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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 238 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 238 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Animaux,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-238
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-10-07-00001 - AP octobre 2025 destruction de sangliers à
l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur
la commune de Champlecy (4 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-10-07-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-07-00001 - AP octobre 2025 destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Champlecy 3 EE d_ Direction Départementale PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
Tel OSIESIEN ESRE chevalier de l'ordre national du Mérite ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Arrêté
ordonnant la destruction de sangliers à l’origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Champlecy
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 4271 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. Dufour Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu le signalement du 16 septembre 2025 de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, indiquant la présence de nombreux sangliers aux bords de la RCEA sur le secteur du passage à faune au niveau du PR22 sur la commune de Champlecy,
Vu le rapport du 18 septembre 2025 de M. Perrot, lieutenant de louveterie territorialement compétent, confirmant la présence de sangliers sur la commune de Champlecy sur les bords grillagés de la RCEA au niveau du secteur du passage à faune, PR22, menaçant la
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 1/3 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-07-00001 - AP octobre 2025 destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Champlecy 4 sécurité publique,
Vu l'avis du 23 septembre 2025 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire,
Considérant les risques de collision entre les sangliers et les véhicules circulant sur la RCEA et la nécessité d'intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,
Considérant que le secteur susvisé est non chassé et non chassable pour des raisons de sécurité,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1: Afin d'assurer la sécurité publique, M. Adrien Perrot, lieutenant de louveterie domicilié à Saint-Vincent-Bragny, est chargé de détruire des sangliers par piégeage et par tir de nuit sur la commune de Champlecy.
La présente autorisation est valable jusqu'au 7 novembre 2025 inclus.
Article 2: L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l’article 1 pourra se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet arrêté préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la venaison.
Article 4 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l'application demarches.simplifiees).
Article 5 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une
opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des territoires.
Article 6: le directeur départemental des territoires, M. Adrien Perrot, lieutenant de louveterie, le maire de la commune de Champlecy et le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-07-00001 - AP octobre 2025 destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Champlecy 5 Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, à la direction
l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Faità Mâcon, le 7 QCT 2095
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet : * d’un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,
+ d'un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,
+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet: www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 3/3 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-07-00001 - AP octobre 2025 destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Champlecy 6 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-07-00001 - AP octobre 2025 destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Champlecy 7