Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 16 RAA spécial DCL du 16 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 16 RAA spécial DCL du 16 octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 16 RAA spécial DCL du 16 octobre 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

N° Spécial 16 Octobre 20202

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 16 Octobre 2020

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page

DCL/BRGE

N°2020-226 15.10.2020

Arrêt autorisant Monsieur LAARAJ Abdellah à

exploiter un établissement d’enseignement, à titre

onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et

de la sécurité routière dénommé « AUTO

ECOLE TEAM CONDUITE » à Montrouge.

3

DCL/BRGE

N°2020-227 16.10.2020

Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant

Monsieur Anis GHORBEL à exploiter un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de

la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE

TEAM CONDUITE» à Montrouge.

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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté DCL/BRGE N° 226 du 15 octobre 2020 autorisant Monsieur LAARAJ Abdellah à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE TEAM CONDUITE » à Montrouge.

L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu L’arrêté DCL/BRG n° 183 du 11 septembre 2018 autorisant monsieur Anis GHORBEL à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO ECOLE TEAM CONDUITE» situé au 111 avenue Verdier à Montrouge ;

Vu Le contrat de cession des actions de la société entre monsieur Anis GHORBEL et monsieur LAARAJ Abdellah ;

Considérant qu’il s’agit d’un changement d’exploitant, représentant légal ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur LAARAJ Abdellah est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E 20 092 0010 0, au 111 avenue verdier à Montrouge, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE TEAM CONDUITE » ;

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 15 octobre 2020.4

Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

B / B1/AM-quadri léger

ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à dix neuf personnes.

ARTICLE 8 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre le 15 Octobre 2020

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’Attaché, Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

Arrêté DCL/BRGE N° 227 du 16 octobre 2020 portant retrait de l’agrément autorisant Monsieur Anis GHORBEL à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE TEAM CONDUITE» à Montrouge.5

L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 183 du 11 septembre 2018 autorisant monsieur Anis GHORBEL à exploiter, sous le n° d’agrément E 18 092 0017 0, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto Ecole Team Conduite» situé au 111 avenue Verdier à Montrouge ;

Considérant que monsieur Anis GHORBEL a présenté un contrat de cession des actions de la société précitée en faveur du nouveau représentant légal monsieur Abdellah LAARAJ ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté DCL/BRGE n° 183 du 11 septembre 2018 autorisant monsieur Anis GHORBEL à exploiter l’établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « Auto Ecole Team Conduite» situé au 111 avenue Verdier à Montrouge, est abrogé

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l’agrément n° E 18 092 0017 0 attribué à monsieur Anis GHORBEL pour l’exploitation de l’établissement cité en article 1 ;

ARTICLE 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de L’Hautil- BP 30322 Cergy Pontoise6

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre le 16 octobre 2020

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’Attaché, Chef de Bureau

Sébastien MAURICE7

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL8

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/