Déliberation - DCM24 17 SF

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unknown - DCM24 78 SF ROB 2025 ANNEXE

Déliberation - DCM25 07 SF

Déliberation - DCM24 17 SF Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Déliberation - DCM24 17 SF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, l REÇU EN PREFECTURE

le 95/84/2824 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

tr MAIRIE DE MONTGERON

MONTGERON CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CODE POSTAL 91230

OBJET: N°24/17

Approbation du compte administratif 2023 — Budget principal

Le Maire, soussigné,

certifie que le compte-

rendu de la présente

délibération a été affiché

dans les délais légaux.

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à 19h30, LE CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le 15 mars 2024, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie CARILLON, Maire

CONSEILLERS EN EXERCICE

Présents : Mme Sylvie CARILLON, Maire, M. DUROVRAY, Mme NICOLAS, M. GOURY, Mme DOLLFUS (à partir de 20h03) M. CORBIN, Mme GARTENLAUB (à partir de 19h38), M. LEROY, M. KNAFO, M. LE TADIC, Mme NOURRY, M. NOEL, M. FERRIER (à partir de 19h38), Mme MOISSON, Mme DALAIGRE (à partir de 19h38), M. MATTENET, Mme MORIN, M. MAGADOUX, Mme CARLOS, Mme BENZARTI, M. SOUMARE (à partir de 20h23), Mme TOUCHON, Mme GUERY, Mme CIEPLINSKI, Mme BILLEBAULT, M. CROS, Mme NADJI, M. VEYRAT, M. MILOSEVIC

Absents ayant donné procuration :

Mme DOLLFUS ayant donné procuration à Mme NICOLAS jusqu'à 20h03

Mme RAUNIER ayant donné procuration à Mme MOISSON

Mme PLECHOT ayant donné procuration à Mme GARTENLAUB à partir de 19h38 M. SALL ayant donné procuration à M. GOURY

M. SOUMARE ayant donné procuration à M. LEROY jusqu'à 20h23

M. LE MEUR ayant donné procuration à M. MAGADOUX

Mme DE SOUZA ayant donné procuration à Mme CARLOS

M. HACKERT ayant donné procuration à Mme BILLEBAULT

Absents jusqu'à 19h38 : Mme GARTENLAUB, M. FERRIER, Mme DALAIGRE

Mme GUERY a été élue secrétaire de séancel REÇU EN PREFECTURE

le 43/04/2924

LL Application agréée E-bgalte con

I

DÉLIBÉRATION N°24/17

F0 _DE-091-219104215-20240526-0CH24_17 SF

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2121-14, L2312-2 et L1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2023 de la ville de Montgeron, ainsi que le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'année,

Vu le compte de gestion établi par le Comptable public pour l'exercice 2023,

Considérant la nécessité d'approuver le compte administratif 2023,

Considérant l'avis de la Commission municipale permanente en date du 20 mars 2024,

Considérant la nécessité pour Madame le Maire de se retirer au moment du vote du compte administratif,

Considérant la sortie en séance de Madame CARILLON, Maire en exercice, au

moment du vote du compte administratif 2023, conformément au formalisme prévu,

Considérant que M. DUROVRAY préside la séance du Conseil municipal pour le vote du Compte administratif 2023 de la Ville,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité absolue,

Ne participe pas au vote : Mme CARILLON, Maire

Contre : M. HACKERT, Mme CIEPLINSKT, Mme BILLEBAULT, M. MILOSEVIC Abstentions

ARRÊTE

Ville de Montgeron

: M. CROS, Mme NADJI, M. VEYRAT

Le compte administratif 2023 de la ville de Montgeron, par chapitre, comme suit et conformément au document budgétaire ci-annexé :

Section de fonctionnement — Dépenses :

Chapitre 011 — Charges à caractère général pour 10 462 394,76€

Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés pour 16 841 000,73€ Chapitre 014 — Atténuations de produits pour 19 712,00€

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante pour 1 805 213,60€ Chapitre 66 — Charges financières pour 460 867,36€

Chapitre 67 — Charges exceptionnelles pour 17 429,00€

Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections pour 2 236 057,14€

Section de fonctionnement — Recettes :

Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté n-1 pour 6 440 945,23€ Chapitre 013 — Atténuations de charges pour 183 590,87€

Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses pour 3 448 506,02€

Chapitre 73- Impôts et taxes (hors 731) pour 24 228 488,46 €

Conseil municipal du 26 mars 2024! REGÇU EN PREFECTURE

le 83/84/2824

LL Application agréée E-bgalte con

I

DÉLIBÉRATION N°24/17

F0 _DE-091-219104215-20240526-0CH24_17 SF

ARRÊTE

Ville de Montgeron

Chapitre 731 — Fiscalité locale pour 719 118,00€

Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations pour 7 285 394,31€ Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante pour 657 092,73€ Chapitre 76 — Produits financiers pour 5,50€

Chapitre 77 — Produits exceptionnels pour 1 136 515,60€

Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections pour 10 984,40€

Section d'investissement — Dépenses :

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées pour 2 567 643,95€

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles pour 258 364,48€

Chapitre 204 — Subventions d'équipements versées pour 17 600€

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles pour 9 104 771,51€

Chapitre 23 - Immobilisations en cours pour 7 743,65€

Chapitre 26 — Participations et créances rattachés pour 16 713€

Chapitre 27 — Autres immobilisations financières pour 1 610€

Chapitre 45 — Opérations pour compte de tiers pour 376 206,18€

Chapitre 040 -— Opérations d'ordre de transfert entre sections pour10 984,40€ Chapitre 041 — Opérations d'ordre à l'intérieur de la section pour 62 973,60€ Chapitre 001 — Résultat d'investissement reporté n-1 pour 2 788 397,36 (déficit)

Section d'investissement — Recettes :

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves pour 5 710 597,46€ Chapitre 13 — Subventions d'investissement reçues pour 1 051 085,66€ Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées pour 552 944,90€

Chapitre 21 — Immobilisations incorporelles pour 0,00€

Chapitre 23 — Immobilisations en cours pour 0,00€

Chapitre 27 — Autres immobilisations financières pour 0,00€

Chapitre 45 — Opérations pour compte de tiers pour 0,00€

Chapitre 165 — Emprunts et dettes assimilées pour 0,00€

Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections pour 2 236 057,14€ Chapitre 041 — Opérations d'ordre à l'intérieur de la section pour 62 973,60€

Les restes à réaliser 2023 correspondants en section d'investissement à la somme de 4 171 318,72€ en dépenses et 3 256 448,94€ en recettes comme suit :

Section d'investissement — Dépenses :

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles pour 363 468,91€

Chapitre 204 — Subventions d'équipements versées pour 5 633,30€

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles pour 3 782 627,56€

Chapitre 4581 — Dépenses (à subdiviser par mandat) pour 19 588,92€

Section d'investissement — Recettes :

Chapitre 13 — Subventions d'investissement reçues pour 653 567,44€

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées pour 2 000 000,00€

Chapitre 4582 -— Recettes (à subdiviser par mandat) pour 602 881,50€

Conseil municipal du 26 mars 2024VU REÇU EN PREFECTURE |

le 03/84/2824

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F0_DE-041-219104215-20240526-0CH24 17 SF

DÉLIBÉRATION N°24/17

APPROUVE Le compte administratif 2023 de la ville de Montgeron dont les résultats de clôture ressortent comme suit :

1) SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice

Résultat au 31/12/2022 reporté

Excédent ou déficit cumulé à reprendre au compte 001

Restes à réaliser en dépenses

Restes à réaliser en recettes

Solde des restes à réaliser

Déficit cumulé avec restes à réaliser

2) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice

Résultat au 31/12/2022 reporté

Résultat cumulé

3a) RESULTAT DE CLOTURE hors RAR

3b) RESULTAT DE CLOTURE yc RAR

-2 810 952,01 €

-2 788 397,36 €

-5 599 349,37 €

4 171 318,72 €

3 256 448,94 €

-914 869,78 €

-6 514 219,15 €

5 827 021,30 €

6 440 945,23 €

12 267 966,53 €

6 668 617,16 €

5 753 747,38 €

DIT Que ces résultats de clôture sont repris au budget supplémentaire de l'exercice 2024.

DIT Que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

POUR EXTRAIT/CONFORME

Ville de Montgeron

Conseil municipal du 26 mars 2024

Mairedg Montgeron |

Conseillère régionale d'Ile-de-France