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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 030 Natura+2000 Demande+de+subventions+2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-030
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 20
Nbre de votants : 28
Nbre de procurations : 8
Date de convocation et d’affichage : 21/02/2019
Secrétaire de séance : RODRIGUEZ David
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit février à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise,
Procurations : M. DELOUZE Alain donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DIAZ Manuel donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, M. VILLENAVE Vincent donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à M. SOULES Eric, , Mme GARDON Christine donne procuration à M. COMET Bernard, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. DEMANE Kamel, M. DUCOM Marc, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 01/03/2019
Votants : 28 Transmis en Préfecture le : 7/03/2019 Pour : 28 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°30 : Natura 2000 – Demande de subventions 2019
Dans l’optique d’assurer le financement de l’animation pour l’année 2019, la communauté de communes des Grands Lacs peut solliciter une subvention de l’Union Européenne (fonds FEADER), de l’État et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Cette demande sera envoyée avant le 31 mars 2019 aux partenaires financiers. Les dépenses d’animation 2019 sont évaluées à 52 522 €.
En vue de compléter le dossier de demande de subvention déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, il convient à présent que le conseil communautaire délibère sur le plan de financement qui s’établit pour une année comme suit :
Financeur Montant* Pourcentage réel
Etat 7091 € 13,50 %
UE FEADER 27 836 € 53,00 %
AEAG 7090 € 13,50 %
Communauté de communes des Grands Lacs 10 505 € 20,00 %
TOTAL du projet 52 522 € 100,00 %
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le plan de financement 2019 précité ;
▪ De solliciter les subventions de l’Etat, de l’Union Européenne et de l’Agence de l’Eau Adour
Garonne
▪ De solliciter les participations des communautés de communes de Mimizan et Cœur Haute Lande, ainsi que de la commune de La Teste de Buch.
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 1er mars 2019
Le Président,
Alain DUDON