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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 CS L
Publié le 07/05/2026 G
ID : 007-240700864-20260430-2026 069-DE
AV 20 f | communauté de
communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
ra Fi L'ARDÈCHE
7 LE. F LECLERC 2 Avenue du Maréchal 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 30 avril 2026
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 33
- votants : 35
Olivier CHAUTARD
est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le vingt-trois avril s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de M. Daniel ARCHAMBAULT vice-
président.
Titulaires présents : GONNET TABARDEL Françoise : DEVE COLLETTE
Alexandra; DI LUNA Kevin; MAUBERT SEPULVEDA Annie; MAUBERT
Jean Pierre; ROUX Diane; BAUR Francis; SCHOCH Béatrice; LACROIX
Luc; GUINAULT Thérèse; PORQUET Céline; COAT Jean-François:
MATTEI Martine; RIFFARD-VOILQUE Martine; LAFONT Agnès;
HALLYNCK Dominique ; MATHON Christophe; ARMAND Marion:
PALMIER Kévin; FUMAT Amélie ; ARCHAMBAULT Daniel : BRAVAIS
Jean-Luc; LAURENT Jérôme; SABATIER Sylvie; MICHAUD Christiane ;
DUBOIS Damien ; PUJUGUET-GUIGUE Brigitte ; ALLEGRE Clément ;
PRADIER-LAGET Jerôme ; CHAUTARD Olivier; CHAZAUT Bernard :
DUMARCHE Brigitte ; HAUSHERR François.
Absents __ excusés ayant __ donné procuration : CHABANIS
Alexandre (procuration à MAUBERT Jean Pierre); CHEBOUXKI Mouloud {procuration à MATTEI Martine)
Délibération
N° 2026- 069
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
-__ Abstentions :2 (PORQUET Céline et COAT Jean-François)
(SCOT)
Objet : Election des délégués au syndicat mixte Rhone Provence Baronnies
Vu
+ Les dispositions de l’article L.5711-1 du CGCT relatif aux modalités d’élection des délégués
des communes et de leurs groupements au sein des syndicats dont elles sont membres,
e L'article L5711-1 alinéa 3 du CGCT, pour lélection des délégués des EPCI au comité du
syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout membre du Conseil
Communautaire où sur tout conseiller municipal d’une commune membre,
e Les statuts du syndicat mixte Rhone Provence Baronnies
RES 1 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le F
Considérant
ID : 007-240700864-20260430-2026 069-DE
e Le renouvellement des instances communautaires, consécutivement
aux renouvellements
municipaux,
Mme la présidente rappelle que le conseil communautaire doit procéder
à l'élection de 6 délégués
titulaires au syndicat mixte Rhone Provence Baronnies.
Elle indique qu’en application de l'article L. 2122-7 du code général des
collectivités territoriales,
rendu applicable par renvoi des articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du CGCT,
les délégués syndicaux et les
suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue
des suffrages exprimés aux
deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En
cas d'égalité de suffrages au
troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Elle rappelle également que le conseil communautaire peut décider, à
l'unanimité de ses membres
présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
Délégués titulaires :
Se portent candidats :
Françoise GONNET TABARDEL
François HAUSHERR
Brigitte PUJUGUET
Joseph AIESI
Jean Luc BRAVAIS
Martine MATTEI
Suite au vote, ont été élus comme délégués titulaires de la Communauté
de Communes DRAGA pour
siéger au syndicat mixte Rhone Provence Baronnies :
Titulaires
Françoise GONNET TABARDEL
François HAUSHERR
Brigitte PUJUGUET
Joseph AIESI Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le SG
Jean Luc BRAVAIS ID : 007-240700864-20260430-2026 069-DE
Martine MATTEI
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie SOUS Sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance
M. Olivier CHAUTARD
Le président de séance
Daniel ARCHAMBAULT Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-20260430-2026_063-DE