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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 07/05/2026 S LOT
ID : 007-240700864-20260430-2026 071-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A À 7 communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
draga ann vw 2 Avenue du Maréchal T Va. LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 30 avril 2026
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents : 32
- votants : 34
Olivier CHAUTARD
est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le vingt-trois avril s'est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de M. Daniel ARCHAMBAULT vice-
président.
Titulaires présents : GONNET TABARDEL Françoise : DEVE COLLETTE
Alexandra; Di LUNA Kevin; MAUBERT SEPULVEDA Annie; MAUBERT
Jean Pierre : ROUX Diane ; BAUR Francis ; SCHOCH Béatrice ; LACROIX
Luc : GUINAULT Thérèse ; PORQUET Céline; COAT Jean-François ;
MATTEI Martine: RIFFARD-VOILQUE Martine; LAFONT Agnès;
MATHON Christophe; ARMAND Marion; PALMIER Kévin; FUMAT
Amélie : ARCHAMBAULT Daniel ; BRAVAIS Jean-Luc ; LAURENT Jérôme ;
SABATIER Sylvie; MICHAUD Christiane ; DUBOIS Damien; PUJUGUET-
GUIGUE Brigitte; ALLEGRE Clément; PRADIER-LAGET Jerôme ;
CHAUTARD Olivier: CHAZAUT Bernard ; DUMARCHE Brigitte ;
HAUSHERR François.
Absents excusés ayant ___ donné __ procuration: CHABANIS
Alexandre (procuration à MAUBERT Jean Pierre); CHEBOUKI
Mouloud (procuration à MATTEI Martine)
Absent : HALLYNCK Dominique.
Délibération Votes :
N° 2026- 071 - Pour:31
- Contre :0
- Abstentions :3 (PORQUET Céline, COAT Jean François et PRADIER LAGET Jérôme)
Objet : Proposition d’une candidature à la présidence de la SPL Gorges de
l'Ardèche - Pont d'Arc (Office de Tourisme)
vu
e La délibération n° 2026-070 en date du 30 avril 2026 relative à l’élection des
délégués à la SPL Gorges de l'Ardèche - Pont d'Arc (Office de Tourisme)
Mme la présidente rappelle que la communauté de communes a désigné sept représentants
pour siéger au sein de la SPL « Gorges de l'Ardèche Tourisme ». Parmi ceux-ci, il est
L Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le SG
ID : 007-240700864-20260430-2026 071-DE
nécessaire de proposer une candidature à la présidence de la SPL « Gorges de l'Ardèche —
Pont d’Arc (Office de Tourisme).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à 31 voix pour et 3 abstentions (PORQUET Céline, COAT Jean François
et PRADIER LAGET Jérôme)
> Approuve la candidature de Monsieur Bernard CHAZAUT à la présidence de la SPL
« Gorges de l'Ardèche — Pont d’Arc » - office de tourisme
> Charge la présidente de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de
la présente délibération
Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme
M. Olivier CHAUTARD Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le président de séance
Daniel ARCHAMBAULT