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Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Déliberation - cm 13 05 2026 liste deliberations approuvees)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2026
Liste des délibérations approuvées
Date de la convocation 7 mai 2026
Date d’affichage 7 mai 2026
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 32
L'an deux-mille-vingt-six, le treize mai à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Loubès, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Coupole, sous la présidence de Antoine de Tournemire, maire de la commune.
Étaient présents :
Mme Céline Bagolle, M. Anthony Conte, M. Antoine de Tournemire, Mme Marion Desset-Raynal, Mme Ambre Dognin, M. Nicolas Durivault, M. Jean-Paul Escorihuela, M. Sébastien Fauriat, M. Serge Fernandes, Mme Fabienne Fital, Mme Marie-Claudie Fouéré, Mme Christine Gallot, Mme Sabrina Goursolle, M. Armand Goret, M. Mathias Guérin, M. Jean-Claude Héraud, Mme Johanna Javelle, M. Christophe Joniaux, Mme Joanna Lagenèbre, Mme Julie Lambert-Parret, Mme Jessica Lavreaud, M. Paul Marroc, Mme Margaux Mention-Goret, M. Christophe Pelé, Mme Alice Platriez, Mme Chantal Quilico, M. Gérard Raynaud, M. Adrien Rey-Brot, M. Sébastien Roux, Mme Nadège Spataro, M. Vincent Tostain, M. François Volf.
Étaient absents et avaient donné pouvoir :
-
Étaient absents:
M. Christophe Joniaux, M. François Spagnol.
Secrétaire de séance : Fabienne Fital
1/4 Fonctionnement Assemblée
2026-46 Procès-verbal de la séance du 25 février 2026
Vote : approbation à l’unanimité
2026-47 Procès-verbal de la séance du 28 mars 2026
Vote : approbation à l’unanimité
2026-48 Procès-verbal de la séance du 13 avril 2026
Vote : approbation à l’unanimité
2026-49 Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vote : approbation à la majorité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Anthony Conte, Nicolas Pelé, Chantal Quilico)
2026-50 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Vote : approbation à la majorité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Anthony Conte, Nicolas Pelé, Chantal Quilico)
2026-51 Désignation des membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Culturelle (SIVOC)
Vote : approbation à la majorité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 8 (Céline BAGOLLE ,Anthony CONTE, Christophe JONIAUX, Christophe PELÉ, Alice PLATRIEZ, Chantal QUILICO, Sébastien ROUX, François VOLF)
2026-52 Création et désignation des membres des commissions : Éducation et Jeunesse / Culture et Patrimoine
Vote : approbation à l’unanimité
2026-53 Modification de la désignation des membres le Conseil Local pour l’Énergie du SDEEG
Vote : approbation à la majorité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Anthony Conte, Nicolas Pelé, Chantal Quilico)
2026-54 Règlement intérieur du conseil municipal
Vote : approbation à la majorité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 8 (Céline BAGOLLE ,Anthony CONTE, Christophe JONIAUX, Christophe PELÉ, Alice PLATRIEZ, Chantal QUILICO, Sébastien ROUX, François VOLF)
2/4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
2026-55 Fixation du montant des indemnités de fonction des élus municipaux
Vote : approbation à la majorité
Pour : 27
Contre : 5 (Céline BAGOLLE, Christophe JONIAUX, Alice PLATRIEZ, Sébastien ROUX, François VOLF)
Abstention :
2026-56 Exercice du droit à la formation des élus municipaux
Vote : approbation à l’unanimité
2026-57 Désignation du référent déontologue des élus
Vote : approbation à l’unanimité
Finances
2026-58 Approbation du compte financier unique - Budget principal de la commune
Vote : approbation à la majorité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Anthony Conte, Nicolas Pelé, Chantal Quilico)
2026-59 Affectation des résultats - Budget principal de la commune
Vote : approbation à la majorité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Anthony Conte, Nicolas Pelé, Chantal Quilico)
2026-60 Approbation du compte financier unique - Budget annexe du centre culturel
Vote : approbation à la majorité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Anthony Conte, Nicolas Pelé, Chantal Quilico)
2026-61 Affectation des résultats - Budget annexe du centre culturel
Vote : approbation à la majorité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Anthony Conte, Nicolas Pelé, Chantal Quilico)
2026-62 Fixation des tarifs de la Coupole
Vote : approbation à l’unanimité
2026-63 Fixation des tarifs municipaux
3/4 Vote : approbation à l’unanimité
2026-64 Fixation des tarifs de location de salles
Vote : approbation à l’unanimité
2026-65 Attribution des subventions aux associations
Vote : approbation à l’unanimité
Ressources humaines
2026-66 Fixation des représentants au comité social territorial
Vote : approbation à l’unanimité
4/4