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Arrêté - Page signature CA VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - Page signature CA VILLE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
pu 0 on4ae “ * _— — VILLE DE MARSEILEAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN -
IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : ÿ LS Nombre de membres présents : # as Nombre de suffrages exprimés f
VOTES :
Pour: 26
Conte :#
Abstentions : 0
Date de convocation : Ü log | Î à
Présenté par (1) ( euro
A, le Le CSS
Délibéré par l'assemblée 2 réunie en sessio NE KO
Ale (VERRE \ Ÿo Ok\AA Les membres de l'assemblée délibérante no
(a Pate Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 94
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 24/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041123-DE