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Arrêté - 003ACP Limite dagglo Route de lAnjormiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
77]
la vie nature
Arrêté n°2025-003ACP
portant
modification
des
limites
de
l'agglomération
de Aizenay
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
5ème
partie,
signalisation
d’indication,
des
services
et de
repérage
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
territoriales
ARRÊTE
Article
1
Les
limites
de
l’agglomération
de
Aizenay,
au
sens
de
l’article
R
110.2
du
code
de
la
route,
sont
fixées
ainsi
qu’il
suit
face
au
n°
130
Route
de
l'Anjormière
Article
2
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- livre
I - 5ème
partie
- signalisation
d’indication
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune.
Article
3
Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs,
fixant
les
anciennes
limites
de
l’agglomération
de
Aizenay
sur
la ROUTE
DE
L'ANJORMIERE
sont
abrogées.
Article
4
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION
:
e
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.