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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2016 173 Contrat abonnement parking temps modernes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2016 173 Contrat abonnement parking temps modernes)
Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire,
Contrat d’abonnement Page 1/1
CONTRAT D’ABONNEMENT
PARKING DES TEMPS MODERNES
ALBI
Service Maîtrise d’Ouvrage Etudes Programmation de Travaux
Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry
Tel : 05 63 76 05 41
_______________________________________________________________________________________________________
Nom Email
Prénom Téléphone
Raison Mobile
Sociale
Adresse
CP Ville
______________________________________________________________________________________
Abonnement1 24h/24, 7j/7 Quantité
Début de l’abonnement : /
Durée 3 mois 6 mois 1 an indéterminé
Paiement trimestriel semestriel annuel
Montant
Mode de règlement : par chèque, carte bleue, espèces ou par virement auprès des Finances Publiques à réception du titre exécutoire
______________________________________________________________________________________ En signant ce contrat, je reconnais expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente annexées au présent contrat, celles-ci faisant partie intégrante de celui-ci, et déclare les accepter sans réserve.
Fait à Saint-Juéry, le ______________________
L’abonné
(signature précédée de la mention
« lu et approuvé »)
La vice-présidente déléguée
aux transports urbains, à la mobilité
et au stationnement
Muriel ROQUES ETIENNE
1 Durée d’engagement minimum de 3 mois
45,90 € 91,80 € 183,60 €
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_173-DE