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Document publié le Samedi 31 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 40 Natura+2000+ +demande+de+subventions+2018)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1342
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 31
Date de convocation et d’affichage : 25/02/18
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-huit, le premier mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 2/03/18
Votants : 31 Transmis en Préfecture le : 7/03/18 Pour : 31 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°38 : Natura 2000 – Demande de subventions 2018
Dans l’optique d’assurer le financement de l’animation pour l’année 2018, la communauté de communes des Grands Lacs peut solliciter une subvention de l’Union Européenne (fonds FEADER), de l’État et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Cette demande sera envoyée avant le 31 mars 2018 aux partenaires financiers.
En vue de compléter le dossier de demande de subvention déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, il convient à présent que le conseil communautaire délibère sur le plan de financement qui s’établit pour une année comme suit :
Financeur Montant Pourcentage réel
Etat 7 655,78 € 13,50 %
UE FEADER 30 056.03 € 53,00 %
AEAG 7 655,78 € 13,50 %
Communauté de communes de Mimizan 1 200,00 € 2,00 %
Commune de La Teste-de-Buch 2 000,00 € 4,00 %
Communauté de communes Cœur Haute
Lande 230,00 € 0,40 % Communauté de communes des Grands
Lacs 7 911,90 € 18,00 %
TOTAL du projet 56 709,49 € 100,00 %
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le plan de financement 2018 précité
▪ De solliciter les subventions de l’Etat, de l’Union Européenne et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 2 mars 2018
Le Président,
Alain DUDON