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Convocation - 22.44.signature convention renovation energetique
Déliberation - 06a delib signature Convention BATy projet renovation energetique global Salle Henri Cochet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 06a delib signature Convention BATy projet renovation energetique global Salle Henri Cochet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Saint-Symphorien-
d ”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
f
|
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
LÉ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2024
LL:
DELIB-2024-33
re
d'Ozon
=
Nombre
de
conseillé}
:
29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
30
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Qu.
d
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
24
avril,
s'est
réuni,
en
__
Présents:
23
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
“
Pouvoir:
6
Pierre BALLESIO
Maire.
Absents : Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Sylvie
COLOMBET
-
Arnaud
DELEU
-
Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
-
Brigitte
HILBOLD
-
Mathieu
DUSSERT-
BRESSON
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Patrizia
MAURIN
Jean-Loup
ODET
qui
a
donné
procuration
à
Michel
MOULIN
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
OBJET
:
ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
BATy+
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
SYMPHORIEN-D'OZON
ET
LE
SIGERLy
POUR
LE
PROJET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
GLOBALE
DE
LA
SALLE
HENRI
COCHET
J/Traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
communal
- Urbanisme
et
Patrimoine"
le
18
avril
2024
Depuis
de
nombreuses
années,
le
SIGERLY
réalise
pour
ses
membres,
des
études
énergétiques
de
leurs
bâtiments,
dans
le
cadre
d'accords-cadres
dont
le syndicat
est
le
maître
d'ouvrage.
Afin
de
répondre
aux
enjeux
de
réchauffement
climatique
et
aux
objectifs
réglementaires
du
décret
tertiaire,
des
rénovations
énergiques
massives
et ambitieuses
doivent
être
réalisées
dans
lesprochaines
années.
Des
investissements
très
lourds
seront
à
porter
par
les
collectivités,
dans
un
contexte
de
flambée
ducoût
des
énergies
et
de
forte
hausse
des
prix
des
matériaux.
Dans
leur
feuille
de
route
pour
le
mandat
2020-2026,
les
élus
du
SIGERLy
souhaitent
aller
plus
loin
dans
l'accompagnement
des
membres
du
syndicat,
afin
de
massifier
et
créer
une
chaîne
de
valeur
dans
la
réalisation
des
projets
de
rénovations
énergétiques
des
bâtiments
publics,
en :
>
facilitant
le passage
à
l'acte,
>
aidant
les
membres
à
répondre
aux
exigences
de
réduction
drastique
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
publics
assujettis
au
décret
tertiaire,
>
recherchant
des
financements
pour
les
travaux
nécessaires.
Le
projet
d'ingénierie
technique
et
financière
proposé
par
le
SIGERLY,
répond
au
besoin
de
massification
et
montée
en
ambition,
des
projets
des
membres
engagés
dans
la
réhabilitation
de
leur
patrimoine,
tout
en
limitant
l'impact
sur
leur
budget.
Il consiste
à
proposer
aux
membres
une
offre
intégrée
comprenant
Un
accompagnement
technique
à
la
rénovation
globale
de
leurs
bâtiments,
couplé
avec
des
solutions
de
financement
à
travers
le
versement
d'avances
remboursables
(article
L 2224-34
du
CGCT,
dernier
alinéa).
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
derecetrs-fermé-eentrete-présente-délbératien
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
déldi
ue
recvurs
curnenneux
quirecoununentcera
à
courir
soit :
°
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-33-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 2/2
Dans
l'objectif
de
renforcer
l'ambition
énergétique
des
projets,
le
scénario
n°2
retenu
pour
l'opération
de
la
salle
Henri
Cochet
est
le
suivant :
°e
scénario
destiné
aux
projets
générant
plus
de
50%
d'économies
d'énergie
: il donnera
lieu
à
une
avance
de
50%
du
coût
des
travaux
du
bâtiment
en
€
HT
dans
la
limite
de
500
000
€.
Le
coût
des
travaux
retenu
est
de
1
763
045
€
HT.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à
ce
dispositif
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
globale
de
la
salle
Henri
Cochet
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SIGERLy
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
au
dispositif
Baty+
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
dans
ce
cadre,
la
convention
avec
le
SIGERLy
et
tous
les
documents
afférents
au
projet
de
rénovation
énergétique
globale
de
la
salle
Henri
Cochet.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
3
mai
2024
à
À
A
Pace
—
M
Date
de mise en ligne sur
INSlE
TN
GRAS
le site
Internet
de
la collectivité
SET RE À
Le
3
mai
2024
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie[de
recours
formé
confre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-33-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024