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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
drag,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
pile 07/05/2026 © LOST ID : 007-240700864-20260430-2026 058-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal
LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 0475 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 30 avril 2026
- _enexercice : 35
- présents : 32
- votants : 34
Olivier CHAUTARD
est élu secrétaire de
séance
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six, le trente avril
conseil communautaire, dûment convoqué le vingt-trois avril s’est réuni
à dix-sept heures trente le
en séance publique au siège de la communauté de communes, avenue
du Maréchal Leclerc sous la présidence de M. Daniel ARCHAMBAULT
vice-président.
Titulaires présents: GONNET TABARDEL Françoise ; DEVE COLLETTE
Alexandra ; DI LUNA Kevin; MAUBERT SEPULVEDA Annie ; MAUBERT
Jean Pierre; ROUX Diane ; BAUR Francis; SCHOCH Béatrice; LACROIX
Luc; GUINAULT Thérèse : PORQUET Céline; COAT Jean-François;
MATTEI Martine; RIFFARD-VOILQUE Martine: LAFONT Agnès;
HALLYNCK Dominique ; MATHON Christophe ; ARMAND Marion;
PALMIER Kévin; FUMAT Amélie; ARCHAMBAULT Daniel ; BRAVAIS
Jean-Luc; LAURENT Jérôme ; SABATIER Sylvie: MICHAUD Christiane ;
DUBOIS Damien; PUJUGUET-GUIGUE Brigitte ; ALLEGRE Clément ;
PRADIER-LAGET Jerôme ;: CHAUTARD Olivier: CHAZAUT Bernard ;
DUMARCHE Brigitte
CHABANIS
CHEBOUKI
procuration :
Jean Pierre);
Absents __ excusés ayant ___ donné
Alexandre (procuration à MAUBERT
Mouloud (procuration à MATTEI Martine)
Absents non excusés : HAUSHERR François
Délibération
N° 2026- 058
Votes :
- Pour :34
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Comptes financiers uniques 2025 — Président de séance
Madame la Présidente rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, elle ne peut assister au vote des comptes financiers uniques.
Aussi, il convient que le Conseil Communautaire procède à l’élection du Président de séance.
Par conséquent, Madame la Présidente propose à l’Assemblée de procéder à l'élection d’un
président avant que ne s'engagent les débats sur les comptes financiers uniques 2025.
1 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le SO
ID : 007-240700864-20260430-2026 058-DE
Candidature enregistrée : Daniel ARCHAMBAULT
Le vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, donne le résultat suivant :
Daniel ARCHAMBAULT est déclaré élue en qualité de Président(e) de séance pour l'examen
des Comptes financiers uniques.
Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié
conforme
M. Olivier CHAUTARD Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT