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Arrêté - AR 36 M. Fine Travaux Renovation RUE DES Henri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 36 M. Fine Travaux Renovation RUE DES Henri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 36/2025-SM
3 RUE
DES
HENRI
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Alexandre
FINE
en
date
du
03/02/2025
VU
la
permission
de
voirie
11/2025
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
rénovation
au
3
rue
des
Henri
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
3 rue
des
Henri
à SAINT-SYMPHORIEN
D'OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
lundi
10
février
2025
pour
une
durée
calendaire
de
30
jours.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
ioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
lexistant
- les
riverains
sont
autorisés
si besoin
à remonter
la
rue
de
Novet
afin
d'accéder
à la rue
Saint-Georges
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- le
chantier
est
autorisé
du
lundi
au
vendredi
et devra
débuter
à 08
heures
et se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et appropriée
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Monsieur
Alexandre
FINE
—
3 rue
des
Henri
- 69360
—
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
-
Tél :
06.35.81.85.48
alexandrefine.fine@gmail.com
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire, L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Monsieur
Alexandre
FINE
-
et tous
les agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
04
février
2025
Le Maire, Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit d'accès
et de rectification qu'il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon.