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Déliberation - Contenu des deliberations du 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Lesneven.
Lien du pdf (Déliberation - Contenu des deliberations du 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 1 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON-SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC, Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH, M. SALOU à M. KERMARREC
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Débat d’Orientation Budgétaire 2027
______
Un document présenté en annexe fait la synthèse des faits marquants des projections de réalisation 2026 et des projets 2027.
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que, dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations du budget primitif (DOB) doit avoir lieu dans un délai de 10 semaines précédant le vote de ce dernier.
Le débat sur le DOB est ponctué par la prise d’une délibération par laquelle l’assemblée prend acte de ces orientations, sans donner lieu à un vote sur l’opportunité de ces dernières.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des orientations budgétaires 2027 relatives à la Ville présentées en annexe séparée.
Ces grandes orientations sont présentées au Conseil municipal, les choix des investissements à retenir étant finalisés après que les commissions compétentes auront proposé leurs conclusions.
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Dont 5 procurations
Publié le 15 octobre 2026
Dans le cadre du respect de la vie privée, les
données à caractère personnel ont été masquées.Les éléments du DOB ont été présentés en commission « Finances – Administration générale »
Le Conseil municipal acte que le Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNIC1
Rapport D’orientation Budgétaire 2027 (ROB)
Préambule
Le budget 2027 sera voté par anticipation au cours du conseil municipal de décembre 2026. Le débat d’orientation budgétaire est fait en octobre sur la base d’une estimation/projection des comptes à fin 2026 basés sur le réalisé du 1er semestre 2026 et des hypothèses de réalisation pour le 2eme semestre (avancement des dépenses, estimation de certaines recettes, …).
Afin de prendre en compte les différences entre cette projection et les réalisations exactes une Décision Modificative sera votée lors de la présentation des résultats 2026, soit en avril 2027. Une présentation des résultats réalisés en 2026 sera faite sous la forme du Compte Financier Unique.
Les données présentées dans ce document au titre de l’année 2026 sont donc basées sur des hypothèses de réalisation du 2eme semestre 2026.
A noter que la commune a sollicité la DGFIP pour une vision prospective financière du mandat basé sur le projet pluriannuel d’investissement en finalisation.
Contexte
Au niveau communal
- Evolution en habitants : la population est globalement stable sur la commune de Lesneven avec au 31/12/2025 : 7 678 habitants
- Etat civil : Historique décès / Naissances / CNI / Passeports :
Des délais d’attente raisonnables (2 semaines sur prise de RDV).2
- Urbanisme : évolution du nombre de Permis de construire déposés :
Nb de
Permis de
Construire
Maisons
individuelles
Logements
collectifs
2020 34 18
2021 100 70 30
2022 61 38
2023 45 28
2024 40 17 9
2025 48 22 49
2026 24 10 10
A noter une forte attente en logements sur la commune dont en logement social (plus de 300 demandes en attente).
Au niveau national
Les projections budgétaires pour 2027 sont complexes du fait des discussions en cours au niveau national pour la construction budgétaire, des orientations politiques qui restent à préciser, des élections à venir. Pour le budget 2027 une hypothèse de non augmentation des dotations sera prise.
- Ratios financiers comparatifs Commune/Moyenne Départementale/Moyenne régionale/ Moyenne nationale sur communes de même strate:
NB : Données issues de la synthèse Informations financières et Fiscales 2025 fournies par la DGFIP.
Par rapport aux communes de même strate de population :
La ville de Lesneven comporte 3 à 10% de foyers non imposables en plus. Le revenu fiscal moyen des foyers est plus de 15% en dessous des moyennes. Les recettes de fonctionnement sont inférieures aux moyennes. Cela ne s’explique pas par la DGF perçue mais par le revenu des différentes taxes dont la taxe foncière dont les taux n’ont pas évolué sur le précédent mandat. A noter que si les taux sont restés stables les bases ont par contre évoluées.3
Les dépenses de fonctionnement de la commune sont en dessous de la moyenne (y compris la part spécifique aux charges de personnel).
La Capacité d’autofinancement est inférieure aux moyennes ce qui s’explique principalement par le décalage sur les recettes et la dette. Celle-ci reste avec un temps de remboursement raisonnable proche de 5 ans mais avec un ratio moyen supérieur à la moyenne. A noter que la réalisation de la salle Alice Milliat a nécessité 5 000M€ d’emprunts en 2024 et 2025.
A. Section de fonctionnement
1.Structure des recettes et dépenses de fonctionnement hors budget annexe crèche
376 952,88 €
5%
413 083,00 €
5,5%
4372 129,72 €
57,9%
2183 496,04 €
28,9%
206 824,77 €
2,7%
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
2025
Produits des services,
domaine et ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions et
participations
Autres produits de gestion
courante
Produits exceptionnels4
Les recettes réelles de fonctionnement projetées pour l’exercice 2026 sont de 7 628 k€ (soit une faible augmentation par rapport à 2025).
Les dépenses réelles de fonctionnement projetées sont de 6 330k€ soit une augmentation de plus de 2,3% par rapport à 2025 soit +150k€ dû à :
- 100k€ sur les charges de personnel soit conforme au budget 2026 - Les charges à caractère général stagnent, à noter que l‘impact du fonctionnement de la salle Alice Milliat n’est pas encore pris en compte
- Charges financières +25k€ (impact 2eme emprunt CMB salle Alice Milliat contractualisé en 2025)
1761 055,01 €
27,9%
3360 727,41 €
53,3%
0,00 €
0,0%
977 420,50 €
15,5%
201 721,70 €
3,2%
1 144,39 €
0,0%
DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 2025
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
4 000 000 €
4 500 000 €
5 000 000 €
5 500 000 €
6 000 000 €
6 500 000 €
7 000 000 €
7 500 000 €
8 000 000 €
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025
Projection
2026
RECETTES/DEPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
2020-2026
Recette CAF Dépenses CAF5
La capacité d’autofinancement nette baisse progressivement impactée par les emprunts réalisés sur 2024 et 2025. Elle est projetée à 541k€ en 2026 en baisse de 17%. Cette tendance restreint la possibilité de réaliser des investissements pour la commune en autofinancement.
2. Structure des recettes et dépenses de fonctionnement budget annexe crèche
RECETTES 2026
Redevance Droits services perisco 100 000,00 €
Participation communes
Lesneven
Autres communes 203 160 €
Autres produits de gestion courante
Participation autres organismes (CAF) 360 000 €
Atténuation de charges 2 500 €
TOTAL RECETTES 665 665 €
Evolution de la subvention d’équilibre de la commune :
- 2025 : 107 000,75€
- 2024 : 122 772,18€
- 2023 : 103 915,59€
- 2022 : 126 654,00€
- 2021 : 129 490,00€
Stabilisation de la subvention d’équilibre.
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025
Réalisé
2026
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE 2020-2026
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE
CAF nette de remboursement de dettes bancaires6
3.Charges de personnel
Les charges de personnel hors crèche ont augmenté de 1,2% en 2025 et 2,4% en 2026 pour un total de 3 456 229 €. A noter :
- Les évolutions d’indice des agents
- L’animateur jeunesse remplacé en avril 2026
- La prise en régie des locations de salle (1.2 ETP)
- Certains arrêts longues maladie non remplacés
- Un ratio Charge de personnel par habitant en dessous des moyennes des communes de la même strate
4. Attribution des subventions
Le montant des subventions allouées change peu.
Les subventions seront versées selon les mêmes méthodes que les années précédentes, via les différentes commissions municipales, des conventions. Le montant des subventions et contributions versées (OMS, cantines des écoles privées de la commune, écoles privées sous contrat, Diwan…) sera voté lors du Conseil municipal du mois de mars.
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025
Projection
2026
CHARGES DE PERSONNEL
Charges de personnel7
5. Dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire + dotation de péréquation + dotation de solidarité rurale) augmente de 1,17 % en 2026 par rapport à 2025 avec un total de 1 930 791 €. Son montant est de 248 € / habitant (196 € / hab. pour les communes de la même strate sur le département en 2025).
6. Impôts et taxes
Le produit de la TFB pour la Ville de Lesneven est de 3 818 536 € en 2025. Les taux sont restés stables sur tout le mandat précédent. Ils sont très en dessous des taux de ville de même strate.
Les fonds de péréquation diminuent progressivement pour être nul en 2027.
La taxe additionnelle aux droits de mutation a atteint un pic à 400k€ en 2025. Au vu des recettes perçues jusqu’à présent sur 2026 les recettes devraient être moindre sur 2026.
La taxe sur la consommation finale d’électricité en 2026 est stable.
Pour 2027 la commune a le choix d’instituer la THLV : Taxe d’Habitation sur Les Logements Vacants. Cette taxe vise à inciter la mise en vente, location, rénovation des logements vacants dans un contexte global de tension entre l’offre et la demande de logements. La recette potentielle est estimée à 40k€ pour la commune.
1 500 000,00
1 550 000,00
1 600 000,00
1 650 000,00
1 700 000,00
1 750 000,00
1 800 000,00
1 850 000,00
1 900 000,00
1 950 000,00
2 000 000,00
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025
Réalisé
2026
ÉVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT8
7. Lignes directrices d’élaboration du budget de fonctionnement
- Maîtrise des charges à caractère général (notamment les carburants, les fournitures alimentaires et les fournitures diverses) et des charges de personnel au regard de l’inflation et des contraintes normatives toujours croissantes ; - Maintien des services à la population ;
- Proposition d’évolution des taux de TF de 3 points (passage de 34,21% à 37,21%) : impact recette +280k€, nouveau taux restant au dessous des taux moyens de ville de même strate
- Mise en place de la nouvelle taxe THVL estimation recette 40k€,
B. Section d’investissement
1. Structure de la dette
L’endettement de la commune sera de : 6 258 776 € au 31 décembre 2026 et l’encours de la dette en € par habitant était de 815€ / habitant soit un ratio comparable aux communes de même strate au niveau départemental / régional / national ;
Pour ce qui concerne la structure de la dette, les éléments statistiques suivants peuvent être donnés (situation au 31/12/2026) :
- Annuité de la dette en € par habitant (mesure le poids du remboursement annuel des capitaux d’emprunts majoré du remboursement des intérêts de la dette supportée par chaque habitant de la commune) : 121 € ;
- Capacité de désendettement en années (encours de la dette / épargne brute) : 4,9 ans (seuil de vigilance > 11 ans) ;
- Taux d’endettement 2026 (encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (hors crèche) : 99 % (70% en 2020 pour la strate).
La dette de la commune présente les caractéristiques suivantes au 31 décembre 2026 : - Nombre de lignes d’emprunts : 9
- Capital restant dû au 01/01/2027 : 6 258 776 €
- Type d’emprunts : 100 % des emprunts contractés sont à taux fixe - Répartition de l’encours par prêteur :9
870 000 €
12%
731 250 €
10% 399 999 €
5,70%
225 823 €
3%
133 333 €
2%
2281 250 €
33%
2375 000 €
34%
ENCOURS PAR PRÊTEUR
Agence France Locale (Maison
des asso + Abautret)
CMB prêt 1 (Maison des asso)
La Banque Postale (Maison des
asso)
Crédit Agricole (Bodenes)
Caisse d'Épargne (périscolaire)
CMB prêt 2 (Alice Milliat)
CMB prêt 3 (Alice Miliat)10
2. Structure des dépenses et des recettes d’investissement
Le taux de réalisation projeté des dépenses réelles d’investissement devrait dépasser les 80% en 2026 (idem 2025) grâce à la réception des travaux de la salle de sport Alice Milliat, de la réalisation des travaux sur la salle Bodenes ainsi que du 2eme étage de la maison des associations.
Avec un montant budgété d’investissement à 3 680k€ la trésorerie de la commune, issue des emprunts et des fonds propres, reste fortement sollicitée.
Le recours a une ligne de trésorerie de 300k€ a été nécessaire en juin 2026. Il a pu être remboursé un mois après avoir la perception par la commune des dotations non mensualisées. Cela malgré une avance de FCTVA demandée pour la première fois par la commune à la préfecture.
Les subventions d’investissement qui seront perçues en 2026 devraient être conformes au budget modifié par DM (1 000k€).
A noter en 2026 les principaux montants suivants perçus en subventions : - Salle Alice Milliat CD29: 400k€
- Salle Alice Milliat Etat: 100k€
- Salle Alice Milliat Région: 42k€
- 2eme étage maison des associations CD29 :120k€
- Bodenes CD29 : 100k€
Le FCTVA est aussi à la hausse du fait des travaux importants réalisés.
3. Les investissements
Contexte
Le montant des investissements 2026 au budget est élevé à 3 680k€.
Les principales réalisations 2026 :
- Etude piste d’athletisme 20k€
- Travaux sol Bodenes 250k€
- Travaux salle Alice Milliat 1 250k€
- Robot traceur de ligne : 22k€
- Matériel entretien sport alice milliat : 20k€
- Arbres… suite tempête : 50k€
- Aie de jeux : 15k€
- Enrobé devant atelier 12k€
- Crèche : travaux chauffage 15k€
- Crèche : remplacement vitrage 10k€
- CTM chariot automoteur avec rack : 30k€
- Routes/purges/trottoirs : 110k€
- Modification eclairage rue des freres lumiere : 50k€
- CTM camion grue 220k€
- Camion festivités : 28k€
- Mur Park al Lez : 25k€
- Cimetiere: engazonnement tranche 2: 20k€
- Cimetière demontage monuments divers: 20k€
- Aménagement 2eme etage maison des asso : 400k€
- …
Les projets 2027 et autres projets structurant du mandat :11
Le plan pluriannuel d’investissements prévoit pour 2027 les principaux travaux suivants: - Finalisation des travaux de voirie de la rue des Déportés : 850k€ - Travaux d’enfouissement de réseaux : 200k€
- Piste d’athlétisme : 1 080k€
- Investissements divers : 600k€
- …
Si tous les projets de travaux sont maintenus pour 2027 ils ne pourront pas être autofinancés par la commune et nécessiteront un emprunt dès 2027. Les taux actuels au niveau des emprunts sont relativement élevés. L’état a emprunté en juillet 2026 à plus de 4% taux le plus élevé depuis 2008. Le contexte est donc peu favorable à l’emprunt.
A noter le souhait de réaliser une rénovation énergétique et une végétalisation de la cour de l’école Jacques Prévert en 2028. Des études ont déjà été réalisées sur le bâtiment (2,5M€ de travaux estimés). Un travail de concertation et de priorisation reste à faire pour finaliser le programme en 2027, sélectionner une maitrise d’œuvre, optimiser le financement avec des programmes comme edurenov ou Actee. Edurenov avec la caisse des dépôts permettrait d’accéder à des prêts à taux préférentiels (0.5% de plus que le livret A) ce qui dans le contexte actuel est une opportunité.
4. Conclusion :
La trésorerie de la commune reste tendue et la capacité d’autofinancement baisse sous l’effet des emprunts réalisés pour la construction de la salle Alice Milliat. La commune retrouvera plus de marges de manœuvre en 2028.
Si la commune souhaite réaliser en 2027 un programme de voirie et la piste d’athlétisme alors un emprunt d’équilibre sera nécessaire.
La commune a sollicité la DGFIP pour une analyse prospective de son budget qui confirme la situation budgétaire de la commune et les besoins en financement conséquence du PPI. Les différents projets de travaux de l’ensemble du mandat nécessiteront aussi des emprunts ce qui augmentera l’endettement de la commune dépassant ainsi les ratios moyens de strate comparables même avec la fin de remboursement d’un emprunt en 2028. Le contexte actuel bancaire projette des taux élevés peu favorables de l’ordre de 4%.
A noter :
- Un projet pouvant avoir un impact financier non précis pour le moment sur le budget communal : Rénovation Duchesse Anne en fonction de la procédure d’expropriation en cours
- Une procédure juridique toujours en cours sur le sinistre de la salle Bodenes. Une partie de la somme a été récupérée sur 2026 (250k€). Il reste 200k€ faisant l’objet d’un recours juridique.COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 2 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON-SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC, Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH, M. SALOU à M. KERMARREC
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°2 – budget ville
______
Il est proposé au Conseil municipal de valider la décision modificative n° 2 du budget Commune, telle que présentée.
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNIC
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Dont 5 procurationsCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 3 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON-SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC, Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH, M. SALOU à M. KERMARREC
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Régularisation de l’attribution d’un bon d’achat à un bénévole
______
Madame le Maire explique au Conseil municipal que le SATO, chantier d’insertion, intervient sur la commune pour des travaux d’entretien des espaces verts.
Dans ce cadre, un bénévole assurait le relais entre le SATO et la commune, notamment pour faciliter les échanges et la coordination des interventions.
À la fin de cette mission, la commune a souhaité le remercier pour son engagement bénévole. Un bon d’achat d’une valeur de 100 €, acheté auprès du Magasin Vert et réglé par carte bancaire, lui a été remis à cette occasion.
Afin de régulariser cette dépense, le Conseil municipal est invité à autoriser l’attribution de ce bon d’achat et à reconnaître son intérêt communal, au regard de l’engagement bénévole et du rôle de relais assuré entre le SATO et la commune.
Il est demandé au Conseil municipal :
• d’autoriser et de régulariser l’attribution du bon d’achat d’une valeur de 100 € ; • de reconnaître l’intérêt communal de cette dépense ;
• d’autoriser la régularisation comptable de cette dépense, réglée par carte bancaire, et sa prise en charge par le comptable public.
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Dont 5 procurationsAvis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 4 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON-SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC, Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH, M. SALOU à M. KERMARREC
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois
______
a. Création poste accroissement temporaire d’activité gare routière
Afin de faire face temporairement à un accroissement d’activité, il est proposé de créer un emploi non permanent d’agent de sécurité à la gare routière.
Il est ainsi proposé la création :
• D’un emploi non permanent d’agent de sécurité à la gare routière, relevant du grade
d’adjoint technique, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à temps non
complet à raison de 10 h 50 par semaine, soit 7 h 30 annualisées (horaires de travail : en
période scolaire, 7h40-8h30 et 16h-17h10 les lundi, mardi, jeudi, vendredi, 7h40-8h30,
12h-13h et 16h-17h le mercredi). La rémunération est fixée sur la base de la grille
indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique. Période de recrutement du
01/09/2026 au 31/08/2027.
Le Comité Social Territorial a été informé de la présente proposition
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel »: favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Dont 5 procurationsb. Création poste animateur périscolaire
L’ancien animateur jeunesse intervenait notamment auprès du groupe scolaire Prévert sur les temps périscolaires du matin et du midi. Désormais, l’animateur jeunesse concentre ses missions sur la Maison des jeunes.
L’équipe périscolaire présente actuellement un besoin en personnel sur les créneaux du matin, du midi et du soir. Ces besoins sont aujourd’hui partiellement couverts par le recours à du personnel en insertion par l’intermédiaire de l’AGDE.
Ce besoin étant pérenne, il est proposé de créer un emploi permanent d’animateur périscolaire à temps non complet.
Ce recrutement sera sans impact budgétaire et permettra même de réaliser quelques économies.
Il est ainsi proposé de créer :
• Un emploi permanent d’animateur périscolaire à temps non complet, à raison de 16
heures par semaine scolaire donc sur 36 semaines, grade minimal : adjoint d’animation,
grade maximal : adjoint d’animation principal de 1ere classe
Les horaires seront : 12h00-14h00 ; 16h30-18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Ce poste sera ajouté au tableau des emplois.
Le Comité Social Territorial a été informé de la présente proposition
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel »: favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
c. Suppression d’un poste d’ATSEM et création d’un emploi d’agent technique polyvalent
La baisse démographique entraîne la fermeture d’une classe de maternelle à la rentrée scolaire 2026-2027 à l’école maternelle Prévert.
L’accompagnement spécifique de la classe assuré par une ATSEM n’étant dès lors plus nécessaire, il est proposé de supprimer le poste correspondant.
Toutefois, certaines des missions actuellement exercées par l’ATSEM restent nécessaires, notamment : la participation au ménage, la surveillance périscolaire, l’aide au déjeuner.
Par ailleurs, certaines ATSEM ont demandé à bénéficier d’un temps partiel.
Afin de maintenir ces missions et de permettre le repositionnement de l’agent concerné, il est proposé de créer un emploi d’agent technique polyvalent à temps complet.
Cette modification sera sans impact budgétaire.
Il est ainsi proposé :• De supprimer 1 poste d’ATSEM ;
• De créer 1 emploi d’agent technique polyvalent à temps complet, grade mini : adjoint
technique ; grade maxi : adjoint technique principal de 1ere classe
Le Comité Social Territorial a été informé de la présente proposition
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
d. Création poste Animateur périscolaire pour l’accompagnement individualisé d’un enfant
Un enfant scolarisé à l’école Prévert en élémentaire nécessite un accompagnement individualisé, conformément aux recommandations de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur les temps scolaire et périscolaire.
Le rectorat a mis en place une AESH sur une partie du temps méridien.
L’enfant fréquente également la garderie deux soirs par semaine, pour un total de 3 heures par semaine. La mise en place de l’accompagnement individualisé sur ce temps périscolaire relève de la commune.
Afin d’assurer une continuité dans l’accompagnement de l’enfant, il est préférable de permettre à l’AESH intervenant sur le temps méridien d’assurer également cet accompagnement sur le temps de garderie.
Il est donc proposé de créer, pour l’année scolaire 2026-2027 :
• Un emploi non permanent d’animateur périscolaire pour accroissement temporaire
d’activité à temps non complet (3 heures par semaine sur le temps périscolaire) pour la
durée de l’année scolaire 2026/2027. La rémunération est fixée sur la base de la grille
indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation.
Le Comité Social Territorial a été informé de la présente proposition
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 5 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON-SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC, Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH, M. SALOU à M. KERMARREC
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Désignation d’un référent laïcité
______
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les collectivités territoriales sont notamment tenues de désigner un référent laïcité, dont la mission est d’accompagner les agents confrontés à des questions relatives au respect du principe de laïcité dans l’exercice de leurs fonctions.
Le référent laïcité a notamment pour rôle d’apporter des conseils et un accompagnement aux agents et aux services confrontés à des situations ou interrogations liées à l’application du principe de laïcité et de la neutralité du service public.
Dans ce cadre, il est proposé de désigner la responsable du CCAS en qualité de référente laïcité de la commune.
Elle pourra ainsi constituer un point de contact et de conseil pour les agents rencontrant des difficultés ou ayant des interrogations sur ces sujets dans le cadre de leurs missions.
Le CST est informé de la désignation de la référente laïcité.
La commission « Finances – Administration générale - personnel » a été informée de cette désignation.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire, Pascal CORNIC
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Dont 5 procurationsCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 6 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON-SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC, Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH, M. SALOU à M. KERMARREC
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Lignes Directrices de Gestion 2027-2032
______
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que les collectivités territoriales ont l’obligation de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de ressources humaines.
Les Lignes Directrices de Gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de la collectivité en matière de ressources humaines et fixent les orientations générales relatives notamment à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels, au recrutement, à l’évolution des compétences et à l’égalité professionnelle.
Elles constituent ainsi un document de référence pour la gestion des carrières des agents de la collectivité.
Les Lignes Directrices de Gestion de la commune, établies pour la période 2020-2026, arrivent à échéance à la fin de l’année 2026. Il convient donc de les renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit 2027-2032.
Dans ce cadre, un groupe de travail composé d’agents et d’élus membres du Comité Social Territorial s’est réuni le 2 juillet 2026 afin de travailler sur le projet de nouvelles Lignes Directrices de Gestion.
À l’issue de ces travaux, le projet de Lignes Directrices de Gestion pour la période 2027- 2032, annexé à la présente délibération, a été établi.
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Dont 5 procurationsIl est proposé au Conseil municipal :
• D’approuver les Lignes Directrices de Gestion de la commune pour la période 2027-2032, telles qu’annexées à la présente délibération ;
• D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à leur mise en œuvre.
Le Comité Social Territorial a été informé de la présente proposition. Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICLignes directrices de gestion
Collectivité : VILLE DE LESNEVEN
Date d’effet et durée des LDG
Les LDG sont prévues pour une durée de 6 ans
Elles seront révisées tous les 3 ans
Avis du Comité Social Territorial en date du 7 septembre 2026 : favorable
Date d’effet : 1er janvier 2027
Modalités de la démarche
Pilotes du projet :
- Élue : Mme Claudie BALCON, Maire de LESNEVEN
- Services : M. Hugues BULLIER, Directeur général des services
Personnes associées à la démarche (élus, représentants du personnel, agents…)
o
Représentants des élus Représentants des
agents/Services
Catherine LE CONIAC Mathieu PHILIPOT
Monique WALLET Véronique RIOU
Michel AUFFRET
Catherine GUEDES Anthony MAREC
I – État des lieux
Les documents RH de la collectivité sont les suivants :
- Organigramme
- Dernière mise à jour du tableau des emplois du 16/02/2026
- Délibération du 23 mars 2019 relative à la mise en place d’une astreinte aux services techniques
- Délibération du 13 décembre 2018 relative à la mise en place du RIFSEEP
- Délibération du 16 février 2026 adoptant le règlement intérieur de la Mairie
- Délibération du 05/06/2026 adoptant le règlement de formation de la mairie
- Délibération du 15 mai 2007 relative aux ratios d’avancement de gradeVille de LESNEVEN – Lignes directrices de gestion 2/10
- Délibération du 14 septembre 2001 relative au temps de travail
- Document Unique en cours de mise à jour
- Lignes Directrices de Gestion 2020/2026
- Rapport Social Unique 2024
1) Les effectifs de la collectivité
• Nombre total d’agents au 31/12/2024 (date du dernier RSU établi par la commune) : 93
o 79 fonctionnaires
o 13 contractuels permanents
o 1 contractuel non permanent
A noter 2 contrats CDI à la crèche ainsi que 2 contrats CDI en gestion de salles,
• Répartition des agents par âge
En moyenne les agents ont 47 ans.
• Départ en retraite
Passés :
2024 : 6 (Service technique / culture / école / administratif)
2025 : 4 (Service technique)
2026 : 2 (Service technique / Crèche)
• Répartition par filière / par statut / par catégorie :Ville de LESNEVEN – Lignes directrices de gestion 3/10
2) les métiers de la collectivité
Services Unité de travail Métiers
Ressources - Accueil – état-civil – élections – cimetière
- Chargé ou chargée d’accueil
- Officier ou officière d’état-civil
- Conservateur ou conservatrice de cimetière
- Régisseur ou régisseuse de recettes
Ressources - Responsable de service Ressources Comptabilité - Agent comptable Ressources - Secrétariat des élus et communication
Police municipale
- Policier municipal ou policière municipale
- Gestionnaire de l’aire d’accueil des publics
itinérants
- Receveur placier ou receveuse placière
Administration
générale
- Directeur général ou directrice générale de
collectivité
CCAS - Responsable de l’action sociale - Régisseur ou régisseuse de recettes
Enfance Jeunesse - Animation – périscolaire
- Responsable de structure d’accueil de
loisirs
- Animateur ou animatrice enfance-jeunesse
Enfance Jeunesse - Animateur sportif - Animateur ou animatrice enfance-jeunesse
Enfance Jeunesse - Cantine - Chef Cuisinier - Adjoint au chef cuisinier
Enfance Jeunesse - Ecole maternelle - ATSEM - Référent maternelle
Enfance Jeunesse - Ecole Elémentaire - Référent élémentaire - Agent d’entretien
Sécurité gare
routière - Sécurité gare routière - Agent de surveillance des voies publiques
Culture - Culture
- Programmateur Culturel
- Responsable service Culture
- Régisseur ou régisseuse de spectacle et
d’évènementiel
Culture - Micro folie - Animateur microfolie
Culture - Médiathèque
- Bibliothécaire
- Chargé ou chargée d’accueil en
bibliothèque
- Régisseur ou régisseuse de recettes
Culture - Location de salles - Référent location - Agent d’entretien
Services
techniques
- Services techniques –
Direction
- Directeur des services techniques
- Responsable des bâtiments
- Responsable de la voirie des réseaux
divers, des espaces verts
- Instructeur ou instructrice gestionnaire des
autorisations d’urbanisme
- Assistant ou assistante de gestion
administrative
- Responsable d’atelier Espaces verts /
Propreté
- Responsable d’atelier Travaux tous corps
d’état/ Festivités
Services
techniques - Espaces verts
- Chef d’équipe espaces verts
- Jardinier ou jardinière
Services
techniques - Propreté - garage
- Chef d’équipe
- Agent de maitrise adjoint
- Mécanicien garage
- Agent d’exploitation et d’entretien de la
voirie et des réseaux divers
- Agent de propreté des espaces publics
- Conducteur ou conductrice d’engins
Services
techniques
- Agent d’exploitation des équipements
sportifs et ludiquesVille de LESNEVEN – Lignes directrices de gestion 4/10
- Festivités
- Manutentionnaire
Services
techniques
- Bâtiments - voirie - Chef d’équipe
- Agent de maitrise adjoint
- Ouvrier ou ouvrière de maintenance des
bâtiments
- Opérateur ou opératrice en maintenance
chauffage, ventilation et électricité
- Agents d’entretien des équipements sportifs
Maison de
l’enfance
- Responsable d’établissement d’accueil du
jeune enfant
- Éducateur ou éducatrice de jeunes enfants
- Assistant éducatif ou assistante éducative
petite enfance
- Auxiliaire de puericulture
- Infirmier ou infirmière
- Cuisinier ou cuisinière
- Chargé ou chargée de propreté des locaux
3) Analyse et projection des mouvements RH
4) Ressources extérieures
- Convention AGDE :
Pour des remplacements la commune a recours de manière régulière à une association pour l’insertion et le retour à l’emploi : l’AGDE. Ainsi en 2025 c’est plus de 2 200 heures d’agents AGDE mises en place essentiellement sur le groupe scolaire.
- SATO :
La commune est conventionnée avec une entreprise d’insertion pour des entretiens espaces verts - Genêts d’or : la commune utilise sur certains secteurs les services des genêts d’or qui favorise l’insertion de personnes en situation de handicap
Départs
(nombre
et origine)
Retraite Fin de contrat Mutation Démission/rupture conventionnelle Fin de disponibilité
2027
2 service
technique dont un
chef d’equipe
1 etat civil
2 gare routiere / ecole
1 culture mediatheque
1 par antériorité 1 par antériorité
2 agents
prolongés
chaque année
2028
1 service
technique
1 Placier
1 mecanicien
1 culture microfolie
2 gare routiere / ecole 1 par antériorité 1 par antériorité
2 agents
prolongés
chaque année
2029
1 creche
1 ecole dont
referente
2 gare routiere / ecole
1 par antériorité 1 par antériorité
2 agents
prolongés
chaque année
2030
2 service
technique
(technicien,
directeur), 1 agent
entretien, 1
mediatheque
2 gare routiere / ecole
1 par antériorité 1 par antériorité
2 agents
prolongés
chaque année
2031
1 festivités, 2
ecole, 1
ecole/creche
2 gare routiere / ecole
1 par antériorité 1 par antériorité
2 agents
prolongés
chaque année
2032 1 etat civil 1 responsable EJ
2 gare routiere / ecole
1 par antériorité 1 par antériorité
2 agents
prolongés
chaque année
Total 18Ville de LESNEVEN – Lignes directrices de gestion 5/10
5) Handicap
3 agents bénéficient d’une reconnaissance RQTH.
II – Promotion et valorisation des parcours professionnels
1) Avancement de grade
Par délibération en date du 15 mai 2007 le Conseil municipal a décidé de la mise en place de ratios « promus- promouvables » après avis favorable du comité technique paritaire.
En effet, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Cette disposition résulte de l’application de la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et concerne tous les grades d’avancement quels que soient la filière et le mode d’accès (choix, examen professionnel) sauf ceux du cadre d’emploi des agents de police.
Le Conseil municipal a décidé de fixer le taux à 100% sachant que, pour chaque cas, il sera procédé à une analyse sur la base des critères suivants par ordre de priorité :
Critères
1) Conditions statutaires remplies
2) Adéquation du grade au poste occupé
3) Évaluation annuelle (entretien professionnel)
4) Obtention d’un examen professionnel / diplôme / VAE
5) Capacités financières de la Ville de Lesneven
6) Compétences (acquises dans le secteur public/privé, associatif,
syndical, politique….)
Pour rappel, pour les agents relevant d’un cadre d’emplois de la catégorie B, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par la voie du choix ou par la voie de l’examen professionnel ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions conformément à l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié par le décret n° 2022-1200 du 31/08/2022 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Selon les termes du même article, il est cependant possible au titre d’une année de procéder à une nomination unique, sans tenir compte de la règle qui précède. Toutefois, dans cette hypothèse, lorsqu'elle interviendra dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne pourra être effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement. Si tel est le cas, la règle de quotas précitée (¼ des nominations) sera alors de nouveau applicable.
2) Nominations suite à concours
La collectivité définit des critères applicables à l’ensemble des agents, par ordre de priorité :
Critères
1) Adéquation du grade au poste occupé
2) Compétences acquises et qualités reconnues : contenu des
entretiens professionnels (valeur professionnelle et appréciation
générale)Ville de LESNEVEN – Lignes directrices de gestion 6/10
3) Capacités financières de la Ville de Lesneven
3) Accès à un poste à responsabilité d’un niveau supérieur
La collectivité décide de définir les critères suivants :
Critères
1) Maîtrise du métier
2) Capacité à encadrer et à manager
3) Capacité relationnelles
4) Capacité d’autonomie et d’initiative vérifiées
5) Formations suivies (continues, diplômantes, VAE…)
4) Promotion interne
La collectivité décide de définir des critères de dépôt d’un dossier de promotion interne auprès du CDG : ☒ Non
☐ Oui
La constitution et le dépôt d’un dossier de promotion interne relèvent de l’initiative de l’agent. La collectivité le transmet au Centre départemental de gestion, lequel procède à l’analyse et à l’évaluation du dossier, sans engagement de la part de la collectivité de nommer l’agent en cas d’inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne.
III – Formation des agents
1) État des lieux (données du bilan social 2024)
La collectivité doit adapter ses services et ses missions afin de répondre au mieux aux besoins de services publics.
Les formations sont un levier important en matière de politique RH pour maintenir et développer les compétences des agents afin de garantir une qualité de prestations à la population. Les formations permettent également d’accompagner l’agent dans son parcours professionnel et dans sa mobilité.
Elles sont un investissement humain et financier tant pour la collectivité que pour les agents.
La collectivité possède-t-elle un plan de formation ? ☒OUI ☐ NON 2026 = 1er plan de formation de la commune
La collectivité assure-t-elle un suivi du droit à formation des agents (VAE, Compte Personnel de Formation, bilan de compétences...) ? ☒OUI ☐NON
Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2024 ayant participé à au moins une formation en 2024Ville de LESNEVEN – Lignes directrices de gestion 7/10
Coûts de formation (montants pour l’année 2024 en €)Ville de LESNEVEN – Lignes directrices de gestion 8/10
2) Formation des agents en lien avec la sécurité
Un suivi des formations et habilitations est mis en place afin de planifier les besoins en recyclage.
Le but de la commune est d’avoir 20 à 25% d’agents secouristes du travail identifiés et reconduits dans leurs formations tous les 2 ans. Un travail est fait sur 2026 et 2027 pour réaliser les formations initiales.
3) Axes et projet d’amélioration :
- La qualité des entretiens individuels dans l’échange
- La cohérence des entretiens individuels est à travailler sur les souhaits de formation et arbitrages - Le plan de formation peut devenir un véritable outil de pilotage de GPEC et pas une simple liste de formations souhaitées
- Les formations au management des encadrants intermédiaires
IV – Actions en faveur de l’égalité femmes/hommes
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes.
La Ville de LESNEVEN met en place les actions suivantes :
- Favoriser l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le déroulement de leur carrière. - Mettre en place les conditions nécessaires d’accueil sur les sites (exemple CTM) - Désigner 2 référents élus
Signature de l’Autorité territoriale :
Fait à LESNEVEN, le 28 septembre 2026
Claudie BALCON
Maire de LESNEVENCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 7 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON-SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC, Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH, M. SALOU à M. KERMARREC
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET :Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
______
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Le maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au Conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont a la charge de la commune.
Le Conseil municipal, âpres en avoir délibéré, décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNIC
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Dont 5 procurationsCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 8 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON-SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC, Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH, M. SALOU à M. KERMARREC
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Fixation des ouvertures de commerces les dimanches 2027 ______
Vu l'article L3132-26 du Code du Travail, modifié par la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016,
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Pour 2027, il est envisagé de reconduire le dispositif qui donne satisfaction à la plupart des commerçants concernés. Aussi, les commerces de détail situés sur le territoire communal pourraient ouvrir les dimanches suivants :
Dimanche 12 décembre 2027
Dimanche 19 décembre 2027
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la dérogation au repos dominical les dimanches 12 et 19 décembre 2027.
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Dont 5 procurationsAvis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 9 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Tarifs locations chalet 2026
______
Vu la délibération n°20 du 13 décembre 2025 fixant les tarifs applicables pour l'année 2026,
Afin d'adapter les modalités de participation des exposants à la durée de leur présence, il est proposé de modifier et de compléter les tarifs applicables à la location des chalets dans le cadre du Village de Noël, précédemment fixés par délibération.
Il est ainsi proposé de fixer les tarifs de location et les montants de caution comme suit :
• Période complète : du 11 au 14 décembre et du 18 au 24 décembre : - Location du chalet : 175€
- Caution : 87.50€
• Demi-période : du 11 au 14 décembre ou du 18 au 24 décembre - Location du chalet : 16€/jour de présence (soit 64€ du 11 au 14 décembre et 112€ du 18 au 24 décembre)
- Caution : 32€ (du 11 au 14 décembre), 56€ (du 18 au 24 décembre)
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsIl est proposé au Conseil municipal de valider les tarifs proposés.
Avis de la commission « Économie » : favorable ;
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 10 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET :Modification du tarif d’accès à la mise à disposition des salles municipales pour les associations de Lesneven et du Folgoët
______
Le tarif d’accès aux salles municipales pour les associations de Lesneven et du Folgoët, actuellement fixé à 72 €, est proposé à 20 €.
Ce nouveau tarif permet d’aligner le montant de l’accès aux salles municipales sur celui de l’adhésion à l’Office Municipal des Sports (OMS), qui permet aux associations d’accéder aux salles sportives.
L’adhésion à l’OMS ne dispense toutefois pas les associations du paiement de ce tarif de 20 € pour l’accès aux salles municipales autres que les salles sportives.
Par ailleurs, afin de permettre aux associations extérieures à Lesneven et au Folgoët d’accéder aux salles municipales, un tarif spécifique de 144 € est proposé.
Ces nouveaux tarifs ont vocation à être intégrés à la grille tarifaire relative à la location et à la mise à disposition des salles municipales.
Il est demandé au Conseil municipal de
• de fixer à 20 € le tarif d’accès aux salles municipales pour les associations de Lesneven et du Folgoët ;
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations• de préciser que l’adhésion à l’OMS ne dispense pas du paiement de ce tarif pour l’accès aux salles municipales autres que sportives ;
• de fixer à 144 € le tarif d’accès aux salles municipales pour les associations extérieures à Lesneven et au Folgoët ;
• d’intégrer ces tarifs à la grille tarifaire des locations et mises à disposition des salles municipales ;
Avis de la commission « Culture » : favorable ;
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 11 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Modifications du règlement intérieur des salles (Arvorik, Glenmor, Dilasser et Maison d’accueil)
______
Vu la délibération n° 17 du 5 juin 2026 approuvant les règlements intérieurs des salles municipales,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des salles municipales,
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’intégrer la salle « Diwan » parmi les salles pouvant être louées ou mises à disposition des associations de la commune ;
• D’ajouter les dispositions relatives à l’organisation de réunions à caractère politique et à l’interdiction d’organiser des manifestations à caractère religieux dans les salles municipales.
Avis de la commission culture et animation : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNIC
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsRèglement intérieur des salles municipales : Arvorik, Atelier, Maison d’accueil
Préambule :
La ville de Lesneven propriétaire et gestionnaire des salles Arvorik, Atelier et Maison d’accueil les utilise pour son usage propre, pour des mises à disposition à titre gracieux et pour des locations. Chaque salle est dévolue à un usage prioritaire.
La salle l’ARVORIK, conçue comme une salle de spectacle, est utilisée prioritairement pour l’organisation de manifestations artistiques et culturelles ouverte à tous les publics, avec une volonté de permettre à tous d’accéder à une offre culturelle de qualité, de créer du lien social, de faire rayonner la commune et le territoire auquel elle appartient. Elle permet d’accueillir 320 personnes en présence d’un agent SSIAP.
La salle DILASSER de l’Atelier, conçue comme une salle polyvalente, est utilisée prioritairement pour l’organisation de manifestations artistiques et culturelles grâce à sa scène et ses équipements techniques, mais également de rencontres associatives lorsque la taille du groupe accueilli le nécessite. Elle n’est pas destinée à l’accueil de fêtes privées. Un office est attenant et peut-être loué en complément. Elle permet d’accueillir 599 personnes, en présence d’un agent SSIAP si la scène est utilisée en configuration spectacle.
La salle GLENMOR de l’Atelier, conçue comme une salle polyvalente, est utilisée prioritairement pour l’organisation de rencontres associatives ou d’ateliers récurrents. Elle n’est pas destinée à l’accueil de fêtes privées. Elle permet d’accueillir 62 personnes assises et 120 personnes debout.
La salle BALAN de la Maison d’accueil, conçue comme une salle polyvalente, est utilisée prioritairement pour l’organisation de manifestations privées (mariages, fêtes…) ou de rencontres associatives. Elle permet d’accueillir 150 personnes.
La salle BRUYERE de la Maison d’accueil, conçue comme une salle polyvalente, est utilisée prioritairement pour l’organisation de manifestations privées (mariages, fêtes…) ou de rencontres associatives. Elle permet d’accueillir 100 personnes.
La salle GLYCINE de la Maison d’accueil, conçue comme une salle polyvalente, est utilisée prioritairement pour l’organisation de manifestations privées (mariages, fêtes…) ou de rencontres associatives. Elle permet d’accueillir 30 personnes.
La salle MILLENIUM de la Maison d’accueil, conçue comme une salle de réunion, elle permet d’accueillir 19 personnes.
La salle TOURNESOL de la Maison d’accueil, conçue comme une salle de réunion, elle permet d’accueillir 25 personnes
La salle DIWAN de la Maison d’accueil, conçue comme une salle de réunion, elle permet d’accueillir 25 personnes
La salle LILAS de la Maison d’accueil, conçue comme une salle de réunion, elle permet d’accueillir 12 personnes
La salle MEINGLAZOU à l’Atelier, conçue comme une salle de réunion, elle permet d’accueillir 10 personnes
La salle LOTUS à la Maison d’accueil, conçue comme une salle d’activité, elle permet d’accueillir 15 personnes
Article 1 : Objet du règlement
L’objet du règlement intérieur a pour objectif de préciser les conditions d’utilisation des salles présentées ci-dessus.Article 2 : Conditions générales de mise à disposition ou de location :
A) Les activités accueillies au sein des salles municipales sont par ordre de priorité :
a. Celles de la commune de Lesneven
b. Celles des établissements scolaires de la commune de Lesneven et de la commune du Folgoët pendant les jours scolaires.
c. Celles des associations de la commune de Lesneven et de la commune du Folgoët organisatrices de spectacles.
d. Celles des entreprises de la communauté de communes du pays de Lesneven et de la Côte des légendes.
e. Celles des diffuseurs professionnels organisateurs de spectacles culturels.
f. Celles des autres solliciteurs.
B) Les partis politiques peuvent accéder gratuitement une fois par scrutin à une salle municipale à la maison d’accueil : BRUYERE, TOURNESOL, GLYCINE, DIWAN selon sa disponibilité
C) Toute manifestation ou activité incitant au racisme, fascisme ou toute autre forme d’atteinte aux droits de l’homme, ou toute manifestation ou activité émanant d’un organisme prônant ces idéologies sera exclue.
D) Toutes manifestations à caractère religieux ne peuvent se tenir dans les salles municipales
E) Le Maire ou son représentant se réserve le droit d’annuler une réservation accordée en cas de forces majeures. Un autre créneau d’utilisation sera proposé.
Article 3 : Réservation
1. Toute demande de réservation devra faire l’objet d’une demande écrite, mail ou courrier, adressée à la personne gestionnaire des salles (locationsalles@lesneven.bzh).
Toutefois la demande de réservation ne sera considérée comme définitive qu’après réception du contrat ou de la convention de mise à disposition dument complétée et accompagnée des éléments suivants :
• D’un chèque de caution selon la tarification municipale en vigueur. Ce chèque sera restitué après la manifestation si l’utilisation de la salle ne donne lieu à aucune réserve de la part du gestionnaire.
• D’un règlement correspondant à 30% du montant de la location selon la tarification municipale en vigueur.
• D’une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques liés à la manifestation.
• Seront dispensées de caution les structures publiques ne disposant pas de régie d’avance
2. Examen des demandes
Les demandes de réservation seront examinées par le Maire ou son représentant. L’instruction se fera en fonction de l’ordre de priorité défini à l’article 2 en tenant compte de la nature de la manifestation et de la faisabilité technique de la manifestation. Toute demande de dérogation aux tarifs communaux votés, fera l’objet d’un avis en commission communale dédiée sur demande écrite à l’élu adjoint à la culture.
3. Annulation
En cas d’annulation de la réservation, dans un délai inférieur à 15 jours, et sauf cas de force majeur, l’utilisateur est redevable d’une indemnité de désistement égale au montant de l’acompte (30% du prix de la location).4. Jours de mise à disposition et horaires d’ouverture des salles
La salle l’ARVORIK est mise à disposition du mardi au dimanche, le lundi étant réservé au nettoyage du bâtiment. Les horaires de réservations sont précisés dans les tarifs municipaux en vigueur (entre 8h et 20h ou entre 8h et 1h du matin selon formule choisie)
Les autres salles sont mises à disposition selon les modalités mentionnées sur le contrat.
Article 4 : Location
Lors de la première utilisation, il sera demandé les éléments justifiant de la situation administrative et fiscale de l’organisateur (déclaration au JO pour les associations, attestation d’inscription au registre du commerce ou à la chambre des métiers, attestation de validité de licence d’entrepreneur de spectacles).
La convention de mise à disposition ou le contrat de location seront complétés des pièces suivantes :
• L’attestation de responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques liés à la manifestation
• Une demande d’ouverture de débit de boissons temporaire le cas échéant
• Du procès-verbal de sécurité de tout élément de décor, installation ou élément technique présent sur scène ou dans la salle. Les décors devront en particulier respecter la norme M1 le cas échéant.
• Du présent règlement accepté et signé par les deux parties.
• Du contact du SSIAP référent le cas échéant, et de son certificat d’aptitude à exercer ces fonctions.
• De tout autre document jugé nécessaire par le gestionnaire (notamment déclaration au JO pour les associations, attestation d’inscription au registre du commerce ou à la chambre des métiers, attestation de validité de licence d’entrepreneur de spectacles selon la situation administrative du demandeur)
Les tarifs de location et des prestations sont définis dans le cadre des tarifs adoptés annuellement par le conseil municipal de Lesneven.
Le contrat prend effet à la date de sa signature par l’organisateur.
Les équipements techniques de l’Arvorik et de la salle Dilasser à l’Atelier
L’utilisation des installations techniques et du matériel scénique par les utilisateurs des salles ne pourra se faire sans l’accord préalable de la personne gestionnaire des salles. Celle-ci sera tenue de vérifier l’habilitation et les compétences des personnes en sollicitant l’accès.
Un forfait d’utilisation de ces équipements est compris dans les tarifs de location. Selon le cas il comprend la mise à disposition du responsable technique de l’Arvorik.
Si l’événement nécessite un complément de matériel lumière ou de sonorisation, la location sera à la charge de l’organisateur de l’événement.
D’autres matériel sont disponibles à la location (vaisselle, vidéoprojecteur…) se référer aux tarifs municipaux en vigueur.
Les modalités de mise à disposition des locaux.
Dans un délai minimum d’une semaine avant la manifestation, l’organisateur se met en relation avec la personne gestionnaire des salles pour convenir d’un rendez-vous au cours duquel :
• Il prend connaissance des consignes d’utilisation du matériel et des consignes de sécurité.
• Il établit l’état des lieux contradictoire (le cas échéant).
• Il confirme avoir pris connaissance du présent règlement.A l’issue de la manifestation, l’utilisateur règle l’ensemble de la location auprès de la responsable gestion de salles par virement ou paiement carte bancaire.
Cession de la convention
La convention passée pour la mise à disposition de la salle est strictement personnelle. L’organisateur ne peut céder à une personne physique ou morale les droits qu’il tire de la convention.
Article 5 : conditions d’utilisation des lieux
L'organisateur est tenu de ne se servir que des matériels et locaux mis à sa disposition. L'installation de bar et cuisine annexes est strictement interdite dans les salles, en dehors des équipements prévus à cet effet.
Sécurité
Toutes les manifestations organisées dans les salles municipales sont placées sous la responsabilité de l'organisateur, qui a pris connaissance du présent règlement. Il lui appartient de veiller au bon déroulement de la manifestation et au respect des règles de sécurité dont il aura pris connaissance préalablement. Le personnel municipal a toute autorité pour faire appliquer les consignes de sécurité. En cas de non-respect, la manifestation pourra être suspendue voire annulée, sans restitution de l'acompte. Tout accident, désordre ou fait grave doit être porté à la connaissance du gestionnaire de salle dans les plus brefs délais. L'introduction et le stockage d'objets ou produits dangereux doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du gestionnaire de salle, qui peut délivrer, après vérification, une autorisation spécifique. L’organisateur s'engage à respecter les horaires établis pour l'accès au bâtiment. Il s'engage à veiller à la bonne fermeture des locaux, à l'extinction des lumières et au rangement du matériel. L'accès locaux techniques est interdit. Il est réservé aux personnes habilitées par le gestionnaire de salle, au regard de leur niveau de qualification.
Barbecues, grillades, ballons et confettis sont interdits dans et aux abords des salles municipales. Chaque convention de mise à disposition mentionne les règles de sécurité à respecter pour chaque salle.
Hygiène
Il est interdit de fumer ou vapoter dans les salles municipales. La présence d'animaux n'est pas autorisée au sein des
bâtiments, à l'exception des chiens d’assistance.
Bruit
L'organisateur est responsable de faire appliquer la réglementation en matière de bruit, conformément à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 1996. Par conséquent, il assume les conséquences des infractions constatées. Toute infraction peut entraîner l'arrêt immédiat de la manifestation, sur ordre du Maire ou de son représentant, en qualité d'officiers de police judiciaire, de la Gendarmerie, ou de la Police municipale, agissant sur réquisition des responsables municipaux.
Consommation de boissons dans le cas de manifestations publiques
Dans le cas d'ouverture d'un débit de boissons, l'organisateur est tenu de respecter la réglementation en vigueur des débits de boissons, notamment envers les mineurs. Lors des spectacles, la vente et la consommation de boissons se feront exclusivement dans l’espace d’accueil réservé à cet effet. Dans le respect des démarches Agenda 21, l’organisateur sera incité à adopter des dispositions respectant l'environnement, notamment par l'emploi de gobelets réutilisables, le recyclage des contenants...
Article 6 : responsabilité de l'organisateur et assurances
Les locaux mis à la disposition sont couverts contre les risques d'incendie et autres dommages, par la commune de Lesneven. L'organisateur s'engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile d'organisateur de manifestation, les accidents ou dommages matériels ou corporels pouvant être causés au bâtiment, aux équipements, à des tiers, au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition ou loués. La commune de Lesneven ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol et dégradation de matériels ou valeurs apportés par lesutilisateurs ou par des tiers dans les salles. L'organisateur est responsable des dégâts causés aux locaux et au matériel ainsi que de toute disparition. Toute dégradation est à la charge de l'organisateur, le chèque de caution remis au moment de la réservation pourra être encaissé en tout ou partie selon la ou les dégradation(s) constatée(s) et mentionnée(s) au moment de l’état des lieux de sortie.
Article 7 : Billetterie ou contrôle du nombre de participants
L'émission d'une billetterie, le contrôle des entrées ou l’invitation est obligatoire afin de respecter les capacités d'accueil des lieux, que l'entrée soit à titre gratuit ou payant. Le contrôle à l'entrée de la salle se fera par l'organisateur.
Article 8 : charges / impôts / formalités particulières
Le cas échéant l'organisateur s'acquittera de tous les impôts, taxes, contributions et redevances y compris la SACEM / SACD / ASTP, ainsi que tous les frais dont il serait redevable envers toute personne ou organisme en raison de la nature de sa manifestation.
Article 9 : remise en état des locaux
Le nettoyage des locaux incombe à l’organisateur. Le mobilier doit être nettoyé et rangé. Les surfaces et les locaux utilisés doivent être rendus propres. A l'issue de la manifestation, il incombe à l'utilisateur de procéder à l'enlèvement de son matériel (boisson, emballages vides, mobilier complémentaire, décoration...). L’utilisateur est en charge de la gestion des poubelles et doit donc les évacuer par ses propres moyens. L'utilisateur et le représentant du gestionnaire procèdent à l'état des lieux de l'équipement. L'absence de nettoyage des locaux, les éventuelles dégradations, seront évaluées et viendront en déduction de la caution versée initialement (selon tarifs votés en Conseil Municipal). Concernant les structures publiques exonérées de caution, les dommages éventuels ou prestations d’entretien seront facturées à l'issue de la manifestation, lors de l'état des lieux de restitution du bâtiment.
L’organisateur : M ………………………………………………………………………………………..
Atteste avoir pris connaissance des dispositions de ce règlement intérieur.
A Lesneven leCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 12 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Attribution de noms de rues : Route de Plouider et projet Nexity ______
Après avis de la Commission Culture-Animation, il est proposé les dénominations suivantes :
• Route de Plouider pour la portion de route située après le rond-point de Kerjezequel.
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations• Impasse Henriette Berder (résistante et responsable cantonale de la Résistance à Lesneven durant l’Occupation, médaillée de la Résistance française) pour la rue intérieure desservant la zone de 49 logements.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions ci- dessus.
Avis de la commission « Culture – animation » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 13 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Déplacement du Conseil municipal des enfants à Paris
______
Le Conseil municipal des enfants organise un déplacement à Paris à destination des jeunes élus du Conseil municipal des enfants et de leurs accompagnateurs (parents et élus).
Ce séjour, organisé dans le cadre des activités du Conseil municipal des enfants, permettra notamment aux jeunes élus de découvrir la capitale et de participer à différentes visites et activités à caractère citoyen, culturel et mémoriel.
Le coût prévisionnel de ce déplacement est estimé à 9 000 €.
Afin de participer aux frais occasionnés par ce séjour, il est proposé de fixer à 100 € par participant la participation financière demandée aux enfants élus du Conseil municipal des enfants ainsi qu'à leurs accompagnateurs.
Il convient ainsi de fixer le tarif applicable afin de permettre l'encaissement des participations correspondantes par la commune.
Le Conseil municipal est invité à :
• Fixer à 100 € par participant le tarif de participation au déplacement à Paris organisé dans le cadre du Conseil municipal des enfants ;
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations• Préciser que cette participation est applicable à chaque enfant élu participant au séjour ainsi qu'à son accompagnateur ;
• Autoriser Madame le Maire à procéder à l'encaissement des participations correspondantes et à émettre les titres de recettes nécessaires ;
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 14 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention auprès de l'ONACVG – Projet mémoriel du Conseil Municipal des Enfants
______
Dans le cadre de ses actions en faveur de la transmission de la mémoire et de la sensibilisation des jeunes générations, la commune souhaite organiser un séjour à Paris pour les membres du Conseil Municipal des Enfants (CME).
Ce séjour aura notamment pour objectifs de permettre aux jeunes élus de participer au ravivage de la flamme du Soldat Inconnu sous l'Arc de Triomphe et de découvrir plusieurs institutions et lieux emblématiques de la République, notamment l'Élysée, l'Assemblée nationale et la Garde républicaine.
Afin de contribuer au financement de ce projet à caractère mémoriel, la commune souhaite solliciter une subvention auprès de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG).
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’approuver le projet de séjour mémoriel à Paris du Conseil Municipal des Enfants; • D’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l'ONACVG pour contribuer au financement de ce projet ;
• D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette demande de subvention.
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsAvis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 15 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Initiation à la langue bretonne
______
Depuis plusieurs années, les élèves des écoles primaires du Finistère peuvent bénéficier de séances d’initiation au breton, à raison d’une heure hebdomadaire par classe.
Ce dispositif est co-financé par le Conseil départemental, la commune concernée et la Région Bretagne, en partenariat pédagogique avec l’Inspection académique du Finistère et la Direction de l’Enseignement Catholique du Finistère.
Pour l’année scolaire 2026-2027, des écoles de Lesneven ont formulé une demande d’intervention, qui a été validée pédagogiquement par l’IA ou la DDEC. La participation de la commune sera de 2 280€.
Il est proposé de valider la participation financière de la commune et d’autoriser Mme le Maire à signer les documents administratifs nécessaires sur le sujet.
Avis de la commission « Jeunesse – Vie scolaire – Petite enfance – Accueil périscolaire » : favorable
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNIC
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 16 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Convention de mise à disposition d’un animateur sportif auprès de l’école Jacques Prévert
______
La commune de Lesneven comprend une école publique élémentaire Jacques Prévert, située 12 rue du Connétable de Richemont, ainsi qu’une école publique maternelle Jacques Prévert, située rue Olivier de Clisson.
Afin de permettre la mise à disposition d’un animateur sportif auprès de ces établissements, il est proposé de conclure une convention définissant les conditions de mise à disposition de l’animateur ainsi que des locaux nécessaires à l’exercice de ses missions.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la mise en place d’une convention de mise à disposition d’un animateur sportif auprès de l’école publique Jacques Prévert ;
Une convention équivalente sera mise en place avec les autres établissements scolaires de la commune.
Avis de la commission « enfance jeunesse » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNIC
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsCONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’UN ANIMATEUR SPORTIF
Entre
La Direction Académique des Services de l’Education Nationale, 12 Rue de Stang Ar C' hoat, 29000
Quimper, représentée par son directeur, appelé dans la convention LE BENEFICIAIRE
d'une part
LA COMMUNE DE LESNEVEN, place du château, 29260 LESNEVEN, représentée par son Maire Mme
Claudie BALCON, appelée dans la convention LA COMMUNE
d'autre part.
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La commune de Lesneven comprend une école publique élémentaire Jacques Prévert située au 12 rue du
Connétable de Richemont, et une école publique maternelle Jacques Prévert située rue Olivier de Clisson. La
présente convention a pour but de définir les conditions de mise à disposition d’un animateur sportif et des
locaux nécessaires auprès de ces écoles.
Il est convenu ce qui suit
Article 2 – LOCAUX MIS A DISPOSITION
Pour la réalisation des animations sportives deux locaux peuvent être mis à disposition :
- La salle dite de psychomotricité située derrière l’école maternelle Prévert
- La salle multisport Alice Milliat située rue St Exupéry
Les animations pourront également se faire dans la cour des écoles ainsi qu’en extérieur sur des sites
appartenant à la commune (piste d’athlétisme, aire de jeux, hippodrome…)
Ces locaux seront utilisés par le BENEFICIAIRE suivant un planning convenu en début d’année scolaire
coconstruit entre la COMMUNE et le BENEFICIAIRE suivant les différentes contraintes des utilisateurs des
équipements.
Les enseignants devront amener les élèves à la salle lieu de l’animation. L’animateur sera sur place et attendra
le groupe à l’heure de l’animation prévue.
Article 2 – L’ANIMATEUR
La commune met à disposition un animateur sportif diplômé (Niveau STAPS licence).
Il disposera de l’agrément d’état des éducateurs sportifs.
Sur 36 semaines l’animateur interviendra :
- 5 heures par semaine au niveau de l’école élémentaire
- 2 heures par semaine au niveau de l’école maternelle
En cas d’absence de l’animateur (maladie ou autre), il ne sera pas remplacé.Article 3 – DEROULEMENT DES ANIMATIONS
L’animateur propose des animations variées.
Les enseignants restent responsables des élèves pendant toute la durée de l’animation.
Ils participent pleinement à l’animation et sont donc actifs pendant cette période.
Ils doivent donc rester présents. Ils sont garants de la présence du bon nombre d’adultes nécessaires à
l’encadrement du groupe.
Un élève perturbant le groupe devra être isolé par l’enseignant et pourra être exclu de l’animation.
Les élèves devront être habillés avec des vêtements adaptés à la réalisation d’une activité sportive : baskets,
jogging ou équivalent.
Article 4 - DUREE DE LA CONVENTION et CONDITIONS FINANCIERES
La présente convention est signée pour un an. Elle sera renouvelée par tacite reconduction.
La mise à disposition des locaux et de l’animateur est faite à titre gratuit (sans facturation).
Article 5 – ASSURANCES
Le BENEFICIAIRE garantit disposer d’une assurance nécessaire à l’activité sportif des élèves dans une salle
communale.
Article 6 : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable à tout différend né de l'application ou
d'interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable, le tribunal administratif de Brest
sera le seul compétent pour trancher le litige.
Article 7 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect de l’un ou
plusieurs des points ou des lois et règlements régissant les relations entre la COMMUNE et le
BENEFICIAIRE.
La résiliation, à l'initiative de la commune, se fera par courrier sans préavis.
La résiliation, à l'initiative du BENEFICIAIRE, se fera par simple courrier. Elle sera effective sans préavis.
Fait à Lesneven, le 29/09/2026
Pour la DASEN Pour la commune de Lesneven,
Madame la Directrice académique Le Maire,
Catherine MOALIC Claudie BALCONCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 17 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Les Amis de l’Enfance »
______
Vu la délibération n°17 en date du 9 avril 2026, approuvent l’attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2026.
Il apparaît que la demande de subvention présentée par l’association « Les Amis de l’enfance » n’a pas été prise en compte dans cette délibération.
Afin de régulariser cette omission, il est proposé d’attribuer à l’association « Les Amis de l’enfance » une subvention d’un montant de 250 € au titre de l’exercice 2026.
Le Conseil municipal est invité à attribuer une subvention de 250 € à l’association « Les Amis » au titre de l’exercice 2026 et autoriser Madame le Maire à procéder au versement de cette subvention.
Avis de la commission « enfance jeunesse » : favorable
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNIC
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 18 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Répartition des subventions OMS – Délibération complémentaire ______
Vu la délibération n°11 du Conseil municipal en date du 5 juin 2026 relative à la répartition des subventions de l'Office Municipal des Sports (OMS) pour l'année 2026 ;
Une erreur matérielle a été constatée dans le tableau annexé à cette délibération concernant l'association Vis ta gym.
En effet, le montant de la subvention indiqué dans le tableau était de 0 €, alors que la subvention attribuée à cette association s'élève à 2 000 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal de compléter la répartition des subventions 2026 en attribuant une subvention de 2 000 € à l'association Vis ta gym.
Le montant global de l'enveloppe de subventions attribuée à l'OMS, soit 62 000 €, reste inchangé.
Il est proposé au Conseil municipal de valider cette modification.
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsAccord unanime du Conseil municipal. (Mme le Maire n’a pas participé au débat, elle est sortie de la salle et n’a pas participé au vote, par voie de conséquence, Mme CHAPALAIN, qui lui avait donné procuration, ne prend pas non plus part au vote).
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICEffectifs €
REPARTITION € 83 300
Ecole 4 100 0,52 € 347 430
Licences extérieures 1 000 50,0 pt 387 430
Fonctionnement OMS (1) 0 17,0 pt St Exupery 566 810
Clubs 43 900 30,0 pt 1 472 1 400
Déplacements 10 000 9,0 pt 321 380
Formation 3 000 25 pt 164 350
TOTAL 62 000 8 pt 3 340 4 100
Subventions aux associations extérieures à la commune
Licenciés Points Licenciés Points
1 Aikido 0 0 0 0 0 0 GR Kernilis 18 15 270 14
2 Athlétisme 85 4250 66 1122 5372 2 793 2 793 977 104 5 500 3 904 Rugby club Plabennec 8 15 120 7
3 Badminton Gym Landerneau Tempo 5 15 75 2
4 Basket 89 2670 35 315 2985 1 552 1 552 1 000 1 047 Total 31 465 23
5 Boxe française 39 1950 34 578 2528 1 315 1 315 2 555 88 274 2 000 2 274 Excédent 535
6 Boxe anglaise 0 0 0 0 0 0
7 Capoiera 0 0 0 0 0 0
8 Echecs 34 1700 27 459 2159 1 123 1 123 400 400
9 Escalade 0 0 17 289 289 150 150 3 500 2 300
10 Football - RCL 228 11400 260 4420 15820 8 226 8 226 488 45 9 500 9 245
11 Hand-ball 377 9425 134 2278 11703 6 086 6 086 1 557 162 15 000 13 412
12 Judo 95 4750 39 663 5413 2 815 2 815 2 500 2 500
13 Karaté 51 2550 102 1734 4284 2 228 2 228 1 260 116 3 000 3 116
14 Korrigans 0 0 0 0 0 0
15 Lesne running 0 0 60 1020 1020 530 530 1 500 530
16 Patin 162 8100 40 680 8780 4 566 4 566 2 198 136 241 4 000 4 241 aep skol diwan 300,00 €
17 Pétanque 27 1350 123 2091 3441 1 789 1 789 342 285 62 1 800 1 862
18 Sport adapté 0 0 0 0 0 0 ireo 380,00 €
19 Sport découverte 55 2750 0 0 2750 1 430 750 750 0
20 Sportoù 0 0 78 1326 1326 690 690 300 300 argoat 430,00 €
21 Tennis 89 2670 107 963 3633 1 889 1 889 3 200 3 000
22 Tennis de table 51 1530 61 549 2079 1 081 1 081 1 300 1 300 jp 430
23 Triathlon 0 0 0 0 0 0
24 Twirling 55 2750 4 68 2818 1 465 1 465 1 371 254 3 500 3 754 st ex 810,00
25 Ty ar Gwenan 0 0 0 0 0 0
26 Vélo sport 10 500 3 51 551 287 287 1 500 1 000
27 Vis ta Gym 0 0 304 5168 5168 2 687 2 687 2 000 2 000
28 Volley 6 300 23 391 691 359 359 623 500 57 435
29 VTT 0 0 46 782 782 407 407 750 750
Total 1 453 58 645 1 563 3 016 83 592 43 468 42 787 9 000 4 000 1 305 63 623 57 435
Licenciés 2025 1 583 1 554 3 137 770 Excédent répartition
Ecart 2025/2026 -130 9 -4,01% 535 Excédent licences extérieures
1 305 Total
(1) L'OMS ne s'est pas attribué de dotation pour son fonctionnement.
(2) Montant retenu : Si la valeur est zéro, l'association n'a pas fait de demande
Adultes Mixtes 2 IREO
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - LESNEVEN
PROPOSITION DE REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2026
ECOLES
Diwan
Valeur du point Argoat
Jeunes Lesneven Prevert
Adultes Lesneven
Jeunes Mixtes 2 St François-N D L
ASSOCIATIONS
Jeunes Adultes
Total point Montant obtenu
Jeunes Mixtes 3 Le Cleusmeur
Adultes Mixtes 3 TOTAL
Licenciés
Lesneviens
2025
Montant
retenu (2) Déplacemt Formation
Répartition
du solde
Subvention
demandée
Subvention
accordée ASSOCIATIONS
licenciés
lesneven
Subv
accordée/lic
encié
Montant
subvCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 19 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Convention de mise à disposition du stade Georges Martin au Rugby Club Plabennec
______
La commune met à disposition du Rugby Club Plabennec, pour l’année scolaire 2026-2027, le terrain annexe du stade Georges Martin ainsi que les vestiaires situés sous les tribunes.
Le créneau mis à disposition est le suivant :
• Mercredi de 13h00 à 17h00.
Les conditions de mise à disposition sont définies dans la convention annexée à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNIC
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsCONVENTION DE PARTENARIAT
Mise à disposition du stade Georges Martin
Entre
Le Rugby Club Plabennec, Kerveguen 29860 Plabennec, représenté par son Vice-Président, Mr. Roland
PIRIOU ;
D’une part
LA MAIRIE DE LESNEVEN, place du château, 29260 LESNEVEN, représentée par son Maire Mme Claudie
BALCON
Il est convenu ce qui suit
Article 1- OBJET DE LA CONVENTION
La ville de Lesneven met à disposition du Rugby Club Plabennec le terrain annexe du stade Georges Martin
ainsi que les vestiaires en dessous des tribunes dans les conditions définies annuellement à l’ann exe 1.
Article 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est signée pour un an renouvelable 2 fois. Elle prend effet à compter du 01 septembre
2026. Le planning de l’annexe 1 est modifiable après accord écrit des parties.
La résiliation de la convention par l’une ou l’autre des partes signataires intervient par lettre recommandée au
moins 3 mois avant la date anniversaire de la signature.
Article 3 – DISPONIBILITE DU TERRAIN
L’usager devra avoir été prévenu de l’indisponibilité des terrains au moins une semaine avant la date d’utilisation
prévue. Un autre terrain, toujours situé sur le site du stade Georges Martin peut lui être proposé en échange.
Article 4 -CONDITIONS D’UTILISATION DES TERRAINS
A la fin de chaque séance, l’association veillera à ce que le terrain soit maintenu en bon état de propreté. Tous
les détritus ou papiers devront être placés dans les poubelles prévues à cet effet et le matériel remis en place.
Article 5. LOCAUX
Les locaux sont placés sous la surveillance et la responsabilité de l’association. Toute dégradation est à signaler
en mairie. Les réparations seront à la charge de la mairie.
Dans le cas où l’association doit s’acquitter des frais de remise en état, elle devra le faire dans un délai de 30
jours après notification écrite par la commune.
La commune de Lesneven a fourni une clef pour ouvrir la porte arrière des tribunes du stade Georges Martin
pour avoir accès aux vestiaires.Article 6. ENTRETIEN
Le club prend les locaux et équipements mis à sa disposition dans l’état où ils se trouvent et s’engage à les
maintenir en bon état.
Après chaque utilisation, le club veille à :
• laisser les locaux et les abords du stade propres ;
• déposer les déchets dans les poubelles et respecter le tri sélectif ;
• remettre le matériel utilisé à sa place.
La commune met à disposition le matériel nécessaire à l’entretien courant. Celui-ci doit rester sur place et être
rangé après utilisation.
Un nettoyage des locaux est assuré une fois par semaine par les services techniques de la commune.
Article 7 – RESPONSABILITES
L’usager est responsable en cas de dégradation anormale des terrains ou de disparition de matériel ou de
mobilier.
Tout fait de cette nature devra être signalé à l’adresse mail suivante secretariat.st@lesneven.bzh dans les plus
brefs délais et donner lieu, le cas échéant, à des indemnités correspondant aux frais de réparation.
Le club déclare être assuré pour les risques liés à l’utilisation des espaces et équipements mis à sa disposition
et s’engage à maintenir cette assurance pendant toute la durée de la convention.
Article 8 : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable à tout différend né de l'application ou
d'interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable, le tribunal administratif de Brest
sera le seul compétent pour trancher le litige.
Article 9 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect de l’un ou
plusieurs des points ou des lois et règlements régissant les relations entre la collectivité locale et le club.
La résiliation, à l'initiative de la commune, se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remis
par un agent assermenté et non suivie d’effet. Elle ne sera effective qu’à l’expiration d’un délai d’un mois après
réception du courrier.
Dès que la résiliation deviendra effective, le club perdra tout droit à l’utilisation des locaux et des matériels, sans
pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu’elle pourrait subir du fait de la résiliation.
La résiliation, à l'initiative du club, se fera par simple courrier. Elle ne sera effective qu'à l'expiration d'un délai
d'un mois après réception du courrier.
Le club devra, à l'expiration du délai, remettre les clefs qui sont en sa possession. Toute clé non rendue sera
facturée au club.
Lesneven, le 29/09/2026
Pour le Rugby Club Plabennec Pour la mairie de Lesneven
Le Président, Roland Piriou. Le Maire, Claudie BALCONANNEXE 1
Terrain annexe du stade Georges Martin mis à disposition pour l’année scolaire 2026 - 2027 :
Créneau hebdomadaire mis à disposition du Rugby Club Plabennec : le mercredi après-midi de 13H00 à 17h00
Contacts Rugby Club Plabennec
Roland Piriou
06 08 4 31 42
rpkervi@gmail.com
Contacts Mairie
Services Techniques : 02.98.83.45.50
secretariat.st@lesneven.bzhCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 20 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Mise à disposition à titre gratuit de l'ancienne caserne des pompiers à la CLCL
______
La commune de Lesneven souhaite mettre à disposition de la Communauté Lesneven Côte des Légendes (CLCL), à titre gratuit, le bâtiment de l'ancienne caserne des pompiers situé 4 place du Champ de Bataille à Lesneven, parcelle AC0439.
Cette mise à disposition permettra à la CLCL d'accueillir temporairement les activités actuellement exercées dans l'espace Kermaria au Folgoët, pendant la durée des travaux de réhabilitation de celui-ci.
La convention précise les conditions de mise à disposition, notamment les modalités d'utilisation, d'entretien et de prise en charge des éventuels travaux nécessaires à l'usage des locaux.
La convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de trois mois.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise à disposition à titre gratuit de l'ancienne caserne des pompiers à la CLCL, dans les conditions définies par la convention annexée à la présente délibération et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsAvis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BATIMENT
« EX CASERNE DES POMPIERS »
Entre
La commune de Lesneven, représentée par le 1er adjoint au maire, Stéphane LE VOURCH, dûment autorisé par une délibération en date du 21/03/2026,
Et
La communauté de communes Lesneven Côte des Légendes (CLCL) représentée par la Présidente Claudie BALCON, dûment autorisée par une délibération CC/2026/135 en date du 29/06/2026,
D’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Mise à disposition
Vu les statuts de CLCL et de la Ville de Lesneven,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’articles L5211-1 Vu la délibération de la CLCL en date du 29/06/2026
Vu la délibération de la commune de LESNEVEN en date du 24/09/2026, Est constatée par la présente convention la mise à la disposition de la CLCL du bâtiment présent sur les parcelles listées ci-après,
Désignation des biens
Parcelle N° AC0439 : 4 place du champ de bataille à LESNEVEN, appelée ex-caserne des pompiersCharges et conditions
Les biens sont pris dans leur état actuel. La commune délivre les certificats des contrôles réglementaires électriques réalisés durant la dernière année. Une mesure d’empoussièrement amiante sera préalablement réalisé par la CLCL. Au vu de l’utilisation des bâtiments aucun diagnostic énergétique ne sera fourni.
Si des travaux étaient nécessaires pour l’usage prévu des bâtiments par la CLCL, ils seront à la charge de la CLCL avec une remise en état tel que constaté initialement si la ville de Lesneven en fait la demande.
Les frais d’abonnement et de consommation en télécommunication, eau et électricité et impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la CLCL.
La CLCL assurera en outre l'entretien courant des locaux, le maintien en bon état de propreté les opérations de maintenances et les réparations locatives.
La Ville de Lesneven conserve à sa charge les grosses réparations relevant du propriétaire, sauf stipulation contraire.
Assurances
La CLCL sera responsable de tout dommage causé par l'exploitation des installations. Elle devra dès la mise à disposition des immeubles et pendant toute la durée de celle-ci : - Une assurance couvrant en cas de sinistres tels qu'incendie et explosion, les constructions et ouvrages
-
Destination des biens
Le bâtiment mis à disposition est exclusivement destiné aux activités exercées dans l’espace Kermaria situé à Le Folgoët afin de permettre sa réhabilitation complète puis une réintégration prévue fin 2028.
Prestataires et activités concernées par cette occupation temporaire : • Epicerie Solidaire (CLCL) : fourniture à petits prix de denrées alimentaires, produits d’hygiène et d’entretien
• Resto du Cœur : aide alimentaire, inclusion numérique, estime de soi • Fleur de lin : vestiaire à caractère social : vente de vêtement.
La CLCL ne pourra modifier cette destination sans l’accord préalable de la commune.
Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature, et se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec préavis minimum de trois mois.
Loyer
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Résiliation
Dans le cas où il aurait été décidé de cesser définitivement cette mise à disposition avant l'expiration de la présente convention, la CLCL pourra résilier celle-ci en notifiant, moyennant un préavis de trois mois sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à Madame le maire de Lesneven.
Fait à Lesneven, le 01/10/2026
La Présidente de la CLCL Le 1er adjoint au maire de Lesneven Claudie BALCON Stéphane LE VOURCHCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 21 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention « appel à projet sécurité » auprès du Conseil départemental du Finistère – Installation d'un dispositif de vidéoprotection à l'école Diwan
______
Dans le cadre de l'appel à projets du Conseil départemental du Finistère relatif aux équipements de sécurité, la commune souhaite solliciter une subvention pour l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au niveau de l'école Diwan.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 1 700 €.
La commune sollicite auprès du Conseil départemental du Finistère une aide à hauteur de 80 % du montant des travaux, soit 1 360 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Taux de participation Montant en € HT
CD29 80 % 1 360€
Commune de Lesneven
(autofinancement) 20 % 340 €
Total 100 % 1 700 €
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsIl est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet d'installation d'un dispositif de vidéoprotection à l'école Diwan et de de solliciter auprès du Conseil départemental du Finistère une subvention de 1 360 €, correspondant à 80 % du montant prévisionnel des travaux.
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 22 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Constitution d’un groupement de commandes permanent
______
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;
Vu le projet de convention de groupement de commandes permanent pour l’optimisation des achats en Finistère, annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de convention de groupement de commandes permanent pour l’optimisation des achats en Finistère, proposé par la Communauté Lesneven Côte des Légendes (CLCL) et annexé à la présente délibération ;
Considérant l’intérêt pour la Ville de mutualiser certains de ses achats avec d’autres collectivités et structures du Finistère afin d’optimiser les conditions de passation des marchés publics ;
Considérant que la CLCL propose de mettre en place un groupement de commandes permanent permettant aux collectivités membres de participer, en fonction de leurs besoins, aux différents marchés proposés ;
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’approuver l’adhésion de la Ville au groupement de commandes permanent pour l’optimisation des achats en Finistère ;
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations• D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes permanent annexée à la présente délibération ;
• D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que les annexes relatives aux marchés auxquels la Ville décidera de participer.
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICConvention de groupement de commandes permanent pour l’optimisation des achats en Finistère 1/4
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT
POUR L’OPTIMISATION DES ACHATS EN FINISTERE
Article Préliminaire. Membres du groupement de commandes
Les parties contractantes à la présente convention sont toutes les personnes publiques ou privées disposant d’une adresse physique dans le Finistère et ayant signé la présente convention, ci-après qualifiées de membres.
Article 1. Convention de groupement de commandes permanent
Les membres à la présente convention constituent un groupement de commandes permanent conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, en vue de répondre à leurs besoins récurrents.
Article 2. Objet de la convention
La présente convention a pour objet la passation de tout marché public de fournitures, services ou travaux au bénéfice des membres le souhaitant, permettant de regrouper et d’optimiser les achats.
Article 3. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur dès la signature d’au moins deux personnes publiques ou privées. Cette convention est permanente pour toute la durée du mandat municipal et communautaire qui commence en mars 2026. Elle se terminera donc automatiquement au jour du premier tour des élections municipales suivantes. En outre, en cas de retrait de l’ensemble des membres, elle sera automatiquement résiliée.
Article 4. Désignation et mission du coordonnateur
Le coordonnateur de chaque groupement de commandes est désigné dans l’annexe à la convention prévue à l’article 7. Il est investi de missions obligatoires et de missions optionnelles.
4.1 Missions obligatoires
Les missions obligatoires pour le coordonnateur sont :
- Le recensement préalable des besoins des membres du groupement
- La détermination de la procédure de passation du marché public
- La passation de la consultation (rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises, publicité, centralisation des questions posées par les candidats et les réponses apportées à ceux-ci, réception et analyse des plis, demandes de complément et négociation) - La conclusion du contrat avec le ou les candidats retenus (signature du ou des contrats par le représentant du coordonnateur au nom et pour le compte des membres du groupement, notifications des attribution(s) et rejets)
- La transmission des pièces au contrôle de légalité, le cas échéant
- La publication d’avis d’attributions, le cas échéant
- La transmission des marchés aux membres du groupement, pour exécution - Le cas échéant, la déclaration sans suite de la procédure, après avoir recueilli l’accord de l’ensemble des membres du groupement
- La conservation des candidatures et offres dans ses archives
Ces missions sont réalisées en concertation avec les membres parties au marché public. Les frais afférant à chacune de ces missions (publication de l’avis d’annonce publique à concurrence…) sont à laConvention de groupement de commandes permanent pour l’optimisation des achats en Finistère 2/4
charge du seul coordonnateur, sauf s’il en est explicitement stipulé autrement dans l’annexe mentionnée à l’article 7.
Pour les consultations qui l’imposent, la Commission d’appel d’offres compétente est la commission du coordonnateur, sauf s’il en est explicitement stipulé autrement dans l’annexe mentionnée à l’article 7.
4.2 Missions optionnelles
A l’occasion de toute nouvelle consultation, en accord avec l’ensemble des membres parties au marché public, le coordonnateur peut se voir confier une ou plusieurs missions optionnelles suivantes : - Le suivi et la vérification de l’exécution administrative du contrat (avenants, décisions de non- reconduction, acceptation de sous-traitants…)
- Le suivi et la vérification de l’exécution technique des prestations
- Le suivi et la vérification de l’exécution financière du marché public
- Le paiement par le coordonnateur de tout ou partie des prestations avec refacturation à chaque membre partie au marché public
S’agissant plus particulièrement des marchés publics de travaux, le fait de confier les missions optionnelles ci-dessus ne peut en aucun cas conduire à transformer le groupement de commandes en convention de mandat tel qu’il est défini à l’article L. 2422-6 du code de la commande publique.
Si la réalisation de missions optionnelles n’est pas explicitement confiée au coordonnateur dans l’annexe mentionnée à l’article 7, elle sera à la charge de chaque membre partie au marché public. Si une ou plusieurs missions optionnelles sont confiées au coordonnateur, c’est ce dernier qui en assumera les éventuels frais afférents, sauf s’il en est explicitement stipulé autrement dans l’annexe mentionnée à l’article 7.
Article 5. Missions communes et obligations des membres du groupement
Dans le cadre du présent groupement, chaque membre du groupement de commandes a conjointement les missions suivantes et s’engage à :
- Transmettre un état de ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur et lui transmettre toute information utile permettant la délimitation précise des besoins (quantitatifs et qualitatifs), en vue de la passation des marchés publics
- Valider le dossier de consultation des entreprises, après transmission par le coordonnateur - Analyser, le cas échéant, les questions posées par les candidats lors de la procédure de passation du marché, après transmission par le coordonnateur
- Assurer le suivi des marchés publics, sauf s’il en est explicitement stipulé autrement dans l’annexe mentionnée à l’article 7 de la présente convention
- Assurer la bonne exécution administrative, technique et financière des marchés publics et assurer le paiement des prestations, chacun à hauteur de ses propres besoins, sauf s’il en est explicitement stipulé autrement dans l’annexe mentionnée à l’article 7 de la présente convention
- Dans l’hypothèse où le coordonnateur n‘assure pas l’exécution du marché au nom et pour le compte des membres du groupement, informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés. Le règlement des litiges relatif à l’exécution des marchés relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement.Convention de groupement de commandes permanent pour l’optimisation des achats en Finistère 3/4
Article 6. Adhésion et retrait d’un membre à la convention
6.1 Adhésion
L’adhésion d’un nouveau membre à ce groupement de commandes permanent est possible en signant simplement la présente convention. Elle se fait par la signature de la présente convention par le représentant dûment habilité de ce futur membre. L’adhésion ne peut être prise en compte qu’à l’occasion de l’élaboration d’un nouveau marché public et non pour un marché en cours de passation ou d’exécution.
6.2 Retrait
Un membre peut toujours se retirer de la convention. Pour cela, il suffit que son représentant dûment habilité prenne une décision en ce sens. Toutefois, lorsque le retrait intervient en cours de passation d’un marché public, c’est-à-dire après l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, il n’intervient qu’au terme de sa durée d’exécution.
Article 7. Engagement des membres à un marché public
Un membre du groupement n’est pas automatiquement partie aux différents marchés publics qui seront conclus dans le cadre de la présente convention. Pour être partie à un marché public, il est nécessaire que le membre signe une annexe à la convention indiquant son souhait de bénéficier du futur marché public. Il tient alors aux membres concernés de s’assurer que les crédits ont bien été inscrits au budget et de la capacité d’engagement de leur représentant.
Un membre non partie à un marché public peut toujours passer, de son côté, son propre marché public sur la même thématique. Tout membre reste toujours libre d’être ou non partie à un marché public proposé.
Article 8. Disposition financière
Le coordonnateur du groupement exerce sa mission à titre gratuit. Le coordonnateur met gracieusement à disposition son personnel et ses locaux, pour les réunions rendues nécessaires aux besoins des procédures d’attribution des marchés publics.
Article 9. Groupement de commandes avec coordination confiée à un EPCI
En application de l’article L. 5211-4-4 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l'établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.
Article 10. Substitution du coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur prévu pour un groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, un avenant à l’annexe mentionnée à l’article 7 interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.Convention de groupement de commandes permanent pour l’optimisation des achats en Finistère 4/4
Article 11. Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenants sans, toutefois, qu’il ne puisse être porté atteinte à son objet.
Article 12. Litige
Pour les litiges qui naîtraient de la procédure de consultation, le représentant du coordonnateur agit en justice au nom et pour le compte des membres engagés dans la consultation.
Chaque membre du groupement reste cependant compétent pour agir en justice pour les litiges liés à l’exécution des marchés pour la part le concernant, lorsque le coordonnateur n’exécute pas le marché au nom et pour le compte des membres du groupement.
Les frais de procédure en justice sont à la charge du coordonnateur lorsque celui-ci intervient au nom et pour le compte de membres du groupement. Après accord amiable avec les membres concernés, il peut répartir la charge financière entre les différents membres. Il effectue l’appel de fonds de chaque membre pour la part qui lui revient.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur divise la charge financière entre les membres parties au marché public, à hauteur de leur engagement. Il effectue l’appel de fonds de chaque membre pour la part qui lui revient.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention ressort, à défaut d’accord amiable, du Tribunal administratif de Rennes.
Article 13. Liste des membres parties à la présente convention
Les signataires de la présente convention s’engagent à mettre à jour un document indiquant leur nom et la date de signature. A titre informatif, ce document est disponible via le lien suivant : https://grist.numerique.gouv.fr/o/docs/9jFsMGSYyfLv/Groupement-de-commande-permanent-Liste- des-membres?utm_id=share-doc ou, à défaut, auprès du service commande publique de Pays d’Iroise Communauté.
Article 14. Dénomination du présent membre, signataire de la convention
Le présent membre, signataire de cette convention, est LA VILLE DE LESNEVEN
Signature de la convention
Signé le 29/09/2026COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 23 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage en commande publique (AMO) avec CLCL 2026-2032
______
Vu la délibération de la Communauté Lesneven Côte des Légendes (CLCL) en date du 29 juin 2026 relative à la mise en place du service d'assistance à maîtrise d'ouvrage en commande publique pour la période 2026-2032,
Depuis 2014, la CLCL propose aux communes de son territoire un service d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) permettant de bénéficier d'un accompagnement administratif, juridique et technique dans les procédures de commande publique.
Ce service concerne notamment les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de travaux.
Afin de poursuivre le bénéfice de cet accompagnement, il est proposé à la commune d'adhérer au service d'AMO de la CLCL pour la période 2026-2032, selon les modalités prévues dans la convention.
Le coût de l'adhésion annuelle au service est fixé à 100 €, conformément aux tarifs votés par la CLCL.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’approuver la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage en commande publique proposée par la CLCL pour la période 2026-2032 ;
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations• D’accepter les tarifs et modalités d'intervention prévus dans ladite convention ; • D’autoriser Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICP a g e 1 | 9
CONVENTION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
EN COMMANDE PUBLIQUE (AMO CLCL) 2026-2032
Table des matières
PREAMBULE ............................................................................................................................................. 1
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION.................................................................................................. 2
ARTICLE 2 : TARIFICATION ....................................................................................................................... 2
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT................................................................................................... 8
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION ................................................................................................ 8
ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT ............................................................................................................. 8
ARTICLE 6 : CAS PARTICULIER DES PROJETS DEJA EN COURS ................................................................ 9
ARTICLE 7 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE ............................................................................................. 9
PREAMBULE
La collectivité Ville de LESNEVEN représentée par Stéphane LE VOURCH en sa qualité de Maire-
Adjoint, dûment habilité(e) à cet effet, ci-après dénommée "la Collectivité", et la Communauté
Lesneven Côte des Légendes (AMO CLCL), représentée par Claudie BALCON en sa qualité de
Présidente, ci-après dénommé "l'AMO", ont convenu de conclure la présente convention
conformément aux dispositions suivantes :P a g e 2 | 9
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'AMO CLCL fournira ses
services à la Collectivité pour l'assister dans les différentes étapes des procédures de commande
publique, conformément aux tarifs et modalités détaillés ci-après. La convention est valable pour les
prestations de fournitures, services (y/c prestations intellectuelles) et de travaux (bâtiments, voirie,
aménagement…).
Depuis 2014, en proposant une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) aux communes, la CLCL offre un
large panel d’ingénierie administrative et technique, en marchés de fourniture, de service, de
prestation intellectuelle ou bien encore de travaux.
Concrètement, au-delà de la simple question de la consultation, les communes bénéficient ainsi de
conseils, de formations, d’appui en méthodologie de projet, d’expertise juridique et technique, et plus
largement de prestations intellectuelles (respect du RGPD, de la propriété intellectuelle, prise en
compte du développement durable, anticipation sur l’exécution, mise en réseau avec les partenaires,
etc.).
Les agents œuvrent ainsi à améliorer la pertinence et l’efficience des projets et achats des adhérents
au service. L’AMO est ainsi l’une des expressions de la solidarité territoriale entre les collectivités du
territoire ; autrement dit : un service au sein du service public.
Afin de rendre ce service encore plus efficient, de tenir compte de sa montée en compétence
continue et de l’inflation, et de mieux répartir la charge de travail qu’il induit, il a été voté une
évolution du schéma d’AMO à compter du 01/01/2024. Et une révision du tarif « T1 » à compter du
01/07/2026 (sans proratisation au titre de l’exercice 2026).
ARTICLE 2 : TARIFICATION
La tarification des services de l'AMO CLCL est décomposée en différents tarifs, à savoir :P a g e 3 | 9
TARIF T1
Forfait d’assistance juridique en commande publique
(questions écrites/téléphoniques/relecture rapide de
pièces/notes/formations intra…)
100 €/an
TARIF T2
FOURNITURES/SERVICES/PRESTATIONS
INTELLECTUELLES/TRAVAUX (hors voirie d’entretien)
BLOC N°1 : ANALYSE DU BESOIN
Objectif : définition d’un besoin, par le biais d’un premier RDV de « défrichage » puis de temps de travail collectif (élu.e/agents mairie/agents CLCL) ou individuel (agent CLCL). Conseils sur le montage juridique et éventuellement subvention (quand possible).
Méthodologie appliquée : Remise en cause du besoin, sourcing, benchmarking, expertise juridique et technique.
Bon à savoir : Si le RDV débouche sur un simple conseil sans accompagnement à la suite, ou sur un abandon du projet, il ne sera pas facturé. Le service AMO CLCL interviendra majoritairement dans des projets de « A à Z ». Pour tout projet déjà débuté et pour lequel l’AMO CLCL n’a pas été sollicitée en amont, il est réservé le droit de refuser le projet. Un projet pourra également être refusé si manifestement il va à l’encontre des obligations légales et réglementaires.
Analyse du besoin 200 €
Plans, métrés (option si nécessaire)
Bon à savoir : La CLCL n’a pas la qualité
juridique de signer des plans de permis et ne
saurait se substituer à un architecte.
100 € (métrés simples, plan très simplifié)P a g e 4 | 9
BLOC N°2 : REDACTION ADMINISTRATIVE/TECHNIQUE ET
CONSULTATION
Objectif : Fournir les pièces du DCE, la mise en ligne sur profil acheteur et assurer la publicité légale.
Méthodologie appliquée : DCE sécurisés et éprouvés, ingénierie de projet balayant à la fois les questions commande publique et technique, mais aussi toutes notions connexes (RGPD, propriétés intellectuelles, développement durable, anticipation sur l’exécution, mise en réseau partenaires, etc).
Rédaction des pièces administratives ET
techniques
Bon à savoir : Pour la partie technique cela
inclus les programmes travaux, ainsi que les
CCTP « maintenance » et annexe financière en
découlant. Les CCTP des marchés de travaux
seront étudiés et relus par la CLCL mais, pour
des questions de responsabilités, à charge de
rédaction du maitre d’œuvre (ou du maitre
d’ouvrage le cas échéant)
225 €
Rédaction des pièces administratives
uniquement
115 €
Mise en ligne sur profil acheteur, rédaction et
transmission AAPC
25 €
Réponse aux questions en cours de
consultation, mise à jour du DCE, mise à jour du
profil acheteur
Bon à savoir : obligation réglementaire mais
ne sera pas facturé si pas de questions ou de
mise à jour du DCE
25 €
BLOC N°3 : PROCEDURE D’ATTRIBUTION
Objectif : Accompagner l’adhérent au service dans son choix du meilleur rapport qualité prix
Méthodologie appliquée : Expertise administrative, juridique et technique, techniques de négociations
Téléchargement des plis, transmission à la
commune, à l’agent CLCL en charge de l’analyse,
aux MOE si existant
Tarif intégré dans autres postesP a g e 5 | 9
Analyse juridique, financière et technique +
conseils stratégiques + réunion restitution
Bon à savoir : en fonction des dossiers,
l’analyse des offres peut être effectuée par
l’adhérent ou la CLCL selon moyens et technicité
(à définir au moment de la phase d’analyse du
besoin)
300 €
Négociation « simple » (préparation, échanges
sur profil acheteur et mise à jour analyse en
conséquence) – Selon procédure
50 €
OU Négociation « poussée » (préparation,
auditions de négociation, etc., et mise à jour
analyse en conséquence) – Selon procédure
100 € /demi-journée
Audition des candidats (hors négociation)
(préparation, audition, restitution, analyse) –
Selon procédure
100 € / demi-journée
BLOC N°4 : AUTRES OPERATEURS LIES
Objectif : Accompagner dans l’analyse du besoin, la passation et le choix d’autres opérateurs en lien avec l’achat concerné
SPS/CT/ Etudes géotechniques/etc… 25 € (pour l’ensemble des études)
Assurances (uniquement consultation – dossiers
à compléter par le MOA)
25 €
AMI Photovoltaïque rattaché à un projet déjà
suivi en AMO - Mise en concurrence (rédaction
de critère, publicité, transmission des plis,
analyse)
50 €
AMI Photovoltaïque (mise à disposition d’un
CCTP technique type – Mise en concurrence
administrative (rédaction de critère, publicité,
transmission des plis)
150 €
Autres Sur devis
BLOC N°5 : SUIVI TECHNIQUE, JURIDIQUE, FINANCIER
Objectif : Accompagner dans le suivi de chantier, tant sur les aspects techniques (facilitateur avec la maitrise d’œuvre, réunion de chantiers, conseils techniques…) qu’administratif, juridique et financier (suivi des documents contractuels, contrôle des factures, avenants, pénalités, litiges…) .
Méthodologie appliquée : méthodologie de projet, expertise juridique, financière et technique.P a g e 6 | 9
Marché de fournitures courantes et services (y
/c prestations intellectuelles (hors MOE)).
Bon à savoir : le paiement peut être
annualisé sur demande.
0,2 % du montant HT définitif du marché (soit
120 € pour un marché à 60 000 € HT)
Suivi technique, juridique et financier de
l’opération (MOE, marchés de travaux,
coordination des intervenants…).
Facturation (visa service, contrôle de la
conformité contractuelle, respect des règles
d’exécution financière de la CP et édition d’un
certificat de paiement).
Participation aux réunions
- Phases DIAG /AVPS– AVP – PRO
- Réunion de démarrage
- Réunions intermédiaires
- Réception de chantier
Bon à savoir : l’assistance du service
commande publique CLCL inclut
obligatoirement le suivi technique et
administratif et financier sans dissociation du
montant (dans le cas où, par exemple, la mairie
serait déjà dotée d’un agent technique).
Le paiement peut être annualisé sur demande.
0,2 % du montant HT définitif de l’opération
(Soit 2 000 € pour une opération à 1 000 000 €
HT)
Opération = Etudes préalables (diag…), CT, SPS,
MOE, Travaux
TARIF T3
VOIRIE D’ENTRETIEN
La voirie d’entretien résulte, depuis 2014, de l’ex-dispositif « ATESAT ».
Trois formules sont désormais proposées (suppression du « ticket d’entrée annuel » basé sur le
nombre d’habitants et refonte des prestations) :
-AVEC suivi de travaux (technique, juridique, financier)
-AVEC suivi de travaux (uniquement juridique et financier, sans la technique)
-SANS suivi de travaux (l’AMO s’arrête à la notification du contrat)
Bon à savoir : tous les montants incluent l’analyse du besoin, la rédaction, passation.P a g e 7 | 9
MONTANT AVEC SUIVI DE TRAVAUX (technique, juridique, financier) – T3A Montant HT annuel facturé
inférieur à 80 k € HT
300 € / an (annuel si marchés
pluriannuels)
Montant HT annuel facturé
supérieur ou égal à 80 k € HT
600 € / an (annuel si marchés
pluriannuels)
MONTANT AVEC SUIVI DE TRAVAUX (juridique, financier) – T3B
Montant HT annuel facturé
inférieur à 80 k € HT
150 € / an (annuel si marchés
pluriannuels)
Montant HT annuel facturé
supérieur ou égal à 80 k € HT
300 € / an (annuel si marchés
pluriannuels)
MONTANT AVEC SUIVI DE TRAVAUX (technique) – T3C
Montant HT annuel facturé
inférieur à 80 k € HT
150 € / an (annuel si marchés
pluriannuels)
Montant HT annuel facturé
supérieur ou égal à 80 k € HT
300 € / an (annuel si marchés
pluriannuels)
MONTANT SANS SUIVI DE TRAVAUX (technique, juridique, financier) – T3D
Rémunération forfaitaire (analyse du
besoin, rédaction
technique/administrative, analyse des
offres, négociations éventuelles,
notification…)
400 €
TARIF T4
GROUPEMENT DE COMMANDES
GROUPEMENT DE COMMANDES
Objectif : Assurer la totalité de la procédure d’analyse du besoin jusqu’à l’attribution, pour le compte des membres du groupement.
Bon à savoir : les 14 communes ont adhéré au groupement dit « permanent » permettant de pouvoir s’associer avec d’autres communes ou EPCI dans le cadre de groupements La liste est disponible ici : Groupement de commande permanent - Liste des membres - Google Sheets
En groupement, chacun exécute ensuite sa part et il est interdit de rentrer ou sortir d’un marché en groupement une fois celui-ci « lancé » (il est toutefois possible de prévoir, dès le départ, de rejoindre le marché à une date n+2 par exemple).
Consultation dans laquelle la CLCL
achète également.
De l’analyse du besoin jusqu’à la
notification d’attribution.
Frais de publicité éventuels divisés par le nombre de
membres de la consultationP a g e 8 | 9
Consultation dans laquelle la CLCL
n’achète pas (méthode dite du
« coordonnateur sans compétence »)
et où les communes rédigent elles-
mêmes les pièces techniques.
Cf. tarif AMO T2 + 25 € pour la coordination du
groupement (rédaction de la délibération cadre, mise en
réseau, annexes de groupement…)
Consultation dans laquelle la CLCL
n’achète pas (méthode dite du
« coordonnateur sans compétence) et
où la CLCL doit rédiger les pièces
techniques.
Cf. tarif AMO T2 + 25 € pour la coordination du
groupement (rédaction de la délibération cadre, mise en
réseau, annexes de groupement…)
Tarif T5
DSP/CONTRATS DITS « COMPLEXES »
Sur devis
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prestations de l'AMO CLCL seront facturées selon les tarifs précisés ci-dessus. Un titre de recettes
sera émis en fin d’exercice comptable, par la CLCL, et devra être réglé dans un délai compatible avec
les règles de comptabilité publique en vigueur à compter de la date de réception. La facturation
pourra être partielle (selon avancement du projet).
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée allant de la date de sa signature jusqu’au
31/12/2032 (année de fin du mandat). Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction en cas
soit de modification du calendrier électoral, soit difficulté pour une commune ou l’EPCI à délibérer
dans l’année 2032.
ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT
Les parties s'engagent à collaborer de manière pro-active et à fournir toutes les informations
nécessaires à la bonne réalisation des prestations prévues dans le cadre de la présente convention.
Concrètement, il est demandé aux adhérents du service de compléter un support de recensement des
projets. Ce document est transmis par la CLCL, en novembre de chaque année, et doit être retourné à
la CLCL pour le 15 janvier au plus tard. Le document de programmation ainsi constitué est ensuite
présenté au bureau communautaire pour porter à sa connaissance les projets, et pour valider ou non
le plan de charge.
Il sera possible de solliciter l’AMO pour d’autres projets en dehors de ce créneau de novembre à janvier.
Toutefois, ces projets non programmés ne seront pas prioritaires en cas de fortes affluences et pics tels
qu’évoqués précédemment. En cas de difficulté des services à répondre à la programmation de
nouveaux projets, et si l’AMO semble malgré tout nécessaire, le bureau communautaire sera sollicité
pour réexaminer le document de programmation.
Le service AMO conviendra alors d’un RDV physique ou téléphonique avec la collectivité adhérente afin
d’échanger sur le sujet.P a g e 9 | 9
Pour les questions du forfait « de base » elles peuvent être posées par téléphone ou mail et ne donnent
pas lieu à une instruction globale d’un projet (se référer aux autres tarifs en ce cas).
Les notes d’informations et formations organisées sont à l’initiative principale de la CLCL mais les
collectivités adhérentes peuvent faire remonter, pour étude, leurs souhaits le cas échéant.
Sous réserve de modification de l’organigramme interne, la porte d’entrée principale est le service
« commande publique » de la CLCL, qui se chargera de l’organisation et de la diffusion des informations
auprès des instances et autres services.
ARTICLE 6 : CAS PARTICULIER DES PROJETS DEJA EN COURS
Certaines AMO ont pu débuter avant la signature de la présente et peuvent faire l’objet d’une
ancienne version de convention. Il est explicitement entendu que :
-Les blocs débutés continueront à être exécutés sur la base de la convention signée à l’époque. La
seule exception possible, serait un cas d’usage qui serait rendu inévitable. Auquel cas, les parties
conviendront, d’un commun accord, par n’importe quel moyen à leur convenance, d’appliquer les
dispositions de la présente convention spécifiquement relative au cas d’usage susnommé ;
-Les blocs non débutés, à date de signature, seront exécutés sur la base de la présente convention.
ARTICLE 7 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litiges découlant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera
porté devant les juridictions compétentes (TA de Rennes).
Pour la Collectivité :
Le Maire-Adjoint
Stéphane LE VOURCH
Pour l'AMO CLCL :
Claudie Balcon
[La date d’effet est la date de signature par la collectivité adhérente]COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 24 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Adhésion à la centrale d’achat RESAH
______
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le RESAH est une centrale d’achat ouverte notamment à la fonction publique territoriale.
Cette centrale propose un catalogue important d’offres à tarifs négociés dans de nombreux domaines pouvant répondre aux besoins des collectivités : télécommunications, informatique, véhicules, équipements et mobilier, maintenance des bâtiments, cybersécurité, formations, solutions documentaires, énergie, etc.
La Communauté de communes ayant adhéré au RESAH pour permettre à ses communes membres d’en bénéficier, la commune de Lesneven peut à son tour adhérer à la centrale d’achat et accéder, selon ses besoins, aux différents marchés et offres proposés.
Cette adhésion permettrait notamment à la commune de bénéficier de conditions tarifaires négociées et de simplifier certaines procédures d’achat, lorsque les offres proposées correspondent à ses besoins.
L’adhésion de la commune est réalisée dans le cadre prévu par le RESAH et n’implique pas l’obligation de recourir à l’ensemble des offres proposées. La commune pourra choisir les marchés ou lots auxquels elle souhaite avoir recours en fonction de ses besoins.
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsIl est proposé au Conseil municipal :
• D’adhérer à la centrale d’achat RESAH afin de pouvoir bénéficier des offres et marchés proposés dans les domaines correspondant aux besoins de la commune ; • D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette adhésion ainsi que, le cas échéant, les documents permettant l’accès aux différents marchés ou lots proposés par le RESAH ;
• D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 25 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Cession de deux portions de chemin communal – Kerberenes
______
Madame le Maire informe le Conseil municipal que les propriétaires riverains du chemin communal situé à Kerberenes ont sollicité la commune afin d’acquérir les portions de ce chemin contiguës à leurs propriétés.
Ce chemin, qui se termine en impasse, n’est pas cadastré à l’origine et est actuellement en partie exploité par un agriculteur.
Afin de permettre ces cessions, un cabinet de géomètre a été sollicité pour procéder à la délimitation et à la création des parcelles concernées.
À l’issue de cette opération, deux parcelles ont été créées :
• Section F n° 1865, d’une superficie de 440 m², correspondant à la partie non exploitée du chemin et destinée à être cédée au propriétaire du 259 Kerberenes (matérialisée en jaune ci-dessous) ;
• Section F n° 1866, d’une superficie de 631 m², correspondant à la partie du chemin traversant les champs exploités et destinée à être cédée à la propriétaire des parcelles agricoles concernées (matérialisée en vert ci-dessous).
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsLe Pôle d’Évaluation Domaniale a fixé la valeur de cession à 0,40 € par m².
La parcelle F n° 1865 sera ainsi cédée au prix de 176 €, et la parcelle F n° 1866 au prix de 252,40 €.
Les frais de bornage et les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’approuver la cession de la parcelle cadastrée section F n° 1865, d’une superficie de 440 m², au propriétaire du 259 Kerberenes, au prix de 176 € ; • D’approuver la cession de la parcelle cadastrée section F n° 1866, d’une superficie de 631 m², à la propriétaire des parcelles agricoles concernées, au prix de 252,40 € ;
• De mettre les frais de bornage et les frais notariés à la charge des acquéreurs ; • D’autoriser Madame le Maire à signer les actes et documents nécessaires à la réalisation de ces cessions.
Avis de la commission « urbanisme » : favorable.
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 26 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Rétrocession des espaces communs - place Docteur Joseph Odeye
______
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la propriétaire des espaces communs de la place Docteur Joseph Odeye a sollicité la Ville de Lesneven en 2020 afin que ceux-ci soient rétrocédés à la commune.
Ces espaces communs n’ont jamais été dévolus à une association syndicale de colotis.
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsLa Ville avait donné une suite favorable à cette demande, sous réserve notamment du remplacement des candélabres. Les lanternes ont depuis été remplacées.
À la suite d’une visite sur place, les services techniques ont constaté que les candélabres sont en bon état de fonctionnement et qu’il n’est pas nécessaire de procéder à leur remplacement.
Les conditions permettant la rétrocession étant désormais réunies, il est proposé au Conseil municipal d’accepter la rétrocession des parcelles cadastrées section AE n° 7 et n° 8, correspondant aux espaces communs de la place Docteur Joseph Odeye. Les frais liés à cette rétrocession, notamment les frais notariés, seront à la charge de la propriétaire des espaces communs.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’accepter la rétrocession à la commune des parcelles cadastrées section AE n° 7 et n° 8, correspondant aux espaces communs de la place Docteur Joseph Odeye ; • De préciser que les frais de notaire seront intégralement à la charge de la propriétaire des espaces communs ;
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette rétrocession.
Avis de la commission « urbanisme » : favorable.
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 27 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Classement dans le domaine public de la rue du Pourquoi pas ?
______
La rue du Pourquoi Pas ? a été rétrocédée par Brest Métropole Habitat (BMH) à la Ville de Lesneven.
Cette voie étant affectée à la circulation publique et compte tenu de son usage, il est proposé de la classer dans le domaine public communal.
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurationsLes parcelles concernées sont cadastrées section AB n° 347, 373 et 312.
Il est proposé au Conseil municipal de classer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées section AB n° 347, 373 et 312, constituant la rue du Pourquoi Pas ? et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Avis de la commission « urbanisme » : favorable.
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNICCOMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 24 septembre 2026 – N° 28 L’An deux mil vingt-six, le 24 septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. LE VOURCH, Mme MARTIN, M. CORNIC, M. KERMARREC, Mme OLLIVIER, M. BOIVIN, Mme MOUSSET, M. AUFFRET, Mme WALLET, M. NOGUES, Mme LE BORGNE, M BOUCHARÉ, Mme GUEDES, M LOUBOUTIN, M. CALVARIN, Mme BERNABLE, M. ABALLEA, M. SALOU, Mme QUINQUIS, Mme QUINSON- SCOARNEC, M GROS, Mme BOURRIE-TOLLEMER, M HAMON, Mme LE CONIAC,
Absents ayant donné procuration : Mme BRIAND-PLUCHON à M BOIVIN, Mme CHAPALAIN à Mme BALCON, M. BONNEAU à M CORNIC, Mme SALOU à M LE VOURCH
M. CORNIC été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Classement dans le domaine public de la rue de la Passerelle
______
Un projet de construction de deux habitations sur la parcelle cadastrée section AS n° 381 a été autorisé le 3 avril 2026.
La viabilisation de ce terrain nécessite le passage de réseaux sur la parcelle cadastrée section AS n° 142, qui appartient à la commune et constitue la rue de la Passerelle.
Afin de formaliser et de sécuriser l’usage de cette voie, il est proposé de classer la parcelle AS
n° 142 dans le domaine public communal.
Ce classement permettra notamment de conférer à cette voie le régime de protection attaché au domaine public, notamment son caractère inaliénable et imprescriptible.
DATE DE
CONVOCATION
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Dont 4 procurations• Il est proposé au Conseil municipal de classer la parcelle cadastrée section AS n° 142 dans le domaine public communal et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Avis de la commission « urbanisme » : favorable.
Avis de la commission « Finances – Administration générale - personnel » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal CORNIC