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Arrêté - Page signature Port 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - Page signature Port 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
( à 0 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA : 20. _
IV - ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES Nombre de membres en exercice : d is Nombre de membres présents : g 2S
Nombre de suffrages exprimés : g° ÈS
VOTES :
Pour: 20,
Contre : O0
Abstentions : f 2
Date de convocation : Eu Ek \ AA
Présenté par (1). ,
Ale SRE eo
+ eue _- Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session DELA
À le RASE sn ASU LA
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Cerifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Ale
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'oxéauif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée déibérants étant: . ÿ
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Page 37
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 21/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041111-DE