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Arrêté - AR 182 M. Sauce Travaux Renovation RUE Thomas Blanchet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 182 M. Sauce Travaux Renovation RUE Thomas Blanchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON Département du Rhône République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 182/2024 - SM RUE THOMAS BLANCHET LE MAIRE de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière, VU la demande de Monsieur Christophe SAUCE en date du 16/10/2024 VU la permission de voirie n° 78/2024 Considérant que pour permettre des travaux de rénovation rue Thomas Blanchet à SAINT-SYMPHORIEN D’OZON, et assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation de cette place, selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1: Cette opération étant située, rue Thomas Blanchet à SAINT-SYMPHORIEN D’OZON, la circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mercredi 16 octobre 2024 pour une durée calendaire de 10 jours. ARTICLE 2: Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes les dispositions nécessaires à la sécurité seront prises par le responsable du chantier - TOUT REVETEMENT DETERIORE DEVRA ETRE REMIS EN ETAT A L’IDENTIQUE DE L’EXISTANT - 2 PLACES DE STATIONNEMENT (EN AMONT DES PLACES RESERVEES ELECTRIQUE) SERONT RESERVEES POUR LE CHANTIER - CETTE OPERATION SE FAIT SOUS L’ENTIERE RESPONSABILITE DU DEMANDEUR - LA PERSONNE RESPONSABLE SE CHARGERA DE METTRE LA SIGNALISATION HOMOLOGUEE ET APPROPRIEE 48 HEURES A L'AVANCE SUR LE LIEU DE L’OPERATION. ARTICLE 3 : La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. -Monsieur Christophe SAUCE — 3 Le Pré Saint Laurent - COMMUNAY — 69360 - christophe.sauce@free.fr ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 5 : Ampliation du Présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de Saint Symphorien d’Ozon, - Madame le Chef de corps de sapeurs-pompiers de Saint Symphorien d’Ozon, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, - Les Services Techniques Municipaux, = Monsieur Christophe SAUCE s Et tous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Saint Symphorien d’Ozon, le 16 octobre 2024 Le Maire Pierre BALLESIO La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.