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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 189 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 189 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-189
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-08-19-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de
la RCEA sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-08-19-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-08-19-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy 3 E d_ Direction Départementale PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur Tél 03 85 21 86 09 . L - Me
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 4271
à R 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY Yves,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00023 du 06 janvier 2025 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-04-06-18-00001 du 18 avril 2025 portant subdélégation de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts importants et de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy jusqu'au 10 août 2025 inclus,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu la liste des territoires établie le 25 novembre 2024 par les membres du groupe de travail chargé du suivi du plan départemental de maîtrise du sanglier (PDMS) issu de la commission de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) plaçant l'unité de gestion n°11
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 1/3 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-08-19-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy 4 sous vigilance pour des motifs de sécurité (RCEA) et de dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles causés par les sangliers,
Vu le rapport du 11 août 2025 de M. Chandat, lieutenant de louveterie territorialement compétent, signalant la présence encore importante de sangliers sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy, notamment sur les bords de la RCEA et à Blanzy, menaçant la sécurité publique,
Vu l'avis du 19 août 2025 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire,
Considérant que les grands parcs Maugrand et Saint-Louis, situés le long du boulevard Maugrand en périphérie du golf de Montceau-les-Mines, ne peuvent être clôturés, s'agissant d'un vaste paysage constitué de forêt,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité d'intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,
Considérant que les secteurs susvisés sont non chassés pour des raisons de sécurité,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1: Dans l'intérêt de prévenir et/ou limiter les dégâts et d'assurer la sécurité publique, M. Anthony Chandat, lieutenant de louveterie domicilié à Saint-Vallier, est chargé d'organiser des opérations administratives de destruction de sangliers de nuit sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy.
La présente autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2025 inclus.
Article 2: L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l'article 1 pourra se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet arrêté préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la venaison.
Article 4 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui suivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l'application demarches.simplifiees).
Article 5 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des territoires.
Article 6 : le directeur départemental des territoires, M. Anthony Chandat, lieutenant de louveterie, les maires des communes de Montceau-les-Mines et Blanzy et le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés,
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-08-19-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy 5 chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.
408025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe de l'unité milieux naturels et biodiversité,
QN___
D)
Bernadette Robin
Fait à Mâcon, le
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet : * d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,
. d’un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif- 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : wwyw.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 3/3 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-08-19-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy 6