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Déliberation - ar 2022.09.02 1003
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - ar 2022.09.02 1003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Libertés publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
ARRETE DU MAIRE
N° AR 2022.09.02/1003
NE REONEERENNE dm ne 6 D me RTS RM
BRIANCON
Essonne.)
Thème: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - OFFICIER D'ETAT CIVIL
Objet: Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil
Le Maire de la ville de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu l'article L 2122-32 du code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire et les
adjoints sont officiers d'état civil.
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le Maire à déléguer
par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou, en
leur absence, à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1
Le Maire et ses adjoints étant empêchés, Madame Claire BARNÉOUD, membre du Conseil Municipal,
est déléguée pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil le :
Mercredi 7 septembre 2022 à 14h30 pour célébrer le mariage :
> O2 septembre 2022
Transmis le Q 7 SEP, 202?
Notifié le 07 SEP, 2022
Hôtel de Ville | 1 rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 Ve 72