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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 S L n
Publié le 13/05/2026
ID : 007-240700864-20260430-2026 059BIS-DE
AÙ À 7 communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
ra 2 Avenue du Maréchal 0 ei L'ARDÈCHE à + T VA. LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 30 avril 2026
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 33
- votants : 35
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le vingt-trois avril s'est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de M. Daniel ARCHAMBAULT vice-
président
Titulaires présents : GONNET TABARDEL Françoise; DEVE COLLETTE
Olivier CHAUTARD
est élu secrétaire de
séance
Alexandra; DI LUNA Kevin; MAUBERT SEPULVEDA Annie; MAUBERT
Jean Pierre; ROUX Diane; BAUR Francis; SCHOCH Béatrice; LACROIX
Luc; GUINAULT Thérèse: PORQUET Céline; COAT Jean-François;
MATTEL Martine; RIFFARD-VOILQUE Martine; LAFONT Agnès;
HALLYNCK Dominique ;: MATHON Christophe: ARMAND Marion;
PALMIER Kévin; FUMAT Amélie ; ARCHAMBAULT Daniel ; BRAVAIS
Jean-Luc ; LAURENT Jérôme; SABATIER Sylvie; MICHAUD Christiane ;
DUBOIS Damien; PUJUGUET-GUIGUE Brigitte; ALLEGRE Clément ;
PRADIER-LAGET Jerôme; CHAUTARD Olivier; CHAZAUT Bernard ;
DUMARCHE Brigitte ; HAUSHERR François.
Absents __excusés _ ayant __ donné __ procuration: CHABANIS
Alexandre (procuration à MAUBERT Jean Pierre); CHEBOUKI
Mouloud (procuration à MATTEI Martine)
Absents non excusés :
Délibération
N° 2026- 059
Votes :
- Pour :34
- Contre :0
- Abstentions :1 (MICHAUD Christiane)
Obiet : Approbation du règlement intérieur
Vu,
+ le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-8 et L.5211-1 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le SO
ID : 007-240700864-20260430-2026 059BIS-DE
Considérant
« Le renouvellement du conseil communautaire à la suite des élections municipales et
communautaires
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à 34 voix pour et 1 abstention (MICHAUD Christiane)
> Décide d'adopter le règlement intérieur de la communauté modifié tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance
M. Olivier CHAUTARD
Le Président de séance
Daniel ARCHAMBAULT