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Arrêté - AR 196 CRP Elagage Travaux Elagage RUE de Selins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 196 CRP Elagage Travaux Elagage RUE de Selins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 196/2024-SM
RUE
DE
SELINS
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la demande
de
PEntreprise
CRP
ELAGAGE
en
date
du
29/10/2024
VU
la
permission
de
voirie
N°
87/2024
Considérant
que,
pour
permettre
des
travaux
d’élagage
rue
de
Selins
à Saint-Symphorien
d’Ozon,
et pour
assurer
la sécurité
des
techniciens
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
de
cette
rue,
selon
les
dispositions
suivantes:
ARRETE
ARTICLE
1:
En
fonction
du déroulement
du chantier et pour
effectuer les travaux d’élagage,
les restrictions suivantes
seront
instituées au droit du
chantier sur la voie
nommée
ci-dessous.
Cette
réglementation
sera
applicable
impérativement
le mardi
26
novembre
2024
pour
une
durée
calendaire
de 02
jours.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
A
LA
SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER,
- Le chantier devra débuter à 08 heures et se terminer le soir à 17 heures impérativement, - Les panneaux
indiquant
cette opération devront être mis
ASS
en
et de manière
APPARENTE
par le responsable
du
chantier,
- La
rue
de Selins
sera
rétrécie
sur une
longueur
de 50
mètres
entre
le chemin
des
Cerisiers
et face
au
numéro
6 de
la rue
de
Selins.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
DEVRA
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE.
ARTICLE
3:
Le stockage
des
matériaux
devra
se
faire dans
l’emprise
du
chantier
et à des
emplacements
définis
en accord
avec
un
responsable
de
la commune
ou son
représentant.
ARTICLE
4:
La
signalisation
de chantier
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
CRP
ELAGAGE
- 56
rue
du
9 juin
1944
- COMMUNAY
-— 69360
— Tél
: 04.37.65.95.31
crp.sarl@orange.fr
ARTICLE
5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
6:
Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée
à :
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de
St Symphorien
d’Ozon,
Madame
le Chef de
corps
des
sapeurs-pompiers
de St Symphorien
d'Ozon,
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale,
Les
services
techniques
municipaux,
L'entreprise
CRP
ELAGAGE
Et tous
les agents
de
la force
publique
chargés,
chacun
en
ce qui les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le 5 novembre
2024
le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux
dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.