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Arrêté - ar 2022.07.05 740
Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2022.07.05 740)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Libertés publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE oo.
ARRETE DU MAIRE
N° AR 2022.07.05/740
BRIANCON
Thème : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - OFFICIER D'ETAT CIVIL Objet : Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil Le Maire de la ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu l'article L 2122-32 du code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire et les adjoints sont officiers d'état civil. Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le Maire à
déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux
adjoints ou, en leur absence, à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1
Le Maire et ses adjoints étant empêchés, Madame Claire BARNÉOUD, membre du Conseil
Municipal, est déléguée pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil le :
Samedi 9 juillet 2022 à 16H30 pour célébrer le mariage :
Frank SERILLAC-GENTILI / Régine GEMWANLLON
Transmis le 6 JUIL. 2022
Notifié le 8 JUIL. 2022
RE. SUR NRC FER ONE E SV SGEN
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/1