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Arrêté - Arretes du 10 juillet 2026 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 10 juillet 2026 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026 S'LOT
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260624-AR_2026 724-AR Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 724
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
CHRYSALIDE TATTOO
Madame GUILLON Camille
EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE
18 Boulevard de Bury
2
angoulême %
Service Police Administrative
AR/2026 - 724
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-637 du 3 juin 2026, portant délégations de fonctions et de signatures
à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller Municipal délégué au Commerce de proximité, aux
marchés et animations commerciales et à l'ODP.
- VU la demande en date du 16 juin 2026 par laquelle CHRYSALIDE TATTOO sollicite
l'obtention d'un emplacement 18 boulevard de Bury, en vue d'organiser la manifestation
«Flashday Summerday».
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent Une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une Îelle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Madame GUILLON Camille en sa qualité de référente du CHRYSALIDE
TATTOO est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les
dispositions du présent arrêté, en vue d'exercer son commerce. Le titulaire de
l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation où encore occupant. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260624-AR_2026 _724-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 724
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période : du vendredi 7 août 2026 à 19h00 au dimanche 9 août 2026 à 21h00. Ces horaires comprennent la période de montage et de démontage. Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : 18 Boulevard de Bury + 2 places de parking du 16 au 20 Boulevard de
Bury.
ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de denrées à titre commercial.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la
redevance correspondant au tarif de :
2,53 € x 12m° x 2 jours (hors électricité) soit 2,53x12x2= 60,72 €
Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au moment de l'état des lieux.
La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à réception de la facture par courrier.
Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026 S'LOS
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260624-AR_2026 724-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 724
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 24 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller municipal Délégué au
Commerce de proximité, aux marchés et
animations commerciales et à l'ODP
Alain LAGARDE
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026 S'LOT
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260624-AR 2026 725-AR Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 725
Parc de Frégeneuil
œ ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION £ D'OCCUPATION TEMPORAIRE A À 3 TEAM CRAZY CARPE AU COUP 16 E Monsieur ORRÉ Henri
[es
[el »
Service Police Administrative
AR/2026/725
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1“ janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
- VU la demande en date du 22 mai 2026 par laquelle la TEAM CRAZY CARPE AU COUP 16
représentée par Monsieur ORRÉ Henri, sollicite une demande d'emplacement au Parc de Frégeneuil à Angoulême, en vue d'organiser les 24 heures de Frégeneuil.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Monsieur ORRÉ Henri en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation sportive.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation où
encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du vendredi 14 août 2026 à 18h00 au dimanche 16 août 2026 à 19h00.
Ces horaires comprennent la période de montage et démontage. Elle est personnelle, incessible. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026 7
Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260624-AR_2026725-AR Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 725
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Parc de Frégeneuil.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente de denrées.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à fout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 SL
Publié le 10/07/2026 GS
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260624-AR_2026_725-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 725
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 24 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Noïifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026 S LOT
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260624-AR_2026 726-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 726
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
LA COMPAGNIE ATTRAPE SOURIRE
Monsieur VICHÉ Grégoire
Place du Champ de Mars
D
angoulême #
Service Police Administrative
AR/2026/726
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 10 juin 2026 par laquelle la Compagnie Atrape Sourire représentée par Monsieur Viché Grégoire sollicite une demande d'emplacement Place du Champ de Mars à Angoulême pour organiser un spectacle Sécuroute. - CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une
autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Monsieur Viché Grégoire en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine publie dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation culturelle.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du mardi 18 août 2026 de 8h00 à 17h30. Cette période comprend le délai de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
A 7 Publié le 10/07/2026
ID :016-211600150-20260624-AR_2026_726-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 726
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Place du Champ de Mars.
ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de coniributions directes.
ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 SL
Publié le 10/07/2026 GS
ID : 016-211600150-20260624-AR_2026 726-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 726
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 24 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Ceriifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 SL
Publié le 10/07/2026 GS
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260624-AR 2026 727-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -727
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AUX
JARDIN'SPIREES
Madame NIESCIEREWICZ Hélène
Les Jardin'Spirées - 2 rue rue Pierre Grenet
À
»
Service Police Administrative
AR/2026/727
angoulême
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la
propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
- VU la demande en date du 12 juin 2026 par laquelle l'association Les Jardin'Spirées
représentée par Madame NIESCIEREWICZ Hélène, sollicite une demande d'emplacement
2 rue Pierre Grenet à Angoulême, en vue d'organiser un spectacle circassien.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
-_ CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Madame NIESCIEREWICZ Hélène en sa qualité de référente est
autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions
du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation culturelle.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026
7
Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260624-AR_2026727-AR Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 727
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du dimanche 6 septembre 2026 de 10h00 à 2h00. Ces horaires
comprennent la période de montage et démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Les Jardin'Spirées - 2 rue Pierre Grenet.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Vente de denrées alimentaires.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 SL
Publié le 10/07/2026 GS
Vile d'Angoulême ID : 016-211600150-20260624-AR_2026_727-AR Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 727
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 24 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Nodïifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,