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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02 05 dob service assainissement collectif 2016
Document publié le Mardi 8 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02 05 dob service assainissement collectif 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Budget,
:
TERRITOIRE
TE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
Courrier
L'an
deux
mil
seize,
le
25
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFT,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
à
Christine
DEL
PIE,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
André
HELLE
à Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à Marielle
BANDELIER,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
18
février
Jeudi
18
février
En
exercice
41
Présents
27
Votants
39
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-02-05
Débat
d'Orientation
Budgétaire-
Service
Assainissement
Non
Collectif
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
2016-02-05
DOB-Service
Assainissement
Non Collectif
2016
Page
|sur
4 Situation Le
SPANC
de
la CCST
est
entré
en
activité
le
1% janvier
2009.
Afin
de
mutualiser
les
moyens,
le
SPANC
est
associé
au
service
assainissement
collectif.
Cette
mutualisation
se
répartit
sur
un
poste
de
technicien
assainissement.
Bilan
2015
Le
SPANC
a réalisé
:
-
11
certificats
d’urbanisme,
-
15
permis
de
construire,
-
36
contrôles
suite
à travaux,
-
68
diagnostics
d’installations
existantes.
L’essentiel
des
diagnostics
a été
réalisé
sur
les
communes
de
la
Suarcine
et
de
la
Vendeline.
En
termes
d’entretien
des
systèmes,
38
vidanges
ont
été
programmées
avec
Les
particuliers.
Ce
nombre
est
stable
par
rapport
à 2015.
Objectifs
2016
L’année
2016
sera
basée
principalement
sur
la
poursuite
des
contrôles
de
l'existant
sur
les
zones
difficilement
raccordables
des
communes
majoritairement
en
assainissement
collectif,
avec
l’ordre
de
priorité
suivant
:
-
Faverois,
-
Delle
—
Joncherey,
-
Grandvillars,
- _
Beaucourt.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
soutien
à la
réhabilitation
des
dispositifs
sur
le
plateau
de
Croix
3
000
euros
d’aide
par
dispositif
réhabilité),
une
démarche
similaire
est
en
cours
de
développement
sur
la
Suarcine
et
la
Vendeline.
La
demande
a été
transmise
fin
2015
à l'Agence
de
l'Eau.
Le
retour
positif
de
l’agence
permettrait
d’aider
financièrement
à la
réhabilitation
de
165
dispositifs.
La
démarche
de
réhabilitation
sur
le
plateau
de
Croix
a
permis
la
remise
aux
normes
de
27
dispositifs
sur
52.
La
démarche
s’arrêtant
fin
2016,
une
dizaine
de
réhabilitation
devrait
encore
voir
le
jour.
Dépenses
2016
Le
reversement
au
budget
général
de
la
CCST
qui
contribue
à
la
rémunération
du
technicien
(1/4
temps).
Une
somme
de
7
700
euros
est
affectée
pour
2016.
Une
somme
de
10
000
euros
est
affectée
pour
l'entretien
de
système
d’assainissement
autonome,
sur
demande
des
particuliers.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(remboursement
du
coût
par
les
particuliers
demandeurs).
Une
somme
de
80
000
euros
est
affectée
pour
le
reversement
des
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(soutien
financier
reçu
de
l’Agence
de
l’eau).
Une
somme
de
200
euros
est
affectée
pour
les
ANV.
2016-02-05
DOB-Service
Assainissement
Non Collectif
2016
Page
2
sur
4 Recettes
2016
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation,
Paide
au
suivi
technique
et
administratif
est
allouée
à
la
CCST
pour
chaque
dispositif
réhabilité
(250
euros
par
dispositif),
en
plus
de
l’aide
aux
particuliers.
Une
somme
de
3
000
euros
est
inscrite.
L'objectif
sur
2016
est de
100
contrôles.
Il est proposé
de
maintenir
la tarification,
dans
un
objectif d'équité :
-
63.51
euros
HT
(67
euros
TTC)
pour
un
contrôle
de
l’existant
-
127.01
euros
HT
(134
euros
TTC)
pour
un
diagnostic
d’installation
neuve,
-
20
euros
HT
pour
frais
de
gestion
de
l’entretien.
Ce
qui
permettra
de
procurer
une
recette
hors
taxe
de
7 OO0
euros.
Une
somme
de
10
000
euros
est
affectée
pour
le
remboursement
des
particuliers
à
l’entretien
de
système
d'assainissement
autonome.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est inscrite
en
dépense
(paiement
du
vidangeur).
Un
déficit
de
1 900
euros
est cumulé
en
fin de
budget
2015.
Soit
un
total
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
de
100
000
euros
HT.
Grande
lignes
du
BP
2016
sur
une
année
civile
Les
grandes
lignes
du
budget
2016
se ventilent
de
la manière
suivante
:
En
fonctionnement
En
dépenses :
Charges
à caractère
général
-
poste
technicien
7
700€
-
entretien
des
systèmes
d’assainissement
10
000
€
-
soutien
des
particuliers
à la réhabilitation
80
000
€
-
dépenses
imprévues/admissions
non-valeur
400
€
Déficit
2015
-1
900
€
En
recettes
:
Aide
Agence
de
l’eau
réhabilitation
83
000
€
Recettes
(paiement
des
contrôles)
7000
€
Paiement
de
l’entretien
par
les particuliers
10
000
€
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibrerait
à
100
000
euros.
A
noter,
que
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
l’Agence
de
l’eau,
la
prime
pour
contrôle
(30,
puis
10
euros)
du
SPANC
est
arrêtée
à compter
du
1°
janvier
2016.
2016-02-05
DOB-Service
Assainissement
Non
Collectif
2016
Page
3
sur
4 Après
en
avoir
débattu
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Le
Président
prend
acte
de
la
réalisation
du
Débat
d’orientation
Budgétaire
2016.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Ÿ
&
MARS
2016
Et
publication
ou
notification
le
D
4
MARS
20
Le
Président,
z)
Le
Vice-Préside
pu
sup
\C
Pierre
GSER
TERRITOIRES
S
Service
Cour
2016-02-05
DOB-Scrvice
Assainissement
Non
Collectif
2016
Page
4
sur
4