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Arrêté - N° GEN 2026 278 organisation 50e anniversaire section JSP 29 aout Centre ville Conde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 278 organisation 50e anniversaire section JSP 29 aout Centre ville Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE 2026/174 CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Commune déléguée de du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU N°GEN - 2026.278
ORGANISATION 50ème ANNIVERSAIRE SECTION JSP - DEFILE - 29 AOÛT 2026
Le Maire de la commune de Condé-en-Normandie
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par le Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Condé-en-Normandie concernant la
réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, le samedi 29 août 2026 à l'occasion du 50ème
anniversaire de la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Condé-en-Normandie,
VU l'avis réputé favorable de l'Agence Routière Départementale du Calvados,
VU l'arrêté du 24 décembre 2025 portant avis permanent à toute demande d'arrêté limitant la circulation sur RGC pour
l'année 2026
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des participants au 50ème
anniversaire de la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Condé-en-Normandie le samedi 29 août 2026, il est
nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules et de réglementer la circulation des véhicules, ARRÉTE:
Article Premier - Le samedi 29 août 2026 de 10 heures à 12 heures, le stationnement des véhicules sera interdit :
e Rue du Champ Saint-Gilles dans sa partie comprise entre la rue Saint-Gilles et la petite rue du Chêne ainsi que
la circulation des véhicules. Le stationnement sera réservé aux véhicules des officiels
e Sur le parc de stationnement situé devant l'entrée du Centre d'incendie et de Secours. Ces emplacements
étant réservés aux véhicules du Centre d'incendie et de Secours de Condé-en-Normandie pour exposition.
+ Rue du Dr. Schweitzer
Article 2 - L'Amicale des Sapeurs-Pompiers est autorisée à organiser un défilé sur la voie publique le samedi 29 août
2026 selon l'horaire et l'itinéraire suivant :
e 11 heures 00, rassemblement au Centre de Secours, à l'issue de la cérémonie, le défilé prendra la rue Saint-Gilles
vers la rue Terre Adélie (RD36), la rue Terre Adélie (RD36) dans sa partie comprise entre la rue Saint-Gilles et la rue
Loysel, la rue Loysel dans sa partie comprise entre la rue Terre Adélie et la rue du 6 juin, la rue du 6 Juin dans sa
partie comprise entre la rue Loysel et rue du Vieux Château, la rue du Vieux-Château, l'avenue de Verdun dans sa
partie comprise entre la rue du Vieux Château et le rondpoint de la Victoire (RD562), le rondpoint de la Victoire, la rue
de Vire (RD512) jusqu'à l'entrée du complexe Gossart.
+ Dans les voies désignées ci-dessus disposant d'une largeur suffisante, le défilé ne devra occuper qu'une demi-
chaussée. La circulation des véhicules sera stoppée temporairement le temps du défilé.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par
l’'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Condé-en-Normandie.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Atticle 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
voie électronique via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le
SDIS du Calvados, à l'Agence Routière Départementale de Falaise, la Préfecture du Caivados et Monsieur Le Président
de l'Amicaie des SP de Condé-en-Normandie.