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Déliberation - 05a Delib programmation renovation Batiment Henri Cochet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 05a Delib programmation renovation Batiment Henri Cochet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Saint-
“Symphorien-
#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2024
DELIB-2024-32
h
:-
F
\d' 6220
dé
Q
seille
129
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
30
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
24
avril,
s'est
réuni,
en
Me
23
>
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pouvoir:
_à
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents:
Quorum:
15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Sylvie
COLOMBET
-
Arnaud
DELEU
-
Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
-
Brigitte
HILBOLD
-
Mathieu
DUSSERT-
BRESSON
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Patrizia
MAURIN
Jean-Loup
ODET
qui
a
donné
procuration
à
Michel
MOULIN
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
OBJET
:
PROGRAMMATION
RENOVATION
HENRI
COCHET
MM/Traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
urbanisme
et
patrimoine
"le
18
avril
2024
RAPPEL
DU
CONTEXTE
La
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
est
propriétaire
de
la
salle
polyvalente
Henri
Cochet
principalement
vouée
à
la
pratique
sportive.
Elle
se
situe
au
niveau
supérieur
des
services
techniques
de
la
commune.
Cette
salle,
datant
de
1987,
est
vieillissante
et
ne
correspond
plus
aux
attentes
des
clubs
qui
l'utilisent.
Par
ailleurs,
elle
est
exposée
aux
infiltrations
lors
de
fortes
pluies,
le
matériel
utilisé
par
les
clubs
s'en
voit
ainsi
régulièrement
dégradé. Dans
ce
contexte,
il est
essentiel
de
lancer
une
rénovation
de
cette
salle
afin
de
l'adapter
aux
pratiques
actuelles,
aux
attentes
des
clubs
et
aux
objectifs
de
performance
énergétique.
A
ce
titre,
la
commune
a
obtenu
une
subvention
Fonds
vert.
A
ce
titre,
un
bureau
d'études
de
programmation
a
été
mandaté,
Bâti
Programme.
Ils
ont
eu
une
double
mission,
celle
de
recueillir
les
besoins
des
associations
pour
rédiger
un
programme
en
phase
avec
leurs
pratiques
et
celle
de
répondre
aux
objectifs
de
performance
énergétique
actuels.
La
phase
de
concertation
a
permis
à
toutes
les
associations
de
rencontrer
le
programmiste
mandaté
sur
ce
projet.
OBJET
DE
L'OPERATION
La
présente
opération
consiste
à :
-
la
réfection
totale
de
la
toiture
pour
y apposer
des
panneaux
photovoltaïques,
-
le
changement
des
menuiseries
extérieures,
-__
l'isolation
de
l'ensemble
du
bâtiment,
-
la
réfection
totale
de
l'intérieur
: les
salles
du
deuxième
étage
seront
agrandies
et
ce
deuxième
étage
sera
desservi
par
l'ascenseur
afin
d'optimiser
l'accessibilité
du
site,
-
le système
de
ventilation
sera
changé.
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dé
reraure
farmé
contre
la
nrésente
délihération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délbi
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
°
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-32-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
2/2
L'enveloppe
de
l'opération
se
compose
de
deux
parties
: le
coût
de
la
mañtrise
d'œuvre/
études
qui
s'élève
à
346
392
€
HT
et
le
coût
des
travaux
à
1 981
718
€
HT.
L'enveloppe
globale
s'élève
donc
à
2
328
110
HT
soit
2
793
731
€ TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
((Mmes
BROUTY
qui
a
donné
procuration
; GLEYNAT,
M
BARUZZITI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
MM
DELEU
et
VERVLIET)
:
APPROUVE
le
programme
de
l'opération
;
ACCEPTE
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élevant
à
2
793
731
€ TTC. ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
de
toutes
les
subventions
susceptibles
d'être
allouées ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
défaut
l'adjoint
délégué
à
lancer
la
procédure
de
consultation
pour
la
maftrise
d'œuvre
et
l'ingénierie
conformément
aux
articles
R.
2162-22
et
R.
2162-24
du
code
de
la
commande
publique.
M
Télétransmis
en
Préfecture
Le
3
mai
2024
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
Le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
3
mai
2024
Le
Maire,
ZA ae
Pierre
BALLESIO
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
°
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
soit
:
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
secrétaire
de
séance,
Séverine
MORA
"ation
lai
de
recours
contentieux
qu
irecommenceraq
à
courir
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-32-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024