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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 173 parking temps modernes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 173 parking temps modernes)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_173 : PARKING DES TEMPS MODERNES, CONTRAT D'ABONNEMENT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 49
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_173-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_173 : PARKING DES TEMPS MODERNES, CONTRAT D'ABONNEMENT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Muriel ROQUESETIENNE , rapporteur,
Le parking des Temps Modernes, d’une capacité de 250 places est exploité en régie par la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Il a été mis en service en 1989.
Cet ouvrage, situé au début de l’avenue du Loirat à Albi, est gratuit en journée, avec la possibilité de souscrire un abonnement 24h/24 moyennant une redevance mensuelle de 12,75 € HT soit 15,30 € TTC (taux TVA de 20% en vigueur).
Il convient de fixer les conditions générales de vente des abonnements au parking des temps modernes et d'approuver le contrat d’abonnement type. Par ailleurs, il convient également d’actualiser le règlement intérieur du parking des Temps Modernes qui n’a pas évolué depuis sa mise en service.
Il est proposé au conseil d’approuver les conditions générales de vente des abonnements au parking des Temps Modernes, le contrat d’abonnement type et le règlement intérieur, joints en annexe.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU les pièces annexes comprenant le contrat d'abonnement, le règlement intérieur et les conditions générales de vente des abonnements,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le contrat d’abonnement type, les conditions générales de vente et le règlement intérieur du parking des Temps Modernes à Albi.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_173-DE