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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 295 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-295
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-11-21-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de jour comme
nuit de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité
publique sur les communes de Digoin et Vitry-en-Charollais (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-11-21-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-21-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de jour comme nuit de sangliers 3 Ex PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant la destruction de jour comme nuit de sangliers
à l’origine de risques pour la sécurité publique
sur les communes de Digoin et Vitry-en-Charollais
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00041 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu le courriel en date du 19 novembre de Mme Evelyne Guillon, présidente de la fédération départementale des chasseurs de Sâone-et-Loire (FDC 71), signalant la présence de nombreux sangliers sur les communes de Digoin et Vitry-en-Charollais le long de la
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
1/3
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-21-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de jour comme nuit de sangliers 4 RCEA et de la route départementale D979, ayant récemment occasionné deux collisions avec des véhicules, et sollicitant une intervention administrative de jour comme de nuit pour des raisons de sécurité publique,
Vu le rapport en date du 21 novembre de M. Hervé Cognard, lieutenant de louveterie territorialement compétent, confirmant l’importante fréquentation du secteur par des sangliers qui engendrent des risques pour la sécurité publique sur les communes de Digoin et Vitry-en-Charollais,
Considérant les risques de concentration d’animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité d’intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,
Considérant que les secteurs susvisés sont non chassés ou difficilement chassables pour des raisons de sécurité,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l’intérêt de limiter la concentration de sangliers et d’assurer la sécurité publique, M. Hervé Cognard, M. Hervé Cozenot et M. Michel Baudin, domiciliés respectivement à Neuvy-Grandchamp, à Luneau et à Saint-Léger-les-Paray, sont chargés d’organiser des opérations administratives de destruction des sangliers, de jour comme de nuit, sur les communes de Digoin et Vitry-en-Charollais.
La présente autorisation est valable jusqu’au 26 décembre 2025 inclus.
Article 2 : L’utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l’article 1 pourront se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nommé par l’arrêté préfectoral susvisé du 16 décembre 2024 modifié (sous réserve d’en avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône- et-Loire de l’office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement déclarée (date, horaires, lieu) au moins 24 heures à l’avance, auprès de la direction départementale des territoires, du service départemental de l’OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et des maires concernés.
Article 4 : Si des animaux sont détruits dans le cadre de cet arrêté préfectoral, les responsables de l’opération se chargeront de répartir la venaison.
Article 5 : Toute opération conduite fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d’un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l’application demarches.simplifiees).
Article 6 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des territoires.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-21-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de jour comme nuit de sangliers 5 Article 7 : Le directeur départemental des territoires, M. Hervé Cognard, M. Hervé Cozenot et M. Michel Baudin, lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité et les maires des communes de Digoin et Vitry-en-Charollais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des forêts et au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon, le 21 novembre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la cheffe du service environnement,
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif – 22 rue d’Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-21-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de jour comme nuit de sangliers 6