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Arrêté - Arretes du 16 juillet 2026 1
Arrêté - Arretes du 24 juillet 2026 1
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 24 juillet 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 S LOT Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260527-AR_2026_581-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 581
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
COMITE DE QUARTIER SAINT-GELAIS
Madame CHUPIN Caroline
Parc Saint-Gelais
B-
angoulême |
Service Police Administrative
AR/2026/581
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générales des Services.
- VU la demande en date du 26 mars 2026 par laquelle le COMITE DE QUARTIER SAINT-
GELAIS représenté par Madame CHUPIN Caroline sollicite une demande d'emplacement dans le Parc de Saint-Gelais à Angoulême pour organiser Un concert.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Madame CHUPIN Caroline en sa qualité de référente est autorisée à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser un concert.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du samedi 6 juin 2026 de 14h00 à 22h00. Cette période comprend le délai de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible. Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260527-AR.2026_581-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 581
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Parc de Saint-Gelais.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Distribution et vente de denrées.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Amopliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026 SL
Publié le 24/07/2026 GS
ID : 016-211600150-20260527-AR_2026_581-AR
Vile d'Angoulême 20261
Arêté poriant occupation du domaine public
AR/2024 - 581
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 27 mai 2026
Pour le Maire {et par dél
Noïifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 NT
ID :016-211600150-20260527-AR_2026_581-AR Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 S'LOT
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260716-AR_2026 792-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 792
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
LE CAFÉ DES HALLES
Monsieur COUTEAU Emmanuel
Monsieur COUSIN Alexandre
EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE
Place des Halles
2
angoulême x
Service Police Administrative
AR/2026 - 792
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-637 du 10 juin 2026, portant délégations de fonctions et de signatures
à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller Municipal délégué au Commerce de proximité, aux marchés et animations commerciales et à l'ODP.
- VU la demande en date du 1° juillet 2026 par laquelle Monsieur COUTEAU Emmanuel sollicite l'obtention d'un emplacement Place des Halles, en vue d'organiser la manifestation «PROJET X » (animations gonflables, barbe à papa, soirée DJ).
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ; Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260716-AR_2026_792-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 792
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Monsieur COUTEAU Emmanuel en sa qualité de référent du Café des Halles est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les
dispositions du présent arrêté, en vue d'exercer son commerce. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées suivantes: samedi 1° août 2026 de 19h00 à 02h00. Ces horaires
comprennent la période de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place des Halles
ARTICLE 4 : vente autorisée : Vente de denrées à titre commercial.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance correspondant au tarif de :
2,53 € x m° x jour (hors électricité)
Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de
la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au moment de l'état des lieux.
La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à réception de la facture par courrier.
Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation esi révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 S'LOT
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260716-AR_2026-792-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 792
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
Le (6/04
Pour le J@ Éàr délégation
Le unicipal Délégué au
Comm ximité, aux marchés et
animati erciales et à l'ODP
Alain LAGARDE
Noïifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 NT
ID :016-211600150-20260716-AR_2026_792-AR Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 S'LOT
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260720-AR_2026 0798-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 798
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
ASSOCIATION ZATINBO
Monsieur Nicolas OISEL
Place du Champ de Mars
Be
angoulême 3
Service Police Administrative
AR/2026 - 798
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1% janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 10 juin 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 23 décembre 2025 par laquelle l'Association Zatinbo sollicite l'obtention d'emplacement, place du Champ de Mars, en vue d'organiser le festival AFRIK'ARTS.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet: Monsieur Nicolas OISEL en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser le Festival AFRIK'ARTS. (culturelle)
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du 5 août 2026 à 6h00 au 10 août 2026 8h00 . Elle est personnelle, incessible. Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260720-AR_2026_0798-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 798
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : place du Champ de Mars.
ARTICLE 4 : vente autorisée : restauration.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cetté intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°AR/2026 - 012 en date du 18
février 2026.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026 SL
Publié le 24/07/2026 GS
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260720-AR_2026 0798-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 798
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 20 juillet 2026
Pour le Maire et par délégation
à la Vie Quotidienne L'Adjoint aux T]
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 NT
ID :016-211600150-20260720-AR_2026_0738-AR Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 S'LOT
ID : 016-211600150-20260724-AR_2026_798-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant réglementation de l'occupation abusive des espaces publics
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
[\ L'OCCUPATION ABUSIVE DES ESPACES PUBLICS
angoulême
Pôle Prévention et Sécurité
AR/2026-818
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles
L. 2212-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire :
- VU le Code de la sécurité intérieure ;
- VU le Code pénal, et plus particulièrement l'article R. 610-5 ;
- VU l'article L. 126-3 du Code de la construction et de l'habitation réprimant « le fait
d'occuper en réunion les espaces commun [..] des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des
personnes » ;
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente ;
- VU les nombreux rapporis, procès-verbaux et mains courantes rédigés par les
agents de la Police municipale attestant la réalité des troubles à l'ordre public ci- après décrit ;
- VU l'arrêté du maire n°2026-554 du 20 mai 2026 portant délégations de fonctions et
de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET, 4ème Adjoint délégué à la Sécurité
du Quotidien ; ;
- CONSIDÉRANT la présence habituelle dans certaines rues, places, lieux publics et voies privées ouvertes à la circulation publique de groupes d'individus, immobiles ou peu mobiles, accompagnés ou non d'animaux, qui présentent un comportement perturbateur, provoquant ou d'obstruction ;
- CONSIDÉRANT que ces faits se produisent tout au long de l'année, souvent aux abords d'axes identifiés {artères piétonnes, rues commerçantes, squares, jardins publics), principalement au cours de la journée pendant la période hivernale et automnale, mais également en première partie de nuit durarit les mois du printemps et de l'été; qu'il convient de lutter contre les différentes nuisances et atteintes provoquées par ces individus dont la stagnation et le rassemblement sur la voie publique perturbent la tranquilité des administrés ; . - CONSIDÉRANT les plaintes de riverains et de commerçants auprès de la mairie et de la Police municipale, concernant les nuisances provoquées par ces groupes d'individus [bruits, tapages injurieux, souillures, rixes, etc.) ; que la Police municipale constate quotidiennement la réalité des faits signalés ; que ces regroupements, par leur répétition, troublent significativement la tranquillité publique ; - CONSIDÉRANT les nombreuses interventions des services de Police pour des individus en groupe, souvent en état d'imprégnation alcoolique ; que ces troubles à l'ordre et la tranquillité publics ont dûment été constatés et également rapportés Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 7
ID : 016-211600150-20260724-AR_2026_798-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant réglementation de l'occupation abusive des espaces publics
par les partenaires membres du Conseil local de prévention de la délinquance (CLSPD) ;
- CONSIDÉRANT que ces groupes s'approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs, privant ainsi le public de leur usage partagé normalement attendu; que cette présence physique prégnante dans l’espace public s'accompagne de troubles sonores constitués de bruits et de vociférations, ainsi que de troubles à la salubrité publique par les déchets et le jet d'urine ; que ces nuisances portent indéniablement atteinte à la tranquilité et au bon ordre ainsi qu'au repos des administrés :
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de garantir la liberté de circulation des piétons et de favoriser l'équitable jouissance, par chacun, des espaces publics ; - CONSIDÉRANT qu'au titre de l'article L. 2212-2 du CGCT, il revient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques notamment vis-à-vis de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; qu'il lui revient également le soin de réprimer les atteintes à la tranquilité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquilité publique ;
- CONSIDÉRANT qu'encadrer et, le cas échéant, sanctionner l'occupation abusive dans les espaces publics où ont été constatés des troubles à la tranquillité publique en raison de regroupements d'individus, demeure une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée pour améliorer la tranquillité des riverains et prévenir la commission d'infractions, et qu'elle ne conceme que des périmètres extrêmement restreints de la Commune et ne s'applique, de surcroït, qu'à des comportements précisément déterminés ;
- CONSIDÉRANT que le présent arrêté demeure provisoire, que les espaces publics cités, ainsi que les horaires d'application fixées seront évalués annuellement à l'aune des troubles à la tranquillité constatés ;
- CONSIDÉRANT qu'il revient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures adaptées pour remédier aux troubles évoqués précédemment ; que le strict encadrement de l'occupation abusive de l'espace public permet de limiter les troubles y afférents: que cet objectif ne saurait être atteint par des mesures alternatives moins contraignantes ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Aux jours et horaires fixés à l'article 2, est interdite, sauf autorisation
spéciale, toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics énumérés à l'article 3, accompagnée où non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquilité publique et au bon ordre public. Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 7
ID : 016-211600150-20260724-AR_2026_798-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant réglementation de l'occupation abusive des espaces publics
Sera considérée comme abusive et prolongée, au sens du présent arrêté,
l'occupation des voies et espaces publics par des individus regroupés de manière immobile ou peu mobile, n'étant pas en transit et générant des nuisances (sonores,
souillures, dégradations, menaces, eic.] qui troublent la tranquilité des passants ou
des riverains.
Cette interdiction ne s'applique pas aux fêtes locales ou à des manifestations
dûment autorisées.
ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrêté sont applicables du lundi au
dimanche, de 10 heures à 21 heures sur la période de novembre à mars, et de
10 heures à 2 heures sur la période d'avril à octobre.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 1* décembre 2026 à compter de son
entrée en vigueur.
ARTICLE 3: Ces interdictions concernent des parties limitées du territoire
d'Angoulême, correspondants aux voies les plus impactées par les troubles à la
tranquilité publique. Sont ainsi concernés les abords des immeubles et des
commerces en activités, ainsi que les espaces publics tels que les squares, jardins, cours et tous les lieux accessibles à la circulation publique situés : - Place du Champ de Mars / rue Louis Barthou ;
- Rue Goscinny ;
- Place Victor Hugo ;
- boulevard Émile Roux.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites
prévues par l'article R. 610-5 du Code pénal.
ARTICLE 5 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation sera adressée:
- à la Police municipale
- aux services de Police Nationale et de Gendarmerie.
ARTICLE 6 : Lé présent arrêté annule et remplace l'arrêté AR2026-703 du 9 juillet 2026.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 S'LOS
ID : 016-211600150-20260724-AR_2026_798-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant réglementation de l'occupation abusive des espaces publics
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le k ; 026 Pour le Maire et par délégation, Pour le
L'Adjoint délég