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Arrêté - Arretes du 16 juillet 2026
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 16 juillet 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S LOT Ville d'Angoulême ID :046-211600150-20260603-AR_2026 _650-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 650
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A LA
FEDERATION DE CHARENTE DE PECHE ET DE
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Monsieur HENRI Emmanuel
Parc de Frégeneuil
B-
angoulême ù
Service Police Administrative
AR/2026/650
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la
propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
- VU la demande en date du 23 avril 2026 par laquelle la Fédération de Charente de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique représentée par Monsieur HENRI Emmanuel,
sollicite une demande d'emplacement au Parc de Frégeneuil à Angoulême, en vue
d'organiser un Challenge Inter Ateliers Pêche Nature 2026.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Monsieur HENRI Emmanuel en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation sportive.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 7
Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260603-AR_2026_650-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 650
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du samedi 27 juin 2026 à 7h30 au lundi 29 juin 2026 à 17h30. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Parc de Frégeneuil.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente de denrées.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6: Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l’objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 s
Publié le 16/07/2026 LOS
ID : 016-211600150-20260603-AR_2026 650-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 650
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut êire déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 3 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Noïfifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 NT
ID :016-211600150-20260603-AR_2026_650-AR Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260603-AR_2026_651-AR Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 651
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
TEAM CRAZY CARPE AU COUP 16
Monsieur ORRÉ Henri
Parc de Frégeneuil
À
»
Service Police Administrative
AR/2026/651
angoulême
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la
propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
- VU la demande en date du 20 mai 2026 par laquelle la TEAM CRAZY CARPE AU COUP 16
représentée par Monsieur ORRÉ Henri, sollicite une demande d'emplacement au Parc de Frégeneuil à Angoulême, en vue d'organiser un OPEN PÊCHE.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet: Monsieur ORRÉ Henri en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation sportive.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du vendredi 19 juin 2026 à 19h00 au samedi 20 juin 2026 à 22h00. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage.
Elle est personnelle, incessible. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 7
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260603-AR_2026 651-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 651
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Parc de Frégeneuil.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente de denrées.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation où de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e)
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260603-AR_2026 651-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 651
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 3 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S LOT Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260703-AR 2026 652-AR Arrêté portant occupation du domaine public AR/2026 -652
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A LA
MJC MOSAÏQUE
Monsieur KOALA Barnabé
Vendredi Vibration
City stade de Basseau rue A de Conflans
À
» angoulême
Service Police Administrative
AR/2026/652
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 22 avril 2026 par laquelle la MJC MOSAÏQUE représentée par Monsieur KOALA Barabé sollicite une demande d'emplacement, au City stade de Basseau rue A. de Conflans, à Angoulême, en vue d'organiser un vendredi Vibrations - CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Monsieur KOALA Barnabé en sa qualité de référent est autorisé à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent
arrêté, en vue d'organiser une manifestation culturelle.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
Ville d'Angoulême
7
ID : 016-211600150-20260703-AR_2026_652-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -652
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la journée suivante : le vendredi 19 juin 2026 de 9h00 à 21h30. Ces horaires
comprennent la période de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : City stade de Basseau rue A. de Conflans.
ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 s
Publié le 16/07/2026 LOS
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260703-AR_2026 652-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -652
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 3 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 NT
ID :016-211600150-20260703-AR_2026_652-AR Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S'LOT
Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260603-AR_2026_654-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -654
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
GRANDANGOULÊME
Monsieur SCAMPS Vincent
Tournoi de volley annuel des agent du GA
Esplanade en sable de l'ancienne piscine de
Bourgines
|
2
angoulême
Service Police Administrative
AR/2026/654
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la
propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
- VU la demande en date du 14 avril 2026 par laquelle le GRANDANGOULÊME représenté par Monsieur SCAMPS Vincent sollicite une demande d'emplacement, à l'Esplanade en sable de Bourgines, à Angoulême, en vue d'organiser un tournoi de volley annuel des agents du GRANDANGOULÊME.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Monsieur SCAMPS Vincent en sa qualité de référent est autorisé à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent
arrêté, en vue d'organiser une manifestation sportive interne.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 7
ID : 016-211600150-20260603-AR_2026_654-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -654
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la journée suivante : du mercredi 17 juin 2026 de 17h45 à 21h00. Ces horaires
comprennent la période de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Esplanade ancienne piscine de Bourgines.
ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S'LOS
ID : 016-211600150-20260603-AR_2026_654-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -654
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 3 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 NT
ID :016-211600150-20260603-AR_2026_654-AR Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S'LOF
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260609-AR_2026 661-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -661
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A LA
MJC MOSAÏQUE
Monsieur BENSAAD Nawal
Madame GARANDEAU Justine
Fête des écoles à Basseau
rue A de Conflans
B-
angoulême 3
Service Police Administrative
AR/2026/661
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1‘ janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 13 mai 2026 par laquelle la MJC MOSAÏQUE, représentée par Monsieur BENSAAD Nawal et Madame GARANDEAU Justine, sollicite une demande
d'emplacement, rue A. de Conflans, à Angoulême, en vue d'organiser la fête des écoles de Basseau.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet: Monsieur BENSAAD NAWAL et Madame GARANDEAU Justine en leur
qualité de référents sont autorisés à occuper le domaine public dans les conditions
prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation
cuhurelle.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
A 7 Publié le 16/07/2026
ID :016-211600150-20260609-AR_2026_661-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -661
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la journée suivante : le mardi 16 juin 2026 de 14h00 à 22h30. Ces horaires
comprennent la période de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : rue A. de Conflans.
ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de gâteaux.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfeciure de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
ID : 016-211600150-20260609-AR_2026_661-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -661
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 9 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Noïifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 NT
ID :016-211600150-20260609-AR_2026_661-AR Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S'LOT
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260616-AR_2026_683-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 683
© ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION £ D'OCCUPATION TEMPORAIRE À À 5 Monsieur Cédric BATTISTIN 8 LES FOUEES : P c EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
0 COMMERCIALE
Place Saint-Martial
Service Police Administrative
AR/2026 - 683
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1 janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-637 du 3 juin 2026, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller Municipal délégué au Commerce de proximité, aux marchés et animations commerciales et à l'ODP.
- VU la demande reçue le 11 juin 2026 laquelle Monsieur BATTISTIN sollicite l'obtention d'un
emplacement place Saint-Martial, en vue d'installer son stand durant la manifestation de la fête de la Musique.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au litre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Monsieur Cédric BATTISTIN en sa qualité de gérant de l'entreprise LES
FOUFES est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les
dispositions du présent arrêté, en vue d'exercer son commerce. Le titulaire de
l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
Ville d'Angoulême
7
ID : 016-211600150-20260616-AR_2026-683-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 683
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour le 21 juin 2026 de 8h00 à 00h00.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : place Saint Martial
ARTICLE 4 : vente autorisée : Fouées.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la
redevance correspondant au tarif de :
2,93 € x J x m° (hors électricité).
Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de
la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au moment de l'état des lieux.
La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à
réception de la facture par courrier.
Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d’une demande expresse par écrit au moins Un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S'LOS
Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260616-AR_2026-683-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 683
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 16 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller municipal Délégué au
Commerce de proximité, aux marchés et
animations commerciales et à l'ODP
Alain LAGARDE
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S'LOF
Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260616-AR_2026_684-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 684
Place Vitoria
œ ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
E D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
À 35 CSCS CAJ MA CAMPAGNE
S Monsieur ZEBOUDJ Ali
[=
© »
Service Police Administrative
AR/2026/684
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2212-1 et suivanis,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1“ janvier 2027.
- VU l' arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 12 juin 2026 par laquelle le CSCS CAJ MA CAMPAGNE représenté par Monsieur ZEBOUDJ Al, sollicite une demande d'emplacement Place Vitoria à Angoulême, en vue d'organiser des « diffusions télévisées rencontres coupe du
monde ».
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Monsieur ZEBOUD)J Ali en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation diverse.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 7
Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260616-AR_2026_684-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 684
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du jeudi 11 juin 2026 à 21h00 au dimanche 19 juillet 2026 à 23h00. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage. Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place Vitoria
ARTICLE 4 : vente autorisée: distribution de denrées alimentaires à titre gracieux.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d’une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de sdlissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substiftuera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
ID : 016-211600150-20260616-AR_2026 684-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 684
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
noïification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 16 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260619-AR_2026 685-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 685
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
CSCS CLUB DES AÎNÉS ET JEUNES BEL-AIR
LA GRAND FONT
Monsieur DELUGE Anthony
Parc Enchanté rue des Ardilliers
À
» angoulême
Service Police Administrative
AR/2026/685
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1% janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la
propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
- VU la demande en date du 8 avril 2026 par laquelle le CSCS CLUB DES AÎNÉS ET DES JEUNES BEL-AIR LA GRAND FONT représenté par Monsieur DELUGE Anthony sollicite une demande d'emplacement au Parc Enchanté rue des Ardiliers à Angoulême pour organiser Les rendes-vous du Parc 2026.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Monsieur DELUGE Anthony en sa qualité de référent est autorisé à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent
arrêté, en vue d'organiser une manifestation diverse.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 7
ID : 016-211600150-20260619-AR_2026 685-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 685
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du mercredi 8 juillet 2026 à 8h00 au vendredi 21 août 2026 à 23h30. Cette période comprend le délai de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Parc Enchanté rue des Ardilliers.
ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de denrées alimentaires.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d’un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260619-AR_2026_685-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 685
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 19 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 NT
ID :016-211600150-20260619-AR_2026_685-AR Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260616-AR 2026 691-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 691
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
ANGOULÊME SALSA
Monsieur Pierre DIGNAC
Dansons sur les Quais d'Angoulême
En face du Bivouak - Bourgines
ps
angoulême L
Service Police Administrative
AR/2026/691
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU larrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la
propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. ?
- VU la demande en date du 22 mai 2026 par laquelle l'association ANGOULÊME SALSA représentée par Monsieur DIGNAC PIERRE, sollicite une demande d'emplacement en face du Bivouak à Bourgines, à Angoulême, en vue d'organiser Dansons sur les Quais d'Angoulême.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Monsieur DIGNAC Pierre en sa qualité de référent est autorisé à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation culturelle.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 7
ID : 016-211600150-20260616-AR_2026_691-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 691
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du jeudi 2 juillet 2026 à 8h00 au mardi 7 juillet 2026 à 08h00. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné: L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : en face du Bivouak - Bourgines.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente de denrées.
ARTICLE5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
ID : 016-211600150-20260616-AR_2026_691-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 691
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 16 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S'LOT
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260616-AR_2026 692-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 692
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
UDAF DE LA CHARENTE
Monsieur Daniel ARTIS
Activités en extérieur entre salariés - Olympiades
Aire de jeu Bourgines
Be
angoulême #
Service Police Administrative
AR/2026/692
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU larrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la
propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. ?
- VU la demande en date du 4 juin 2026 par laquelle l'association UDAF DE LA CHARENTE
représentée par Monsieur ARTIS Daniel, sollicite une demande d'emplacement à l'aire de
jeu de Bourgines, à Angoulême, en vue d'organiser des activités en extérieur entre
salariés.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Monsieur ARTIS Daniel en sa qualité de référent est autorisé à occuper
le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation sportive et culturelle.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-AR_2026_692-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 692
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du jeudi 2 juillet 2026 de 10h30 à 17h30. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Aire de jeu - Bourgines.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente de denrées.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d’une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de sdlissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
ID : 016-211600150-20260616-AR_2026 692-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 692
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 16 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Cerlifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S'LOT
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260616-AR_2026 693-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 693
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE GABRIEL FAURÉ de
GRANDANGOULEME
Madame MICHEL Auriane
Pot de fin d'année
PLACE HENRI DUNANT
À
» angoulême
Service Police Administrative
AR/2026/693
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1 janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la
propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
- VU la demande en date du 4 juin 2026 par laquelle le Conservatoire de musique Gabriel
Fauré de GrandAngoulême représenté par Madame MICHEL Auriane sollicite une
demande d'emplacement, Place Henri Dunant, à Angoulême, en vue d'organiser un pot
de fin d'année avec l'équipe.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet: Madame MICHEL Auriane en sa qualité de référente est autorisée à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser un pot de fin d'année.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
Ville d'Angoulême
7
ID : 016-211600150-20260616-AR_2026_693-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 693
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la journée suivante : du vendredi 3 juillet 2026 de 16h30 à 18h00. Ces horaires
comprennent la période de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Place Henri Dunant.
ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
Vile d'Angoulême ID : 016-211600150-20260616-AR_2026 693-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 693
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 16 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 NT
ID :016-211600150-20260616-AR_2026_603-AR Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S LOT Ville d'Angoulème ID : 016-211600150-20260616-AR_2026_694-AR Arrêté portant occupation du domaine public AR/2026 - 694
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
COMITE DE QUARTIER BAGF Bel Air - Grand Font
Madame CAMARA Fatoumata
Barbecue géant
Parc des Eglantines
À
»
Service Police Administrative
AR/2026/694
angoulême
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1 janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 6 mai 2026 par laquelle le Comité de quartier BAGF
représenté par Madame CAMARA Fatoumata sollicite une demande d'emplacement, Parc des Églantines, à Angoulême, en vue d'organiser un barbecue géant. - CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Madame CAMARA Fatoumata en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation culturelle.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
7
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260616-AR_2026_694-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 694
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la journée suivante : du samedi 4 juillet 2026 de 12h00 à 22h00. Ces horaires comprennent la période de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Parc des Eglantines.
ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de denrées.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S'LOS
Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260616-AR_2026 694-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 694
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d' Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 16 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 s
Publié le 16/07/2026 LOS
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260619-AR_2026 695-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 695
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
CENTRE DE YOGA ET PILATES LE DOJO
Madame BRUYAT Flore
Place du Champ de Mars
Br
angoulême |
Service Police Administrative
AR/2026/695
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VUI arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 8 avril 2026 par laquelle le Centre de Yoga et Pilates le Dojo représenté par Madame BRUYAT Flore sollicite une demande d'emplacement Place du Champ de Mars à Angoulême pour organiser une journée Yoga au Champ de Mars. - CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une
autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Madame BRUYAT Flore en sa qualité de référente est autorisée à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation sportive.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du dimanche 5 juillet 2026 de 8h00 à 13h00. Cette période comprend le
délai de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
Ville d'Angoulême
7
ID : 016-211600150-20260619-AR_2026. 695-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 695
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Place du Champ de Mars.
ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S'LOS
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260619-AR_2026_695-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 695
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 19 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte conire les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,