Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM23 19 SF AP CP 2023
Déliberation - DCM23 14 SF Affectation des resultats 2022
Déliberation - DCM23 12 SF Approbation du Compte de Gestion 2022
Déliberation - DCM23 15 SF Vote des taux 2023
unknown - DCM23 74 SF ROB 2024 ANNEXE 1
Déliberation - DCM23 18 SF Amortissements et fongibilite
Déliberation - DM23224 SF
Déliberation - DCM24 17 SF
Déliberation - DCM25 10 SF
Déliberation - DCM24 20 SF
Déliberation - DCM23 17 SF Subvention CCAS 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM23 17 SF Subvention CCAS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
pli
ation
agrée
E-Leçquhte
n
!
)E-091-219104213-20230411-DCH23_17_SF
Ville
de
D.
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°23/17 Attribution
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
d'une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Montgeron
pour
l'année
2023
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
31
mars
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
DE
SOUZA,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à M.
GOURY
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
|
Mme
DE
SOUZA
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
tic
ex dE
OBJET :
1
DÉLIBÉRATION
N°23/17
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MONTGERON
POUR
L’ANNEE
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°22/91
en
date
du
12
décembre
2022
concernant
le
versement
d'un
acompte
de
la
subvention
au
centre
communal
d'action
sociale
de
Montgeron
pour
l’année
2023
d'un
montant
de
1
000
OO0E€,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
en
date
du
23
mars
2023
relative
au
rapport
d'orientations
budgétaires
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Montgeron,
Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
05
avril
2023,
Considérant
la
nécessité
d'accorder
une
subvention
annuelle
au
CCAS
de
la
Ville
de
Montgeron
afin
de
lui
assurer
une
régularité
et
une
pérennité
de
ses
actions,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE PRECISE DIT DIT Ville
de
Montgeron
De
verser
une
subvention
de
1
020
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Montgeron
au
titre
de
l'exercice
2023.
Qu'un
acompte
d’un
montant
de
1 000
000
€ a déjà
été
versé.
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2023,
chapitre
65,
article
657362.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Maire
dMontgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Conseil
municipal
du
11
avril
2023