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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 20 RAA spécial DCL du 20 octobre 2020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 20 RAA spécial DCL du 20 octobre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 20 Octobre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 20 Octobre 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N°2020.220 | 16:10.2020
Arrêté portant renouvellement d’agrément à
Monsieur MONNERET Philippe pour
l’exploitation d’un établissement d’enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé
« MONNERET FORMATION » à Meudon. PRÉFET |
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 229 du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté DCL /BRGE N° 25 du 05 février 2020 portant
renouvellement d'agrément à Monsieur MONNERET Philippe pour lPexploitation d’un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« MONNERET FORMATION » à Meudon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DRE/BR-N°-247-du-18-novembre-2014 autorisant monsieur MONNERET. Philippe à.
exploiter, sous le n° d'agrément E 14 092 0023 0, un établissement d’enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «
MONNERET FORMATION» situé RN 118 route du pavé des gardes à Meudon ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE du 05 février 2020 portant renouvellement de l’arrêté précité ;
Vu la demande présentée par Monsieur MONNERET Philippe sollicitant la rectification du Numéro
d'agrément figurant sur l'arrêté de renouvellement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le libellé de l’article 1 de l’arrêté DCL/BRGE N° 25 du 02 février 2020 est modifié
comme suit :
Monsieur MONNERET Philippe est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E 14 092 0023 0, un
établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MONNERET FORMATION» situé RN 118 route du pavé des Gardes à Meudon ;
ADRESSE POSTALE : 167/177, AVENUE JOLIOT CURIE 92013 NANTERRE CEDEX COURRIEL : COURRIER@HAUTS-DE-SEINE.GOUV.FR
STANDARD : 01 40 97 20 00 - TELECOPIE /01 40 972121 ADRESSE INTERNET : HTTP:/WWW.HAUTS-DE-SEINE.GOUV.FR
> ARTICLE 2 : les autres articles restent inchangés ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Nanterre le 16 octobre 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Sébastien MAURICE
ADRESSE POSTALE : 167/177, AVENUE JOLIOT CURIE 92013 NANTERRE CEDEX
COURRIEL : COURRIER(QHAUTS-DE-SEINE.GOUV.FR
STANDARD : 61 40 97 20 00 - TELECGPIE /01 40 972121 ADRESSE INTERNET : HTTP./WWW HAUTS-DE-SEINE. GOUV.FR
Ce RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.2]
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/