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Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 6 Animation+Natura+2000)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1057
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 27
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 8/10/2015
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille quinze, le quinze octobre à 20h30
Le cconseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme LARREZET Hélène donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à Mme PELTIER Virginie, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. LOUPIT Jean-Jacques, donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. COMET Bernard donne procuration à Mme GUÉGAN Guénaëlle
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 16/10/15
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 27/10/15 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 6 : Animation Natura 2000
M. le président rappelle que le conseil communautaire du 23 mai 2014 a décidé à l’unanimité de porter l’animation du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « zones humides de l'arrière dune des pays de Born et de Buch » pour une période de 3 ans renouvelables.
Cette étape de la vie du site Natura 2000 a débuté le 1er juillet 2014, et se poursuit sur l’année 2015. Une demande d’aides a été formulée auprès des services de l’État en avril 2015. Afin de compléter le dossier de demande de subvention déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, il convient à présent que le conseil communautaire délibère sur le plan de financement qui s’établit pour une année comme suit :
Financeurs sollicités Taux de financement Montant en €
Etat 27% 10 367,65 €
UE 53% 20 351,28 € Auto – financement 20% 7 679,73 €
Coût total de l'opération 100% 38 398,66 €
A ce titre, M. le président soumet au vote de l’assemblée délibérante les éléments suivants pour l’année 2015 :
la communauté de communes poursuit l’animation du document d’objectifs
le plan de financement précité
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’autoriser la communauté de communes des Grands Lacs à poursuivre l’animation du document d’objectifs
D’approuver le plan de financement précité
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 16 octobre 2015
Le Président,
Alain DUDON