Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 196 CRP ELAGAGE TRAVAUX ELAGAGE RUE DE SELINS
Arrêté - AR 234 ENTREPRISE POTHIER ELAGAGE TRAVAUX DELAGAGE
Arrêté - AR 210 STE SASU MONNIER TELECOM FIBRE OPTIQUE RUE
Arrêté - AR 13 M. VAGNOUX DEMENAGEMENT PLACE CINELLI
Arrêté - AR 132 M. MARGAND EMMENAGEMENT PLACE CINELLI
Arrêté - AR 215 MME NICOT DEMENAGEMENT PLACE CINELLI
Arrêté - AR 197 M. SAUCE LIVRAISON MATERIAUX PLACE DU LAVOI
Acte - 24R1304 230724 ARRTEMP POTHIER ÉLAGAGE rue du Ramb
Arrêté - AR 226 M. MATHIAS DEMENAGEMENT PLACE JOSEPH CINELL
Arrêté - AR 178 M. DANVE STAND PAELLA PLACE DU MARCHE
Arrêté - AR 210 POTHIER ELAGAGE place Cinelli
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 210 POTHIER ELAGAGE place Cinelli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
-
République française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
210/2023-SM
PLACE
DU
DOCTEUR
JOSEPH
CINELLI
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
le Code
de la route,
le Code
général
des collectivités territoriales,
le Code
de la voirie
routière,
la loi 82-213
du 02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
la demande
de
PEntreprise
Pothier
Elagage
en
date
du
27/10/2023
la permission
de
voirie
n°
86/2023
44 4 dééé
%,
Considérant
que,
pour
permettre
des
travaux
d’élégages
des
arbres
(platanes)
place
du
docteur
Joseph
Cinelli
et de
ses abords,
à Saint-Symphorien
d’Ozon,
pour
le compte
de
la Commune,
et pour
assurer
la sécurité
des
techniciens
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
de
cette
rue,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
vu
ARTICLE 1
:
En fonction du déroulement du chantier et pour effectuer les travaux d'élagage, les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier sur la voie nommée
ci-dessous.
Place
du docteur
Joseph
Cinelli et de ses abords.
;
Cette
réglementation
sera applicable
impérativement
le tundi
27 novembre
2023
pour
une
durée
calendaire
de
10 jours.
ARTICLE
2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: - TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
A
LA
SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER,
- Le
chantier
devra
débuter
à 08h00
et se
terminer
le soir
à 17h30
impérativement,
- Les
panneaux
indiquant
cette
opération
devront
être
mis
ër
et de
manière
APPARENTE
par
le responsable
du
chantier,
- Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
sur
l’ensemble
de
la place
Joseph
Cinelli
et de
ses
abords.
- Pas
d’intervention
possible
le vendredi
: jour
de
marché
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
DEVRA
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE.
ARTICLE
3:
Le
stockage
des
matériaux
devra
se faire dans
l'emprise
du
chantier
et à des
emplacements
définis
en accord
avec
un
responsable
de
la commune
ou son représentant.
ARTICLE
4 :
La signalisation
de chantier sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
ou
la personne
chargée
des travaux.
Entreprise
POTHIER
ELEGAGE
- 190
avenue
Franklin
Roosevelt
— 69120
Vaulx-en-Velin
— Tel
: 04.72.14.93.00
cm@pothier-elagage.com
ARTICLE 5
:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'application du présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur
le Major,
commandant la Brigade
de
Gendarmerie
de St Symphorien
d’Ozon,
- Madame
la Cheffe
de Corps
de Sapeurs-Pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
- Les
services techniques
municipaux,
- L'entreprise
POTHIER
ELAGAGE,
- et tous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d'Ozon,
le 2 novembre
2023
le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente
décision pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un droit
d'accès
et de rectification
quil peut
exercer, pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.