de leurs établissements publics peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociales.

Elle propose d’adhérer au CNAS, à compter de 2022, pour les agents titulaires de la commune. L’adhésion annuelle est de 212€ par actif soit 424€ pour les deux agents concernés. Elle propose pour les agents non titulaires d’offrir une carte cadeau en fin d’année. Validé à l’unanimité.

8. Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade :

Madame le Maire explique qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Oise, le taux permettant de déterminer le taux d’avancement des agents titulaire pouvant être promu au grade supérieur.

La commune comptant que deux agents titulaires le taux doit être porté à 100% pour chaque catégorie et grade.

Elle informe que le Comité Technique a rendu un avis favorable en date du 30/08/2021. Validé à l’unanimité.

9. Création d’une commission communale :

Afin d’améliorer l’organisation et la gestion de l’entretien des espaces publics, Madame le Maire propose de créer une commission qui permettra de déterminer les besoins et ainsi elle pourra compter sur les membres les plus disponibles et volontaires pour transmettre aux agents concernés les ordres de mission, l’organisation et les méthodes de travail.

Elle propose donc de créer la commission entretien de l’espace public.

Le conseil municipal procède à la constitution de cette nouvelle commission.

Commission entretien de l’espace public : Jean-Marc DROZDOWSKI, Serge FLEURETON, Christophe

ROSIER, Jean-Paul VIOLLAT.

10. Convention avec le département pour la création d’un Equipement Sportif de Proximité (city stade) :

Madame le Maire informe que la création d’un city stade peut être subventionné par le département à hauteur de 75%.

Le fonctionnement est différent des autres demandes de subvention.

Des renseignements ont donc été pris auprès de M. DZIEDZIC, chargé de projets sportifs auprès des collectivités. Pour constituer le dossier, une lettre de candidature et une délibération doivent êtreDépartement de l’Oise

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envoyées au conseil départemental précisant la participation de la commune à hauteur de 25% et le reversement au conseil départemental de 16,404% du montant TTC qu’aura perçu la commune au titre de la FCTVA.

Une visite sur le site sera ensuite organisée pour évaluer la faisabilité du projet. Validé à l’unanimité.

11. Régularisation emprunt Trésorerie :

Afin d’anticiper les opérations de transfert de la Trésorerie de Nanteuil le Haudouin, il est impératif de mettre à jour les emprunts de la commune.

Il reste 1,23€ à régulariser sur les emprunts soldés, antérieur à 2008.

Madame le Maire autorise donc Mme Bouton, Trésorière, à opérer un prélèvement de 1,23€ sur le compte 1068 afin d’abonder le compte emprunts.

12. Désignation délégué syndicat scolaire :

Suite à un changement de vie personnelle et professionnelle, Madame Magalie NATY nous a fait part de son souhait de quitter son poste de délégué au sein du Syndicat Scolaire. Il convient donc de désigner un nouveau délégué.

Madame Aurélie SIMON se porte volontaire.

Validé à l’unanimité par le Conseil Municipal

13. Aides alimentaires / chauffage :

Considérant que les aides sociales doivent être réétudiées afin de cibler au mieux les personnes qui en ont réellement besoin, il avait été décidé, lors du dernier conseil municipal, de verser l’aide alimentaire uniquement pour juillet dans un premier temps. Aurélie SIMON explique avoir avancé sur les nouvelles modalités mais celles-ci n’étant pas finalisées il est donc décidé de renouveler les aides des années précédentes avec un bon alimentaire en octobre et une aide « chauffage et eau ».

14. Tableau des effectifs :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Vieira, secrétaire de la mairie, a réussi l’examen professionnelle d’avancement de grade d’adjoint administratif principal 2ème classe session 2021.

Afin de la nommer dans son nouveau grade, Adjoint administratif principal 2ème classe, il est nécessaire au préalable de créer le poste.

Validé à l’unanimité.

Madame le Maire précise que la demande de suppression des postes d’adjoint administratif 17h30 et 35h hebdomadaires va être soumis au comité technique et fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil.

15. Informations diverses :

❖ Travaux / subvention :

Les travaux de la garderie et de la salle des fêtes ont débuté le 12 juillet dernier et ont été achevés le 27 aout. Les factures ont été réglées et les demandes de versement de subvention envoyées au département et à la Région.

La demande de subvention, pour l’acquisition du distributeur à pain et viennoiseries, a été acceptée par la DETR, soit 5 775€ sur une dépense subventionnable de 16 500€ soit 35%.

Le portail du stade a été changé le 23 aout.

Les radars pédagogiques ont été installés par la société EIFFAGE en juillet dernier. Les panneaux de signalisation ont été commandés et seront prochainement installés aux débuts et fins de zone 30km/h.Des barrières ont été installées, en aout, au niveau du distributeur à pain et aux abords des arrêts de bus afin de sécuriser la montée et descente des enfants de l’école et de la cantine.

❖ Etude de zonage d’assainissement

La demande de subvention pour l’étude a été accordé le 18 juin dernier, comme convenu Madame le Maire a donc validé le devis du bureau d’étude B3e. Elle a rencontré le responsable d’assainissement M. MOINGT et la chargée d’étude Mme DELHAY en mairie le 05 aout.

Des premières études sur place ont eu lieu les 2 et 3 septembre.

Prochainement il sera organisé une réunion publique. Le délai de l’étude est porté à environ 6 mois.

❖ Compétence eau potable :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes du Pays de Valois n’aura pas lieu au 1er janvier 2022 étant donné que la minorité de blocage a été atteinte sur le territoire.

La CCPV nous a informé qu’au titre de sa compétence « études » pour l’eau potable, une étude de révision du schéma directeur va être amorcé avant la fin de l’année 2021, afin d’envisager la sécurisation de l’alimentation en eau sur le territoire, via des puits structurants et des interconnexions.

❖ Document unique :

La réalisation du Document Unique (DU) pour une collectivité reste, outre une obligation règlementaire, un prérequis nécessaire pour aborder la prévention des risques professionnels, et ce quel que soit la taille de la collectivité.

A cet effet et afin d’être en règle, des devis ont été reçus :

• Centre De Gestion de l’Oise pour un montant de 595€ TTC

• AMIPEQ pour un montant de 828€ TTC

Madame le Maire propose de valider le devis du centre de gestion.

❖ Chiens errants :

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, une convention avec la SACPA de Chailly a été signée en juillet dernier, pour la capture des animaux, pour la période du 1er aout au 30 juin 2022. Le montant de la cotisation est calculé sur la base du nombre d’habitant, à savoir 385,23€ par an (proratisé sur 11 mois en 2021).

De plus, il a été pris en parallèle deux arrêtés municipaux, un portant obligation de tenir en laisse les chiens et un deuxième interdisant les déjections canines sur le domaine communal.

❖ Comité Technique du CDG60 :

Madame le Maire informe avoir saisi, comme le veut la règlementation, le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Oise pour :

• La mise en place d’un règlement intérieur des services de la commune

• Le projet de délibération sur les Autorisations Spéciales d’Absence

• Les Lignes Directives de Gestion (LDG), document obligatoire depuis janvier 2021 pour les avancements de grade.

La commission s’est réunie le 16 septembre dernier, le règlement intérieur sera également soumis au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail) le 30 septembre. Après avis, ces points seront soumis à délibération lors d’un prochain conseil municipal.

❖ Mise en demeure taille de végétation :

Comme il l’a été décidé lors du dernier conseil municipal, un nouveau courrier a été envoyé, en recommandé avec accusé de réception, au propriétaire mis en demeure pour tailler sa végétation gênante. Comme convenu, un délai supplémentaire de 1 mois lui a été accordé afin de terminer les coupes.Département de l’Oise

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Tel : 03.44.87.72.36 - Mail : mairie.ognes60@wanadoo.fr - www.ognes60.com

Or, le courrier n’a jamais été réclamé et nous a été renvoyé. Depuis, des messages téléphoniques lui ont été laissés en juillet ainsi que le 9 et 16 aout dernier, puis un courrier simple lui a été remis également dans sa boite aux lettres le 17 aout. A ce jour nous n’avons toujours aucun retour de sa part. Il est donc décidé d’appliquer la délibération du 1er décembre 2020 et de faire intervenir une entreprise spécialisée, la facture sera réglée par la commune et un titre sera envoyé au propriétaire pour remboursement.

❖ Caméra de vidéoprotection :

Un devis pour l’installation de trois caméras supplémentaires a été demandé début septembre à la société CITEOS.

M. Thiou doit nous le fournir avant la fin de l’année afin de faire les demandes de subventions nécessaires si le devis était retenu.

❖ Commission festivités :

Les festivités de fin d’année, pour les enfants et les ainés, auront lieux le 11 et 12 décembre.

❖ Construction d’un méthaniseur :

La construction du méthaniseur a débuté en aout dernier, après autorisation donné par l’état, sur la route de Silly, entre notre commune et Oissery.

Cette construction interroge beaucoup les administrés, Madame le Maire fait part de doléances reçues. Elle explique en avoir informé le Président de Valois Green Gaz, qui est à l’initiative du projet, et lui a fortement conseillé de communiquer avec tous les administrés par le biais éventuellement d’un document explicatif.

❖ Elections 2022 :

Les prochaines élections prévues en 2022 auront lieu :

• Election présidentielle : 10 et 24 avril

• Election législatives : 12 et 19 juin.

16. Questions diverses :

Séance levée à 21h45.