Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM23 17 SF Subvention CCAS 2023
Déliberation - DCM23 14 SF Affectation des resultats 2022
Déliberation - DCM23 12 SF Approbation du Compte de Gestion 2022
Déliberation - DCM23 15 SF Vote des taux 2023
unknown - DCM23 74 SF ROB 2024 ANNEXE 1
Déliberation - DCM23 18 SF Amortissements et fongibilite
Déliberation - DCM23 08 CP Groupement de commandes festivites du
Déliberation - DM25199 CP
Déliberation - DM26055 CP
Déliberation - DM24051 CP
Déliberation - DCM23 19 sf ap cp 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM23 19 sf ap cp 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823 ©
————
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vilude
LC
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°23/19 Création
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(APCP)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
31
mars
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
Le
Maire,
soussigné,
CARILLON,
Maire
certifie que
le compte-
rendu
de # prémnte
CONSEILLERS
EN EXERCICE
délibération
a été affiché
dans les délais légaux.
Présents
: Mme
Syivie CARILLON,
Maire,
Mme
NICOLAS,
M. GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
DE
SOUZA,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
Mme
DE
SOUZA
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
tic
ep
bte
n
1
DÉLIBÉRATION
N°23/19
OBJET
:
CREATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(APCP)
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
05
avril
2023,
Considérant
que
cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle
mais
seulement
les
dépenses
à
régler
sur
l'exercice
en
cours,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
La
mise
en
place
des
Autorisations
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
les
opérations
suivantes
:
-
Réhabilitation
de
l'école
Jules
Ferry
maternelle ;
-
Création
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
élémentaire
à
l'école
Ferdinand
Buisson
;
- _
Réhabilitation
de
l'école
Victor
Duruy ;
-
Réhabilitation
du
gymnase
du
COSEC.
APPROUVE
La
création
des
quatre
autorisations
de
programme
telles
que
détaillées
dans
le tableau
joint.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
des
quatre
opérations
précitées,
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme,
et
à
mandater
les
dépenses
afférentes.
DIT
Que
les
crédits
de
paiement
de
2023
sont
inscrits
au
budget
2023
sur
les
quatre
opérations.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
FT
CONFORME Fm
VU
Sylvie CÂRILLÔN Maire
deMontgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
11
avril
2023 REÇU
EN
PREFECTURE
2023 c £
18/8647
le
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RESTE A FINANCER
Votée Proposées Votées sur . . . 5 . 3 SES Ba Dur ue à . Exercices |Ouverts au titre de . Exercice au- Numéro Libellés (Délibérations (Délibérations l'exercice en . - . Exercice N+1 x
ou antérieurs l'exercice N delà de N+1 précédentes) en cours) cours
Réhabilitation Ecole Jules Ferry Maternelle - €| 3850 000,00 € | 3 850 000,00 € - € 2 800 000,00 € | 1 050 000,00 €
Création ALSH élémentaire Buisson - <€| 2100 000,00 € | 2 100 000,00 € - € 1 140 000,00 € 960 000,00 €
Réhabilitation Ecole Victor Duruy - €] 1710 000,00 € | 1 710 000,00 € - € 283 300,00 € | 1 426 700,00 €
Réhabilitation Gymnase COSEC - <€| 1850 000,00 € | 1 850 000,00 € - € 1 000 000,00 € 850 000,00 €