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unknown - DCM24 95 SF
unknown - DCM24 93 SF
Déliberation - DCM24 38 DG
unknown - DCM24 78 SF ROB 2025 ANNEXE
Déliberation - DCM24 20 SF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 20 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU
EN
PREFECTURE
le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
”
EE
F
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°24/20 Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
mars
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
15
mars
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Le
Maire,
soussigné,
certifie que le compte-
Présents
: Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
rendu
de
la présente
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS
(à
partir
de
20h03)
M.
CORBIN,
délibération a
été affiché
Mme
GARTENLAUB
(à partir de
19h38),
M.
LEROY,
M.
KNAFO,
M.
LE TADIC,
dans les délais légaux.
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER
(à
partir de
19h38),
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE
(à
partir
de
19h38),
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
20h23),
Mme
TOUCHON,
Mme
GUERY,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
DOLLFUS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
jusqu’à
20h03
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
à partir
de
19h38
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
jusqu'à
20h23
M.
LE
MEUR
ayant
donné
procuration
à
M.
MAGADOUX
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARLOS
M.
HACKERT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
Absents
jusqu'à
19h38
: Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
DALAIGRE
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
le
63/84/2824
plxcation
agréée
E-bequiite
OBJET :
!
DÉLIBÉRATION
N°24/20
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Considérant
que
cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle
mais
seulement
les
dépenses
à régler
sur
l'exercice
en
cours,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
20
mars
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Al
unanimité,
Abstentions
:
APPROUVE APPROUVE AUTORISE DIT DIT Ville
de
Montgeron
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
La
création
d'une
nouvelle
Autorisation
de
Programme
et
de
Crédit
de
Paiement
(AP/CP)
: «
Requalification
de
la
rue
de
Concy
»
telle
que
détaillée
dans
le tableau
joint.
La
modification
des
AP/CP
telle
que
détaillées
dans
le tableau
joint.
Madame
Le
Maire
à
engager
les
dépenses
des
opérations
précitées,
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
à
mandater
les
dépenses
afférentes.
Que
les
crédits
de
paiement
de
2024
sont
inscrits
au
budget
2024.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAJT
CONFORME
V
Le
l
sc
ARALLON
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de- Fée
Conseil
municipal
du
26
mars
2024 REÇU
EN
PREFECTURE
+
UOISBJUON 2P aIIIA
le
63/84/2824
&
3 - 3 +t'89 ECGT 3 9S'TTE 992 3 00‘000 ZOT 3 00‘000 £80 & 23509 eseuwAo uonej|iqeuoy| DISODNADEZ
3 69'£9G SET 3 - 3 00'000 0S 3TE'9Et IC 3 00'000 OTZT Aning 10J9IA 21093 uonelIqeuoy| ANHNGAEZ
3 V6'TCI S68 3 00‘000 OI I 3 90'848 9 3 00‘000 OOT & uossng 211EJUe9/9 HS1Y U0NE917| ANOSSINGEZ
300'0000697T | 300‘000 OOT £ 3 - 3 - 3 - 3 00'000 0S£ + a[euia3en Â124 Sainf 21023 uoneyIqeuoy| LVINAHHIAEZ
3 00‘000 0007 | 3 00000 00 3 - 3 00'000 00 T 2IJAUIBN Uone2jenboy| AITIANIVNIEZ
3 00'000 062 3 00‘000 OT8T 3 - 300‘000 O0T & | 3000000012 |3 - A5uo ap ani e| ap uore]IlIqeusy| ADINODYE
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L+N GzOZ N 9212139X9,] 9P sinauojue ” U9 991919X9,| suolhe19q119q) suone13ql|2q) sal2qn OIUnN 9p e[2p-ne 291219X3| T-+N 221219X3 91}1} ne SUSANO S291919X3 À à ins 539101 soasodoid 2910A
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