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Déliberation - 2021 02 07
Déliberation - 2021 02 12
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 12)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
2O?1_0L12
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Viennê)
Affiché le : 131041202'l
L'an deux mil vingt et uh, le 9 âvril, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinàire
à l'Espace Cultùrel du Croury, sous la présidênce dê
^{.
Thierry VÀLADON
Date de convocation du Conreil À,lunicipâl : 2 avril 2021
PRESENTS: M. E|AD Brâhim, ,lmê BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, A4mê BRAILLON Elianê, Ltme COqUEL [âure, Mme HAY Salomé, M. LARROQUE J(Ël, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernârd, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX J(Ël, Mme WSSOCq l,{âthildê, Mmê ASTIER lilârtine,
^.t.
BOURDOLLE Philippe, l,{me DEBÀYLE
Michèle, M. ZBORALA Bernard
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présênts: '19 Votants: 23
ABSENTS : Mme BEÀUGERIE Oelphlne (Pouvoir à l,lme. BOURGEOIS Annick),
M. EJNER Pâscàl (Pouvoir à Àtme. ASTIER Martlne), M, JANICOT Philippe (Pouvol. à rlâ. VALADON Thierry),
^lme ^4OREAU
Aurore (Pouvoir à Llrne.
WSSOCQ À4àthildê).
Secrétaire de séance : M. gOURDOLLE Philippe
12. Conyention de pârt€nâriat entre la fondation du patrimoine et la commun€ de Boisseuil pour la mise eu place d'une souscriptior publique concernânt lâ rénovâtion des cloches de l'église.
Dans le cadre des travaux de rénovation des cloches de l'église de Boisseuil, dont l€ coût estimatif est de 20 380 € TTC, plusieurs demandes de subventions ont été deposées : - une subvention de 5 095,12 € auprès du Conseil Dépanemental de la Haute-Vienne,
représentatrt 30 oZ du montant HT des travaux,
- une subvention de 5 095,12 € au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
représentant également 30 % du montant HT des travaux.
Afin de compléter le dossier de financement de ce projet, il convient de lancer, en partenariat avec la fondation du patrimoine, reconnue d'utilité publique, une campagne de mécénat populaire en organisant une souscription publique à destination des particuliers et des entr€prises. Les dom pouvant donner lieu à avoirs fiscaux dans les limites définies par la loi.
Le conseil municipal, âprès €n âvoir délibéré, décide :
de valider le lancement d'un€ souscription publique à destinâtion des particuliers et des
entreprises,
de désigrer le Mâire, référent pour lâ campagne de mécénat populâire,
d'autoriser le Maire à signer lâ convention svec la fondation du pâtrimoiDe âinsi que tout document devânt intervenir dans ce cadre,
d'âuloriser le versement d'un forfait de 200 € à lâ fondation du pâtrimoine pour les frais d'ouverture de dossier,
d'imputer les dépenses sur les ârticles prévus âü budget principal de la commüne de Boissetlil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et déliberé en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signaturgs
Le Malre,
Philippe JANICOT
COlil .{UNE DE BOISSEUIL