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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 06 budget spanc dob 2021
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 06 budget spanc dob 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
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~-`~ i ID :090-249000241-20210225-2021_02_06-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 25 février à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur• Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima Iü~LIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Florence PFIILJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOLTN SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Jérôme TOI_lRNi7, et Bernard VIATTE.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN SONTOT à Daniel BOUR, Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Hamid HAMLIL à Virginie REY, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Cédric PERRIN àAnaïs MONNIER et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 février Le 18 février En exercice 50 Présents 39
Votants 44
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-02-06 Budget annexe SPANC-Débat d'orientation Budgétaire 2021 Rappof~teui~: Christian RAYOT
Situation
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la CCST est entré en activité le lei janvier 2009.
Afin de mutualiser les moyens, le SPANC est associé au service assainissement collectif Un poste de technicien assainissement est mutualisé entre les deux services.
2021 ~02~06 Budget annexe SPANC-DOB 2021 Page 1 slar 4 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05(03/2021 I -
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ID :090-249000241-20210225-2021 02 OEA-BF
Bilan 2020
Le SPANC a réalisé
- 13 certificats d'urbanisme,
- 27 permis de construire,
- 41 contrôles suite à travaux,
- 106 diagnostics d'installations existantes (contrôle de fonctionnement), - 14 diagnostics suite à vente,
- 17 contrôles de maisons neuves.
L'essentiel des diagnostics a été réalisé suite à des réhabilitations (à 90% subventionnées par l'Agence de l'eau RMC), à des constt•uctions neuves et aux contrôles de fonctionnement des installations existantes.
En termes d'entretien des systèmes, 50 vidanges ont été programmées avec les particuliers. Ce nombre est constant depuis 6 ans (de 2015 à 2019:38, 54, 60, 47, 57). Il est faible par rapport au nombre d'installations existantes sur le périmètre de la CCST.
Objectifs 2021
L'année 2021 sera basée principalement sur
- les contrôles de fonctionnement de Villars-le-Sec, Croix, Courcelles et Suarce (date des contrôles de l'existant 2010-2011),
- et les mises aux normes en lien avec les démarches globales d'aides financières â la réhabilitation.
Dans le cadre de la démarche de soutien â la réhabilitation des dispositifs sur la Suarcine-Vendeline ( 3 000 eut~os d'aide par• dispositif réhabilité) 165 dispositifs pourront être réhabilités. Actuellement, 127 dispositifs ont fait l'objet d'une mise aux normes. La démarche s'achève en mars 2022. On estime à 15 les dispositifs qui seront encore réhabilités jusqu'à cette échéance.
Deux autres demandes d'aides sont en cours avec l'Agence de l'Eau pour 21 dispositifs chacune. 18 dispositifs ont été réhabilités.
A noter que les aides de l'Agence de l'eau RMC à la réhabilitation sont arrêtées dans le cadre de son nouveau programme (2019-2025).
Dépe~ises 2021
Pour le reversement au budget général de la CCST, qui contribue à la rémunération du technicien ( 1/4 temps), une somme de 15 000 euros est affectée pour 2021.
Une somme de 20 000 euros est affectée pour l'entretien de système d'assainissement autonome, sur demande des particuliers. Ces entretiens sont réalisés par Suez(Bondy). Une somme équivalente est inscrite en recette (remboursement du coût par les particuliers demandeurs).
Une somme de 195 000 euros est affectée pour le reversement des subventions aux particuliers dans le cadre du projet de réhabilitation.
Une somme de 2 000 euros est affectée pour• les ANV, et de 2 240,02 euros en charges exceptionnelles.
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Recettes 2021
Dans le cadre du projet de réhabilitation, l'aide au suivi technique et administratif est allouée à la CCST pour chaque dispositif réhabilité (250-350 euros pat dispositif, en plus de l'aide aux particuliers. Une somme de 2 000 euros est inscrite.
L'objectif sur• 2021 est de 100 contrôles.
Il est proposé de maintenir la tarification, dans un objectif d'équité
- 63,51 euros HT(67 euros TTC)pour un contrôle de l'existant,
- 56,87 euros HT(60 euros TTC)pour le contrôle de bon fonctionnement, - 127,01 euros HT(134 euros TTC)pour un diagnostic d'installation neuve, - 20 euros HT pour frais de gestion de l'entretien.
Ce qui permettra de procut•er une recette hors taxe de 3 000 euros.
Une somme de 20 000 euros est affectée pour le remboursement des pai-ticulieis à l'entretien de système d'assainissement autonome. Ces enteetiens sont réalisés par Bordy. Une somme équivalente est inscrite en dépense (paiement du vidangeur).
Une somme de 150 000 euros est affectée pour les subventions de l'Agence de l'eau dans le cadre des projets de réhabilitation.
Un excédent de 59 240 euros est cumulé en fin de budget 2020.
Soit un total en dépenses et recettes de fonctionnement de 234 240 euros HT.
2021-02~0G Budé>~t annexe SPANC-DOB 2021 Pa;e 3 si r 4 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
A~ché le
ID ;090-249000241-20210225-2021 02 06-BF
En Fonctionnement
Les grandes lignes du Budget Primitif 2021
En dépenses :234 240 €
Charges à caractère général
- poste technicien 15 000 €
- entretien des systèmes d'assainissement 20 000 €
- soutien dès particuliers à la réhabilitation 195 000 €
- dépenses imprévués/admissions non-valeur 4 240 €
En recettes :234 240 €
- Aide Agence de l'eau réhabilitation 152 000 €
- Recettes (paiement des contrôles) 3 000 €
- Paiement de l'entretien par les pat~ticuliers 20 000 €
Excédent 2020 59 240 €
Le budget de fonctionnement s'équilibrerait à 234 240 euros.
Le Conseil Communautaire, après en avoir• débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• De prendre acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2021 du Service SPANC
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification ~e ~,~
Le Président,
~ ll , ~ ~~ DU
Le Président,
2021-02-06 Budget annexe SPANC-DOIS 2021 Paie 4 sur 4