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Procès Verbal - 2023 067 urba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 067 urba)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 20
juin
2023,
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- _
FORTIN
Céline
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène
donne
pouvoir
à CAURET
Camille,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
GUEN
Nadège
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
-
LEVY
Christelle
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à BERNU
Sylvain,
-
LE
BOUCHER
Colette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: URVOY
Laurence
Délibération
n°2023-067
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 27
- Absents
: 8 —
Pouvoirs
: 7
URBANISME
AIDES
INDIVIDUELLES
AU
RAVALEMENT
DE
FACADES
- ATTRIBUTIONS
Par
délibérations
du
Conseil
municipal
du
10
septembre
2018
et
du
16
novembre
2020,
la commune
de
Lamballe-Armor
a engagé,
dès
le lancement
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
une
opération
façades,
sur
le périmètre
de
la Zone
de
protection
du
Patrimoine
Architectural,
urbain
et
paysager
(ZPPAUP),
eñ
accompagnement
des
autres
volets
du
dispositif
(2019-2023).
Les
travaux
de
façade
s'entendent
au
sens
large
et
incluent
les
modénatures,
les
menuiseries
extérieures,
les
volets
bois
persiennes,
les
balcons
avec
garde-corps
ferronnés,
les
descentes
d'eaux
pluviales
et
gouttière.
Par
délibération
n°2020-154
du
16
novembre
2020,
les
conditions
d'accompagnement
sont
:
o La
Ville
de
Lamballe-Armor
intervient
en
soutien
des
propriétaires
occupants
sans
conditions
de
ressources
et
bailleurs
d'immeubles
situés
dans
le périmètre
opérationnel,
o Le
soutien
aux
travaux
de
ravalement
et
d'intérêts
architecturaux
est
conditionné
à la
décence
des
logements
et
nécessite
une
visite
de
contrôle
par
l'opérateur
pour
chacun
des
logements.
o Les
aides
communales
représenteront
50%
du
montant
hors
taxe
de
travaux
dans
la limite
de
3 000
€ Dans
ce
cadre,
3 dossiers
de
demande
de
subvention
pour
travaux
de
requalification
de
façades
sont
proposés
pour
le versement
de
l’aide
financière
:
Nom
du
demandeur
Type
de
travaux
Aide
proposée
FLAGEUL
Sylvain
Rejointoiement
de
la façade
2 664
€
PETTRE
Adrien
et
BENADOUA
Imane
Rejointoiement
de
la façade
3 000
€
Société
civile
RVR
Remplacement
de
la porte
d'entrée
2 746,91
€
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- _
OCTROIE
une
aide,
pour
leur
projet,
de
:
o 2
664€
à
FLAGEUL
Sylvain
o 3
000
€ à
PETTRE
Adrien
et
BENADOUA
Imane
o 2746,91
€ à
Société
civile
RVR
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
28
JUIN
1023
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, sq tenu : De la transmission en Préfecture le 2
Q. JUIN
2073
2 9
JUIN
2073
ne
L
Pour
le Maire
4
ar-Ulégation
_
Lydie
MICHEL
Directrice Administration
Générale
254
De
la publication
le