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Arrêté - Arrete municipal 161 2022 relatif a lorganisation du Nordic Happy Hour SIVHG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 161 2022 relatif a lorganisation du Nordic Happy Hour SIVHG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
AE
ID : 074-217401900-20221222-2022 161-AR
MARIE
—————
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
161/2022
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DE
L’EVENENEMENT
«
NORDIC
HAPPY
HOUR
— HAUT-GIFFRE
»
SUR
LE
DOMAINE
DE
SKI
NORDIQUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1;
VU
l'arrêté
municipal
n°151/2022
en
date
du
12
décembre
2022
relatif
à
la sécurité
sur
le domaine
nordique ;
VU
l'arrêté
municipal
n°158/2022
en
date
du
12
décembre
2022
relatif
à
la sécurité
sur
les espaces
de
pratique
de la
luge
;
VU
la
demande
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
du
Haut-Giffre
(SIVHG),
gestionnaire
du
domaine
nordique,
dont
l'adresse
se
situe
1
place
du
Champ
de
la
Poste
74440
VERCHAIX,
représenté
par
M.
Aurélien
MAHAUT,
responsable
du
domaine
nordique,
pour
organiser
l'évènement
«
Nordic
Happy
Hour
—
Haut-
Giffre
»,
soirée
de
découverte
du
ski
de
fond
et
du
biathlon
sur
les
pistes
du
domaine
nordique
de
Morillon
accessibles
depuis
la base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
le vendredi
6 janvier
2023
de
18h00
à 21h00,
et
incluant
une
initiation
au
paret
encadrée
par
l'association
Monparet
sur
l'espace
luge
du
Lac
Bleu
;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la sécurité
et
de
la
mise
en
place
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
et
sur
les
espaces
de
pratique
de
la
luge
;
ARRETE
Article
1 :
Autorisation
de
l’animation
Le
SIVHG
est
autorisé
à
organiser
l'animation
«
Nordic
Happy
Hour
—
Haut-Giffre
»,
soirée
d'initiation
au
ski
de
fond
et
au
biathlon
sur
les
pistes
domaine
nordique
de
Morillon
accessibles
depuis
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu,
comprenant
également
une
initiation
au
paret
encadrée
par
l'association
Monparet
sur
l’espace
luge
du
Lac
Bleu.
L'animation
sera
annulée
ou
relocalisée
sur
un
autre
lieu
sur
la
Commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
en
cas
de
mauvais
temps
ou
d'absence
de
neige.
Article 2
:
Date
prévue
pour
l’animation
L'animation
«
Nordic
Happy
Hour
—
Haut-Giffre
»
se
tiendra
le
vendredi
6 janvier
2023
de
18h00
à
21h00.
Article
3 :
Matériels
autorisés
Les
équipements
et
matériels
de
glisse
autorisés
sont
ceux
prévus
dans
les
arrêtés
municipaux
règlementant
l’usage
du
domaine
nordique
et des
espaces
luges.
L'utilisation
de
carabines
laser
est
expressément
autorisée
pour
l'animation.
Article
4 :
Conditions
de
participations
à l’animation
L'inscription
auprès
de
l’organisateur
est
obligatoire.
L'emport
d’un
lampe
frontale
est
vivement
recommandé.
L'animation
est
ouverte
aux
débutants
sans
limite
d'âge.
Les
mineurs
restent
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents.
Arrêté
municipal
n°161/2022
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
TT
———
ID
:074-217401900-20221222-2022
161-AR
Article
5 :
Dispositif
de
sécurité
et de
secours
Le
service
des
pistes
du
SIVHG
assurera
la sécurité
et
les
secours
pendant
l'évènement.
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d’alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Article
6 :
Sanctions Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois et
règlement
en
vigueur.
Article
7 :
Exécution Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Article
8 :
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
9 :
Ampliation Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
SIVHG.
Conformément
à
l'article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
&
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
æ
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
&
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
&
La
police
municipale
de
Morillon
æ
Les
services
techniques
de
Morillon
æ
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le 22
décembre
2023
Le
Maire,
Notifié
le :
Affiché
le
:
| Ubu M.
Simon
BEERENS-BETTEX
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°161/2022
Page
2 sur
2