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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 06 Natura+2000+ +Demande+de+subvention+2017
Document publié le Dimanche 31 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 06 Natura+2000+ +Demande+de+subvention+2017)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1169
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 32
Date de convocation et d’affichage : 8/12/2016
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille seize, le quinze décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : M. DUDON Alain donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, M. RODRIGUEZ David donne procuration à M. LAINÉ Fabien, M. CASTAGNEDE Vincent donne procuration à M. DUCOM Marc
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. FOSSE Bertrand, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 16/12/16
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 20/12/16 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 6 : Natura 2000 – Demande de subvention 2017
Dans l’optique d’assurer l’animation pour l’année 2017, une demande d’aides va être formulée auprès de la région Nouvelle-Aquitaine pour soulever des fonds européens (fonds FEADER), de l’État et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Cette demande sera envoyée avant le 31 décembre 2017.
Le solde non subventionné est reparti selon la clé pondérée par la surface du site Natura 2000 incluse sur chaque collectivité du périmètre :
- Communauté de communes des Grands Lacs : 70 %
- Ville de La Teste-de-Buch : 17 %
- Communauté de communes de Mimizan : 11 %
- Communauté de communes de la Haute Lande : 2 %
M. le président présente le projet de convention de prestations de services à passer avec la Ville de La Teste, la communauté de communes de Mimizan et la communauté de communes de la Haute Lande.
En vue de compléter le dossier de demande de subvention déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, il convient à présent que le conseil communautaire délibère sur le plan de financement qui s’établit comme suit pour l’année 2017 :
Financeurs sollicités Taux de financement Montant en €
Etat 13,5% 7 753,92 € UE (FEADER) 53,0% 30 441,30 € AEAG 13,5% 7 753,92 € Autre 6,0% 3 446,18 € Auto – financement 14,0% 11 487,28 €
Coût total de l'opération 100,0% 57 436,41 €
A ce titre, M. le président propose à l’assemblée délibérante :
D’approuver le plan de financement 2017 précité
De solliciter les subventions de l’Etat, de l’Union Européenne et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
D’approuver la convention de prestations de services avec la Ville de La Teste, la communauté de communes de Mimizan et la communauté de communes de la Haute Lande.
D’inscrire les dépenses correspondantes au budget 2017 du budget annexe gestion des rivières
D’autoriser le Président à signer les documents afférents
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le plan de financement 2017 précité
De solliciter les subventions de l’Etat, de l’Union Européenne et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
D’approuver la convention de prestations de services avec la Ville de La Teste, la communauté de communes de Mimizan et la communauté de communes de la Haute Lande.
D’inscrire les dépenses correspondantes au budget 2017 du budget annexe gestion des rivières
D’autoriser le Président à signer les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 16 décembre 2016
Le Président,
Alain DUDON