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Arrêté - mercredi 25 Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Publié sur le site le 25/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 25/LM/1098

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LE CARROUSEL DU VELAY

12-14 RUE CHENEBOUTERIE - ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Alexia JAMON VALOIS, gérante de l'établissement «LE CARROUSEL DU VELAY» 12-14 rue Chenebouterie — 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Madame Alexia JAMON VALOIS est autorisée à installer une terrasse temporaire 5 m°, au droit de son établissement

« LE CARROUSEL DU VELAY », 12-14 rue Chènebouterie, selon le marquage au sol afin d'y installer une ter- rasse temporaire.

Cet établissement se trouvant en zone de rencontre et le long d'une chaussée en plateau, l'installation sera telle qu'elle devra préserver une largeur minimale de 2,50 m entre le bord de la terrasse et l'axe médian de la chaussée.

Cette installation sera accordée uniquement en période de piétonnisation soit : - le samedi toute l'année de 8h00 à 12h15,

- tous les jours de 11h45 à minuit, du 28 juin au 31 août 2025.

Chaque année, Madame Alexia JAMON VALOIS devra se conformer aux dispositions prises dans les arrêtés municipaux de piétonnisation qui lui seront transmis. Ils sont également à disposition au service réglementa- tion de la mairie.

ARTICLE 2 - Période d'occupation

Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2025. Il est renouvelable par année civile (du 1* janvier au 31 décembre), maximum trois fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2028.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expiration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04,71.04.07.51Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établissement, de la superficie occupée ou du mobilier installé.….). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vérifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Madame Alexia JAMON VALOIS devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 -— Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général

L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale.

La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l’arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans

effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame Alexia JAMON VALOIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 Juin 2025

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 25/06/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1123

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CHAUSSADE et RUE PORTE AIGUIERE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame DIMARIA Jennifer, 63 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement puis d’un emménagement, Madame DIMARIA Jennifer est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, immatriculé AW-140-KW, comme suit :

- le mercredi 25 juin 2025 de 10h à 17h, à cheval sur le trottoir, collé au plus près contre la façade de l’immeuble, située au droit du n°63 rue Chaussade, uniquement pendant les temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près, du n°63 rue Chaussade, pour le déménagement, puis,

- le jeudi 26 juin 2025 de 12h à 16h30 à cheval sur le trottoir, collé au plus près contre la façade de l’immeuble, située au droit du n°8 rue Porte Aiguière, uniquement pendant les temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près, du n°8 rue Porte Aiguière pour l’emménagement.

ARTICLE 2 – Madame DIMARIA Jennifer prendra toutes dispositions pour :

• maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• garantir en permanence la circulation automobile rue Chaussade et rue Porte Aiguière, • permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame DIMARIA Jennifer déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame DIMARIA Jennifer et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2025Publié sur le site le 25/06/2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO}

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1127

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6 VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise LBA 43, représentée par Monsieur Fabien RIVET, 126 Grande Rue, 43210 VALPRIVAS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs pour le compte de la Caisse d’Épargne, l'entreprise LBA 43 est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GP-617-XK, sur un emplacement de stationnement payant en amont à celui réservé aux convoyeurs de fonds, au plus près des n° 17/19 boulevard du Breuil, du mercredi 25 juin au vendredi 25 juillet 2025, hors week-end et jour férié, chaque jour de 7h30 à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise LBA 43 versera à la ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit :

→ 4 € x 22 jours x 1 emplacement = 88 €

ARTICLE 3 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 – L'entreprise LBA 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LBA 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51