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Arrêté - Page signature CA Gendarmerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - Page signature CA Gendarmerie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
( à 0 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - CA - su rv
Ül« IV —- ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES Nombre de membres en exercice : rs 29 Nombre de membres présenis : 1 2
Nombre de suffrages exprimés : 0 PL
VOTES :
Pour :
Contre :# À
Abstentions : 0
Date de convocation : en ou JS
Présenté par (1), | d
A Ca tellaa HO
M. M\eu\ JU LE Délibéré par l'assemblée (2), réunie en sessiop =NCkX CSL
Ale (eMKilen ! AM SUUAT Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
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(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'axécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 33
Envoyé en préfecture le 27/04/2017
Reçu en préfecture le 27/04/2017
Affiché le 27/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041132-DE