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Convocation - 22.44.signature convention renovation energetique
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Convocation - 22.44.signature convention renovation energetique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le ses EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 ID : 059-215904764-20220926-2022 44-DE
L'an deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
PROVILLE maire.
Res P irec Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, Nombre : adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Anne DE RENTY M. Christophe BELOT, Mme Claire-Marie DUREUX, M. Jérôme HERLAUT, M. Christian de conseillers en exercice : 23 SPARROW
de présents : 15
Etaient absents excusés : Mme Nathalie LURKA, Mme Delphine TOFFIN, Mme Lydie
de votants : 22 WAELES, Mme Mathilde MANIA, M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde MASCLET,
Date de convocation : Mme Sandrine BILLOIR,
Le 21 septembre 2022 : . Etaient absents non excusés: M. Régis BEDOU,
Publiée le : 28 septembre 2022
Procurations: Mme Nathalie LURKA donne procuration à M. Pierre BOUREL, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme Lydie WAELES donne procuration à M. Michel SLOMIANY, Mme Mathilde MANIA donne procuration à M. Aymeric DOLLE, M. Arnaud LEPROHON donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE,
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
22.44 - Autorisation de signature d’une convention de service
« rénovation énergétique -patrimoine » avec le Pays du cambrésis
Porteur d’un PCAET, le Syndicat mixte du Pays du Cambrésis est engagé dans un programme
de rénovation du patrimoine public depuis 2014.
Aujourd’hui le Pays souhaite encore amplifier son action, dans le cadre du programme
d'ACTEE 2 et de son Contrat d’objectifs territorial — Troisième révolution industriel (COT —
TRI), pour répondre à ces objectifs et aux enjeux de la maitrise de l’énergie dans le patrimoine
public.
L'article L. 2224-34 du Code général des collectivités territoriales, reconnaît, au Syndicat,
porteur de la démarche PCAET, une compétence en matière de maîtrise de la demande
d’énergie. Le syndicat met à disposition de ses communes et EPCI adhérents un service «
patrimoine — rénovation énergétique » au sein de son pôle Environnement Climat Energie. Il
doit permettre aux collectivités adhérentes de les aider à engager la rénovation de leur
patrimoine et à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, axées sur le conseil et un
accompagnement de proximité.
La commune souhaite s’inscrire dans cette dynamique en adhérant au service « patrimoine —
rénovation énergétique ». Ce service permet à la commune d’avoir un accompagnement
technique personnalisé apporté par un conseiller du Pays, dans le cadre des actions
d’améliorations énergétiques et de développement des énergies renouvelables.
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DELIBERATION N° 22.44 1 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le ee
ID : 059-215904764-20220926-2022 44-DE
Dans ce cadre, la commune s’engage à :
- Suivre régulièrement ses consommations et ses couts énergétiques,
- Mettre en place des actions entrainant des baisses de consommations d’énergies sur son
patrimoine (bâtiments, éclairage public),
- _ S’engager dans un projet de rénovation énergétique de son patrimoine,
- Mener une réflexion sur l’intégration des énergies renouvelables permettant à un ou
plusieurs de ses bâtiments de tendre vers l’autonomie énergétique,
- Accompagner le changement de comportement des usagers,
- Mobiliser les aides financières disponibles.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour bénéficier de ce service.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
-_ Adhérer à ce service mis à disposition par le Pays ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les
engagements de chacune des parties dans le cadre de la mobilisation de ce service, et
tout acte/document afférent.
Pour copie conforme Le Maire L. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Guy CO LL
La présente délibération n° 22.44, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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DELIBERATION N° 22.44 2