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Déliberation - Délib CM du 13122022 Affaire n°9 Candidature Label ville de surf
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 13122022 Affaire n°9 Candidature Label ville de surf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ID : 040-214901810-20221213-1312202210-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de Ia Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2022
AFFAIRE N°9 — CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE MESSANGES AU LABEL VILLE DE SURF
L’an deux mille vingt-deux le treize du mois de décembre, à dix-huit heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice: 15 Présents: BOUVRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés: 11 CALORME JP, VARTAVARIAN J, BOIREAU C, Nombre de suffrages exprimés : 11 PELLEGRINOM, DABBADIE G, BOUYRIE EF,
Main levéet * Rulletin secret! BAMBALERE M, LAVIELLE G, AROCENA U
- Pour: 11 Absent excusé : CAZES MF, LEROY E,
- Contre : 0 COUDRAY J, LAUDOU2R E,
: Abstentions 0 A donné pouvoir : - Nuls où biancs :
Date de convocation : 8 Décembre 2022 Secrétaire de séance : VARTAVARIAN J
Monsieur le Maire,
EXPOSE à l’assemblée que le label « Ville de surf» vise à promouvoir et valoriser les communes qui préservent un environnement et un accueil favorables à la pratique du surf sous toutes ses formes, que ce soit pour la population locale ou touristique.
PRECISE que l’adhésion de la commune de Messanges au label « Ville de surf » permettrait de rejoindre un réseau national, répondre à une problématique commune aux villes côtière : l'aménagement du littoral dans le respect de l’environnement, placer le surf au centre des atouts touristiques du littoral, assurer la qualité des enseignements et des prestations proposées.
INVITE l’Assemblée à approuver le dépôt de candidature de la commune de Messanges au label ville de surf
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, > 23/12/2022
re le 23/12/2022
ID : 040-214901810-20221213-1312202240-DE
DECIBE :
+ D’approuver le dépôt de candidature de la commune de Messanges au label « Ville
de surf »,
° D’accepter la participation communale d’adhésion annuelle d’un montant de 1 000€
HT et précise qu’elle se fera exclusivement sur fonds libres.
e D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la commune.
. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l’exécution de la présente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme, ‘
Le Maire,